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Validation des acquis de l'expérience : du droit individuel à l'atout collectif

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

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Date de remise : Juillet 2005
198 pages

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Créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le droit individuel à la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'accéder, à partir de trois années d'expérience professionnelle ou bénévole, à tout ou partie des titres ou diplômes à finalité professionnelle, quel qu'en soit le niveau, désormais regroupés sous l'appellation de certification professionnelle. La certification est délivrée par les différents ministères ou sous leur contrôle, par les chambres consulaires et des organismes privés ou associatifs. S'interrogeant sur la façon de renforcer ce dispositif, les auteurs du présent rapport analysent tout d'abord le rôle national de certificateur des deux ministères sociaux, dans le nouveau contexte créé par la loi de janvier 2002. Ils évaluent le dispositif de validation des demandes de VAE mis en place provisoirement dans chaque région par les deux ministères sociaux. Ils analysent l'articulation entre le droit individuel à la VAE et l'action collective s'inscrivant sur le terrain, par le dialogue social, dans les politiques publiques de l'emploi et de l'égalité des chances. Sont résumées, en fin de rapport, les actions proposées pour faire passer la VAE à une nouvelle phase de développement, passant du droit individuel, reconnu depuis 2002, à l'émergence d'un "atout collectif", pour l'économie et la société.



INTRODUCTION


PREMIÈRE PARTIE - LA CERTIFICATION RÉNOVÉE DES MINISTÈRES SOCIAUX, APRÈS OUVERTURE À LA VAE
 

1.1 GRÂCE À LA VAE, UNE NOUVELLE POLITIQUE DE CERTIFICATION
1.1.1 Les titres du ministère de l’Emploi
1.1.1.1 L’ouverture des titres à la VAE est achevée
1.1.1.2 Cette offre rénovée reste à valoriser
1.1.2 Les diplômes sociaux et sanitaires
1.1.2.1 Les diplômes du travail social : rénovation et ouverture à la VAE
1.1.2.2 Les diplômes sanitaires : un test décisif sur le diplôme d’aide-soignant

1.2 L’INDISPENSABLE RÉSEAU D’INFORMATION CONSEIL EN VAE
1.2.1 Le bilan positif de l’entretien conseil en VAE
1.2.1.1 Une réponse experte avec une bonne proximité
1.2.1.2 Des variations qui risquent de croître avec la régionalisation
1.2.2 Les évolutions souhaitables dans un nouveau contexte régional
1.2.2.1 Recentrer les PRC sur leurs bonnes pratiques
1.2.2.2 Renforcer les CRIS et leur coordination

1.3 UNE INSUFFISANTE COORDINATION DES CERTIFICATEURS
1.3.1 Des missions imparfaitement remplies par la CNCP
1.3.1.1 Le pari d’un répertoire complet et lisible
1.3.1.2 Un fonctionnement contesté
1.3.2 Les clarifications nécessaires
1.3.2.1 Deux priorités : achever vite le répertoire et instruire les demandes
1.3.2.2 Deux scénarios : coordination ou régulation

 
DEUXIÈME PARTIE - DES DISPOSITIFS DE VALIDATION ET D’ACCOMPAGNEMENT À CONSOLIDER
 

2.1 MIEUX ORGANISER L’ACCUEIL ET LE SUIVI DES DEMANDEURS, ET LES JURYS DE VAE…
2.1.1 …entre le ministère de l’Emploi et les opérateurs dont l’AFPA
2.1.1.1 La validation des titres du ministère de l’Emploi n’est pas satisfaisante
2.1.1.2 Une clarification utile de la répartition des responsabilités en 2005
2.1.2 …entre le ministère chargé de la santé et du social et ses instituts de formation
2.1.2.1 Une forte mobilisation des services, mais une anticipation insuffisante
2.1.2.2 Innover dans l’organisation, à la hauteur des enjeux de société ambitieux de la VAE

2.2 UNE POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT À CONCEVOIR ET FINANCER
2.2.1 Un démarrage hétérogène pour une prestation indispensable mais mal définie
2.2.1.1 Des philosophies de départ radicalement différentes
2.2.1.2 Des coûts disparates, une offre peu lisible et une prise en charge aléatoire
2.2.2 Une régulation opportune
2.2.2.1 …sur le plan de la qualité de la prestation
2.2.2.2 …et sur le plan financier, au moins pour les publics prioritaires

