Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur... - Rapports publics - La documentation Française

Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la justice et le ministre de la santé et des solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infractions qui sont atteints de troubles mentaux ou qui présentent un profil dangereux, et de réfléchir au suivi des personnes qui, ayant fait l'objet d'une condamnation pénale, nécessitent un suivi psychiatrique, en particulier lors de leur détention. La commission présidée par Jean-François Burgelin s'attache à étudier les modalités d'une évaluation de la dangerosité, afin de mieux prendre en compte cette dernière dans le traitement judiciaire et médical des auteurs d'infractions.

INTRODUCTION

I – L’EVALUATION DE LA DANGEROSITE DES AUTEURS D’INFRACTIONS

A – LE RENFORCEMENT DES OUTILS PROPRES AUX CHAMPS JUDICIAIRE ET SANITAIRE
1 – L’outil statistique
2 – La recherche
a – La recherche en matière de dangerosité criminologique
b – La recherche en matière de dangerosité psychiatrique
3 – La formation en matière de dangerosité psychiatrique


B – L’AMELIORATION DES EXPERTISES PSYCHIATRIQUES ET PSYCHOLOGIQUES
1 – Les experts psychiatres et psychologues
a – Les difficultés actuelles
b – Les propositions de la commission
2 – Les expertises psychiatriques et psychologiques
a – L’opportunité du recours aux expertises psychiatriques et psychologiques
b – Le contenu des expertises psychiatriques et psychologiques

C – LE DEVELOPPEMENT DE LA PSYCHO-CRIMINOLOGIE
1 – L’élaboration d’une recherche en matière psycho-criminologique
2 – Le développement des formations communes en matière psycho-criminologique
3 – La création d’un centre de documentation psycho-criminologique
4 – L’instauration d’équipes ressources interrégionales

II – LA PRISE EN COMPTE DE LA DANGEROSITE DANS LE TRAITEMENT JUDICIAIRE ET MEDICAL DES AUTEURS D’INFRACTIONS

A – LA PRISE EN COMPTE DE LA DANGEROSITE AU MOMENT DE L’EXAMEN DE LA DECLARATION
D’IRRESPONSABILITE PENALE POUR TROUBLES MENTAUX ET DE SES SUITES
1 – L’article 122-1, alinéa 1, du code pénal
a – L’état du droit
b – Les limites du dispositif législatif actuel
c – L’instauration d’une audience ad hoc sur l’imputabilité des faits devant une chambre
spécialisée du tribunal de grande instance
2 – L’hospitalisation d’office des personnes déclarées pénalement irresponsables pour troubles
mentaux
a – La procédure
b – Les limites du dispositif actuel
c – Les propositions de la commission

B – LA PRISE EN COMPTE DE LA DANGEROSITE AU MOMENT DU CHOIX, DE L’EXECUTION ET DE
L’AMENAGEMENT DE LA PEINE
1 – La prise en compte de la dangerosité au moment du choix de la peine
a – Une meilleure intégration de l’atténuation de la responsabilité pénale pour troubles mentaux
dans le prononcé de la peine
b – La nécessité d’un avis médical préalable à l’exécution d’un sursis avec mise à l'épreuve
portant obligation de soins
c – L’élargissement du champ d’application de la peine de suivi socio-judiciaire
2 – La prise en compte de la dangerosité au moment de l’exécution de la peine
a – En milieu ouvert
b – En milieu fermé
3 – La prise en compte de la dangerosité au moment de l’aménagement de la peine
a – L’état du droit
b – Individualisation des peines privatives de liberté et prévention de la récidive
c – Les propositions de la commission

C – LA PRISE EN COMPTE DE LA DANGEROSITE PAR UN SUIVI POSTERIEUR A L’EXECUTION DE LA PEINE
1 – Les mesures de sûreté en milieu ouvert
a – Le placement sous surveillance électronique à titre de mesure de sûreté
b – Un suivi de protection sociale
2 – Une mesure de sûreté en milieu fermé : la création de centres fermés de protection sociale
a – L’exemple des pays étrangers
b – La proposition de la commission

CONCLUSION

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

ANNEXES

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