Maisons départementales des personnes handicapées - Rapports publics - La documentation Française

Ce rapport donne la définition de la Maison départementale des handicapés, "lieu unique, physique et identifié pour les personnes handicapées", "lieu de mutualisation des moyens", "tête de réseau", ayant un rôle d'animation et de coordination, afin de garantir le suivi de la situation de la personne handicapée et son accompagnement dans le temps. Le rapporteur présente 45 propositions pour regrouper les compétences au service des handicapés, définir la composition des Groupements d'intérêt public, organiser ces maisons.

AVANT-PROPOS

LES 45 PROPOSITIONS DU GROUPE BLANC (SYNTHESE)

INTRODUCTION : LA MAISON DEPARTEMENTALE QU’EST CE QUE C’EST ?

1. LA MAISON : UN LIEU DE REGROUPEMENT DES COMPETENCES AU SERVICE DES PERSONNES HANDICAPEES

1.1 LE LIEU D'ACCUEIL, D’INFORMATION ET DE CONSEIL POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

1.2 L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE CHARGEE DE L'EVALUATION DES PERSONNES HANDICAPEES

1.3 LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE ET SON SECRETARIAT

1.4 LA TETE DU RESEAU DEPARTEMENTAL

2. LA MAISON : QUI EST DANS LE GIP, QUI EST CONVENTIONNE ?

2.1 MODALITES D'ASSOCIATION

2.2 LES INSTANCES
2.2.1 La commission exécutive
2.2.2 L’équipe pluridisciplinaire
2.2.3 La commission des droits et de l’autonomie
2.2.4 Le fonds départemental de compensation

2.3 LES APPORTS DES PARTENAIRES AUX DIFFERENTES MISSIONS
2.3.1 Les membres contributeurs du GIP
2.3.1.1 Services de l'Etat
2.3.1.2 L’Assurance maladie
2.3.1.3 Les caisses d'allocations familiales
2.3.1.4 Les associations
2.3.2 Les partenaires associés par convention
2.3.2.1 L'AGEFIPH
2.3.2.2 La mutualité sociale agricole (MSA)
2.3.2.3 Les centres communaux d'action sociale (CCAS)
2.3.2.4 Les centres d’information et de conseil sur les aides techniques (CICAT)
2.3.2.5 Mutualité Française

3. LA MAISON : QUELLE ORGANISATION SOUHAITABLE ?

3.1 ORGANISATION TERRITORIALE

3.2 ORGANISATION DANS LE TEMPS

3.3 LE DIRECTEUR

3.4 LES SYSTEMES D'INFORMATION .

3.5 LA MISE EN COMMUN DES OUTILS ET DES METHODES

3.6 LES AIDES DE LA CNSA

CONCLUSION

ANNEXES

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