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Des associations, en général... Vers une éthique sociétale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juillet 2005
111 pages

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Un million d'associations, vingt-et-un millions d'adhérents, douze millions de bénévoles, un million et demi de salariés, le monde associatif est en pleine expansion mais souffre, selon Jean-Pierre Decool, d'un manque de reconnaissance. Après avoir rappelé les principales caractéristiques d'une association (naissance et disparition, densité du tissu associatif, exemples de dérives, dispositifs actuels de reconnaissance), l'auteur, conscient de la vocation des associations à remplir des missions d'intérêt général, émet des propositions relatives au fonctionnement de la vie associative, à la sécurité juridique, à la lisibilité et à la reconnaissance des associations (il privilégie à ce propos l'expression "intérêt sociétal" plutôt que celle d' "intérêt général"), à la gestion financière et au financement publique, à la délégation de service public et enfin à l'éthique associative.

 
 
 

Introduction

 
 

1ère partie : Un secteur associatif en pleine expansion mais en mal de reconnaissance

Chapitre Premier : Un monde associatif en pleine expansion
 I. Qu’est-ce qu’une association en France aujourd’hui ?
 A. La loi de 1901 ou la création d’un statut d’usage souple et simple
 B. Naissance et disparition d’une association
 II. La densité du tissu associatif : domaines d’activité et secteurs territoriaux d’intervention
 A. Les domaines d’intervention
 B. La structuration territoriale
 III. Les dérives
 A. Les « associations écran »
 B. L’opacité de la gestion financière
 
 

Chapitre deuxième : les dispositifs actuels de reconnaissance des associations
 I. La reconnaissance d’utilité publique et les agréments
 A. Le statut d’utilité publique, une reconnaissance magistrale
 B. Les agréments, une reconnaissance sectorielle
 C. L’attractivité de la reconnaissance d’utilité publique et des agréments
 II. Les associations reconnues d’intérêt général au sens de la doctrine fiscale
 A. Les critères de l’intérêt général
 B. La procédure de rescrit fiscal
 C. Les risques d’insécurité juridique lors de l’émission des reçus fiscaux
 
 
 

 
 

2ème partie : Les propositions

Chapitre préliminaire : Permettre une meilleure connaissance du monde associatif
 I. Connaître la fin d’une association
 II. Adapter les mécanismes juridiques aux évolutions du monde associatif
 1. Les regroupements d’associations
 2. La dévolution du patrimoine
 III. La mise en place d’instruments permettant une meilleure lisibilité des associations
 
 

Chapitre Premier : Intérêt général, utilité sociale…ou intérêt sociétal
 I. Intérêt général, utilité sociale….un débat ancien et récurrent
 A. La reconnaissance d’utilité sociale
 B. La notion d’intérêt général
 II. La notion d’intérêt général et les perspectives communautaires
 A. Les services d’intérêt général et les services économiques d’intérêt général
 B. La particularité des services sociaux d’intérêt général
 III. Les critères de l’intérêt sociétal
 A. La gouvernance des associations
 B. La qualité du service
 C. Les domaines d’intervention de l’association d’intérêt sociétal
 
 

Chapitre deuxième : les modalités d’attribution
 I. Les dispositifs juridiques existants
 A. L’attribution par la seule administration
 B. La labellisation
 II. Les exemples étrangers
 A. La Charity Commission en Angleterre
 B. Le secteur associatif en Allemagne
 III. La création d’une instance indépendante et impartiale
 A. La composition
 B. La procédure d’attribution
 C. Comment articuler la reconnaissance d’intérêt sociétal avec la reconnaissance d’utilité publique et les agréments ?
 
 

Chapitre troisième : Les devoirs des associations d’intérêt sociétal
 I. L’évaluation régulière des associations reconnues d’intérêt sociétal
 A. Distinction entre l’objet de l’association et son projet
 B. Les modalités de l’évaluation
 II. Une gestion financière transparente
 A. Dans quelle situation une association a-t-elle l’obligation d’avoir recours à un commissaire aux comptes ?
 B. Les mécanismes de garantie d’indépendance du commissaire aux comptes
 III. Développer une éthique associative
 
 

Chapitre quatrième : les droits des associations ou comment améliorer les relations avec l’Etat ?
 I. Donner aux associations les moyens de poursuivre leur projet associatif
 A. La légitimité du financement public
 B. La sécurisation des financements publics
 C. Les autres sources de financement
 II. Assurer une meilleure lisibilité entre les associations et l’Etat
 A. Au niveau central
 B. Au niveau décentralisé
 
 

Chapitre cinquième : la délégation de service public
 I. La gestion de services publics par des associations
 A. Les délégations de service public dans le domaine sportif
 B. Les missions de service public au cas par cas
 II. Faut-il prévoir des mécanismes de délégation de service public ?
 A. Les réticences du secteur associatif
 B. Associations, partenaires de service public
 

 
 

 
 

Conclusion
 
 Synthèse des propositions
 
 Remerciements
 
 Annexes

Annexe I : Liste des personnes auditionnées
 Annexe II : liste des personnes du département du Nord auditionnées