Partenariats public-privé et actions locales - Rapports publics - La documentation Française

Alors que des formes de partenariats public-privé structurelles (les sociétés d'économie mixte) et contractuelles (la concession, en particulier) existent en France depuis plusieurs décennies, l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 en a créé un nouveau type : les contrats de partenariat. Le groupe de projet revient sur l'émergence de cette nouvelle forme de partenariat et présente ses caractéristiques essentielles (globalité de leur objet, évaluation préalable, partage des risques et association entre préfinancement privé et paiement public différé). Conscient des enjeux des contrats de partenariat au niveau local, le groupe de projet souhaite encourager l'utilisation de cette nouvelle forme de partenariat public-privé qui reste, à ce stade, marginale.

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER L’émergence des contrats de partenariat

1. Le renouveau des partenariats public-privé
2. Présentation comparative des contrats publics

CHAPITRE 2 Les contrats de partenariat : entre innovation et adaptation

1. Les innovations introduites par l’ordonnance
sur les contrats de partenariat
2. Les modèles d’inspiration : exemples étrangers

CHAPITRE 3 Contats de partenariat et collectivités locales : les enjeux

1. Les champs concernés
2. Les intérêts économiques et financiers
3. Les enjeux politiques et budgétaires

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE 1

ANNEXE 2

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