 
TROISIÈME PARTIE - DROIT INDIVIDUEL ET ACTION COLLECTIVE : LA VAE AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES
 

3.1 DIALOGUE SOCIAL : LEVER LES BLOCAGES
3.1.1 … sur l’avenant à l’accord interprofessionnel du 5 décembre 2003
3.1.2 … puis dans les branches professionnelles
3.1.2.1 Un rôle essentiel
3.1.2.2 Le recours aux outils de la politique contractuelle
3.1.3 …et dans les entreprises : VAE et gestion des ressources humaines
3.1.4 Transposer la VAE au secteur de la fonction publique
3.1.4.1 La reconnaissance du droit individuel à la VAE dans la fonction publique
3.1.4.2 La formation tout au long de la vie et la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle

3.2 LA VAE, DROIT INDIVIDUEL ET ATOUT POTENTIEL POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES
3.2.1 La VAE doit être mieux articulée à la politique de l’emploi
3.2.1.1 En matière de retour à l’emploi, la VAE est nettement sous-utilisée
3.2.1.2 Pour l’accompagnement des mutations économiques, la VAE est avant tout un outil de gestion“à froid”
3.2.2 La VAE peut jouer un rôle dans les politiques d’insertion

3.2.2.1 Un public a priori faiblement qualifié et plutôt éloigné de la validation
3.2.2.2 Certains publics des politiques d’insertion doivent pouvoir valider des compétences
3.2.2.3 La logique de parcours d’insertion doit prendre en compte un objectif de validation
3.2.3 Relever par la VAE le défi des besoins dans le domaine des services à la personne et du
handicap
3.2.3.1 La VAE comme reconnaissance de la qualification des aidants informels
3.2.3.2 Le cas exemplaire des certifications liées à la surdité, à ouvrir à la VAE
3.2.3.3 La VAE dans les territoires d’outre-mer, pour l’aide à la personne
3.2.4 La VAE doit devenir un élément fondamental des politiques d’égalité des chances
3.2.4.1 En matière d’égalité homme/femme
3.2.4.2 En matière d’intégration des immigrés

3.3 POUR UNE IMPULSION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE PLUS FORTE
3.3.1 Le pilotage de projet de la VAE reste lacunaire
3.3.1.1 Au niveau interministériel, la désignation d’un pilote est demeurée ambiguë
3.3.1.2 Au plan local, il manque une structure de coordination des valideurs autour du préfet de région
3.3.1.3 Au niveau du ministère de l’Emploi, la conduite du projet VAE s’est limitée à la mise en place des
procédures de validation
3.3.2 Relancer la communication sur la VAE

 
QUATRIÈME PARTIE - CONCLUSION ET RAPPEL DES PROPOSITIONS
 

4.1 LES PROPOSITIONS URGENTES CONCERNANT LES MINISTÈRES SOCIAUX
4.1.1 Mettre les ministères sociaux en situation de répondre durablement à la demande de VAE, par la
mutualisation des moyens et l’externalisation des tâches de gestion
4.1.2 Poursuivre l’ouverture à la VAE et améliorer l’offre de certifications des ministères sociaux

4.2 TROIS CONSOLIDATIONS PRÉALABLES INTÉRESSANT L’ENSEMBLE DES CERTIFICATEURS
4.2.1 Améliorer la connaissance de l’offre de certification et réguler celle-ci
4.2.2 Consolider le réseau d’information-conseil dans le contexte de la décentralisation
4.2.3 Offrir aux candidats un accompagnement de qualité

4.3 DONNER UNE NOUVELLE DIMENSION À LA VAE
4.3.1 Lever les blocages du dialogue social
4.3.2 Un nouvel atout collectif : articuler VAE et politiques de l’emploi et de l’insertion
4.3.3 …ainsi qu’avec les politiques sociales et de l’égalité des chances
4.3.4 Donner une nouvelle impulsion politique et administrative à la VAE

 

ANNEXES