DELIBERE
INTRODUCTION
TITRE 1 - LE SOLDE D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT
TITRE 2 - LES RESSOURCES BUDGETAIRES DE L’ETAT
I - Evolution générale des recettes du budget général
II - Les recettes fiscales
III - Recettes non fiscales et fonds de concours
A - Les recettes non fiscales
B - Les fonds de concours (hors Europe)
TITRE 3 - LES CHARGES BUDGETAIRES DE L’ETAT
I - Evolution générale des dépenses du budget général
II - Les dotations des pouvoirs publics
III - Les charges budgétaires de la dette de l’Etat
A - Le service brut de la dette
B - Le service net de la dette
C - Les opérations budgétaires liées à la gestion active de la dette
D - Résultats du programme Charge de la dette et trésorerie de l’Etat
IV - Les dépenses de personnel et de fonctionnement
A - La hausse des autorisations d'emplois budgétaires est due à un élargissement du périmètre pris en compte
B - Les effectifs réels employés par l'Etat
C - Les dépenses de personnel et de fonctionnement
V - Les dépenses d’intervention
VI - Les dépenses d’investissement
A - Une exécution tendue, qui pose à terme la question du respect par l’Etat de ses engagements
B - Le recours à de nouveaux modes de gestion
VII - La gestion des autorisations budgétaires
A - Des irrégularités dans la gestion budgétaire
B - Des atteintes répétées à la sincérité du budget
C - La régulation a significativement dégradé la qualité de la gestion budgétaire
TITRE 4 - LES RELATIONS FINANCIERES DE L’ETAT
I - Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
II - Les relations Etat / Union européenne
A - Prélèvement sur recettes au titre des « ressources propres »
B - Fonds de concours en provenance de l’UE
C - Autres recettes et dépenses découlant de textes ou décisions de l’UE
TITRE 5 - SYNTHESES PAR MISSIONS ET PROGRAMMES
I - Mission Accords monétaires internationaux
A - La traduction budgétaire des mécanismes de la zone franc
B - Les objectifs et les indicateurs du programme
II - Mission Aide publique au développement
A - L’architecture budgétaire
B - Les acteurs et la gestion
III - Mission Contrôle et exploitation aériens
A - Des réformes consécutives à la LOLF et à la réglementation « Ciel unique européen »
B - Les objectifs et indicateurs des programmes peuvent être améliorés
C - La reprise conjoncturelle n’a pas été suffisamment mise à profit pour le redressement financier du budget annexe
D - Le mécanisme correcteur a fait l’objet d’adaptations, mais reste complexe et opaque
IV - Mission Culture
A - La mise en œuvre de la LOLF
B - L’exécution du budget 2004
V - Mission Défense : les programmes Préparation et emplois des forces et Soutien de la politique de la défense
A - La mise en œuvre de la LOLF
B - Le programme Préparation et emploi des forces
C - Le programme Soutien de la politique de la défense
VI - Mission Ecologie et développement durable
A - Le budget de l’écologie et du développement durable s’inscrit dans un ensemble de financements plus important
B - La mise en œuvre de la LOLF
C - La modernisation des méthodes de programmation et de gestion
D - Le budget de l’environnement a élargi progressivement son périmètre
E - La maîtrise des reports de crédits reste incomplète
VII - Missions Médias et Soutien aux médias
A - Deux missions en cours d’évolution
B - La mesure des performances
VIII - Mission Monnaies et médailles
A - Les activités régaliennes deviennent accessoires au sein de la mission
B - La mise en œuvre de la LOLF implique des réformes importantes
IX - Mission Régimes sociaux et de retraite : les programmes relevant du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
X - Mission Remboursements et dégrèvements
A - L’architecture de la mission
B - Stratégie, objectifs et indicateurs
XI - Mission Travail
A - Une stratégie à plusieurs niveaux
B - La prédominance des compensations d’allégements de charges sociales
C - Le recours prépondérant aux opérateurs et autres organismes
D - Une démarche expérimentale en cours
E - Les enjeux de la gestion des ressources humaines
F - L’évolution des principaux dispositifs en 2004
XII - Mises à jour concernant les ministères traités dans les rapports sur l’exécution des lois de finances 2002 et 2003
A - Agriculture, pêche, alimentation et affaires rurales
B - Economie, finances et industrie
C - Intérieur : Police nationale
D - Jeunesse et enseignement scolaire
E - Santé et solidarité
F - Ville et rénovation urbaine
TITRE 6 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
I - Les comparaisons internationales
II - Etat d’avancement de la mise en œuvre de la LOLF
A - Une architecture perfectible
B - La mesure des performances
C - Les acteurs et la gestion
D - Rôle et place du contrôle de gestion
E - La mise en place progressive d’une comptabilité d’analyse des coûts des actions de l’Etat
F - La LOLF et la réforme de l’Etat
G - Conclusion
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Réponses des administrations
Glossaire
Index
