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Vie économique

Rapport du médiateur du service universel postal - 2004

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Date de remise : Avril 2005
63 pages

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La fonction de médiateur du service universel postal découle d'une obligation de la directive postale européenne de 1997, qui prévoit un dispositif de protection spécifique des usagers du service postal adossé à une "autorité nationale" indépendante et accessible directement et gratuitement. Le médiateur a pour interlocuteur exclusif le Président de La Poste auquel il adresse ses recommandations au cas par cas. Ce rapport présente les activités du médiateur de juillet 2003 à juillet 2004, donne le chiffre des saisines, fait la promotion du service universel et de la défense des utilisateurs. La définition et le contenu de la lettre, l'envoi d'objets fragiles ou de valeur, les envois de titres restaurants, de chèques-vacances et de chèques cadeaux, fréquents objets de litiges, sont parmi les thèmes de réflexion qui concluent le rapport.



AVANT-PROPOS

 

« De la Médiation du Secteur Postal »
1. De l’importance de la fonction de médiateur du service universel postal
2. De l’originalité des fonctions et de la structure administrative et des perspectives
ouvertes par la médiation sectorielle


INTRODUCTION

La gamme, le conseil, le choix»


PREMIÈRE PARTIE « Le traitement des réclamations»
 

1. Bref rappel historique et méthodologique

 

2. La présentation chiffrée des saisines


DEUXIÈME PARTIE« L’analyse par famille de prestations »
  
TROISIÈME PARTIE « Les avancées liées à l’activité du médiateur »
 

1. Le suivi des propositions formulées dans le rapport 2003


2. L’activité de juillet 2003 à décembre 2004 - Promotion du service universel et
défense des utilisateurs


3. Les autres activités du médiateur

QUATRIÈME PARTIE « Quelques thèmes de réflexions »


1. Définition et contenu de la lettre
2. L’envoi d’objets fragiles ou de valeur
3. Les envois de titres restaurants, de chèques-vacances et de chèques cadeaux