Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 - Rapport sur les comptes de l'Etat - Déclaration g... - Rapports publics - La documentation Française

Dans le cadre de la "nouvelle constitution financière" établie par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, la Cour des comptes présente trois rapports : un rapport préliminaire, qui est sa contribution au débat d'orientation budgétaire, que prévoient et organisent les articles 48 et 58-3 de la LOLF (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000409.shtml) ; un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire qui analyse l'exécution budgétaire de l'année 2004 et dresse un état des lieux de la mise en oeuvre de la LOLF (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000446.shtml). Les objectifs du présent rapport sont les suivants : analyser brièvement l'évolution des comptes de l'Etat en 2004 ; rendre compte des vérifications opérées par la Cour sur ceux-ci et des observations auxquelles ces vérifications ont donné lieu ; faire un point de situation sur la mise en oeuvre de la réforme comptable en abordant plusieurs chantiers : la déclinaison des nouvelles normes comptables et la préparation du bilan d'ouverture 2006, l'évolution des procédures comptables et la modernisation des systèmes d'information ; enfin, présenter la préparation de la Cour à sa mission nouvelle de certification.

INTRODUCTION

TITRE 1 - LES COMPTES DE L’ETAT POUR 2004

I - ELEMENTS INTRODUCTIFS
II - LE BILAN
III - LE COMPTE DE RESULTAT
IV - LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
V - LES ENGAGEMENTS HORS BILAN

TITRE 2 - LES VERIFICATIONS EFFECTUEES SUR LES COMPTES 2004

I - LA CONSTRUCTION DES ETATS FINANCIERS
II - LES PRODUITS ET LES CHARGES
III - LES ACTIFS ET LES PASSIFS
IV - LES ENGAGEMENTS HORS BILAN
V - L’AUDIT DES APPLICATIONS COMPTABLES

TITRE 3 - LA REFORME COMPTABLE

I- LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET LA PREPARATION DU BILAN D’OUVERTURE
II - L’EVOLUTION DES PROCEDURES COMPTABLES
III - LA MODERNISATION DES SYSTEMES D’INFORMATION

TITRE 4 - LA PREPARATION DE LA CERTIFICATION

I - LE CADRE GENERAL DE LA DEMARCHE (RAPPEL)
II - LES TRAVAUX ACCOMPLIS EN 2004
III - LA FORME DE LA CERTIFICATION
IV - L’APPRECIATION DE LA COUR SUR LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES

CONCLUSION

DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE

ANNEXES

ANNEXE I : LES SUITES DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT PRECEDENT

ANNEXE II : LES REFORMES COMPTABLES A L’ETRANGER

ANNEXE III : DISPOSITIONS DIVERSES DU PROJET DE LOI DE

REGLEMENT

REPONSE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE ET DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET ET A LA REFORME DE L’ETAT, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

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