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Culture

Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Juillet 2005
16 pages

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Chargé, en 2004, de réfléchir aux questions liées à l'accès aux oeuvres numériques dans les bibliothèques publiques, François Stasse cherche à concilier l'accès le plus large à la création culturelle avec la protection du droit d'auteur. Il s'intéresse notamment à l'accès aux oeuvres de la "zone grise" (production éditoriale qui a cessé de vivre commercialement mais qui reste protégée juridiquement) qui offre l'avantage de pouvoir faire revenir des oeuvres dans les circuits de distribution des librairies si celles-ci connaissent un regain d'intérêt susceptible de leur ouvrir une nouvelle carrière commerciale. Quatre propositions sont avancées dans le rapport : permettre la consultation sur place dans les bibliothèques d'une certaine importance d'oeuvres sous forme numérique de la zone grise ; permettre à titre expérimental la consultation à distance de cette même zone grise ; autoriser la décharge payante d'extraits limités du document numérique ; permettre la sauvegarde de données numérisées sur des supports ou dans des formats devenus obsolètes.




1. La révolution numérique
   
2. La directive européenne du 22 mai 2001 et sa transposition en droit français
   
3. Un paradigme économique et juridique globalement inchangé ?
   
4. Propositions
 

a) Etendre la consultation sur place
b) Engager une expérience de consultation à distance
c) Autoriser la décharge payante d’extraits limités du document numérique
d) Permettre la sauvegarde de données numérisées sur des supports ou dans des formats devenus obsolètes