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Tourisme et intercommunalité

Auteur(s) :

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat au tourisme

Date de remise : Novembre 2004
90 pages

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Le tourisme est une activité majeure de la France : tous les acteurs et partenaires du tourisme français ont donc l'obligation de conforter sa place de première destination mondiale. Dans cette optique, une organisation des territoires permettra d'accroître la qualité de l'offre touristique. Ce rapport fait l'état des lieux des compétences des Etablissements publics de coopération intercommunale. Il présente les contextes réglementaires, humains et fonctionnels. Il propose de recentrer les compétences pour les crédibiliser et donne le mode d'emploi de la compétence touristique.



Le contexte général

Préambule


 

1. Introduction

1.1. Économie touristique et action publique
1.2. Intercommunalité, vers une couverture totale du territoire
1.2.1. Vers une couverture nationale du territoire
1.2.2. Le tourisme au cœur d’une intégration accrue

1.3. Deux objectifs : apporter un éclairage aux travaux ministériels en cours et fournir une “boîte à outils”


1.3.1. Le contexte des travaux

 

1.3.2. La méthode




PREMIÈRE PARTIE : L’ÉTAT DES LIEUX, FAIRE ÉMERGER
 

2. Intercommunalité et tourisme :“entre fascination et désillusion”, résultats des entretiens et enquête
2.1. Un intérêt majeur exprimé par toutes les intercommunalités
2.1.1. Des réponses émanant de l’ensemble du territoire métropolitain
2.1.2. Des réponses émanant de tous types d’EPCI

2.2. Un socle d’interrogations partagées
2.2.1. Une difficile perception de la notion de compétence tourisme
2.2.2. Une mise en œuvre systématique mais parfois chaotique

2.3. Une compétence tourisme : oui mais pour quoi faire ?
2.3.1. Communautés urbaines et d’agglomération : affirmer la maîtrise publique
2.3.2. Un espace littoral encore fortement marqué par la perception communale
2.3.3. Espace rural : des EPCI à la recherche d’un accompagnement
2.3.4. La compétence promotion plébiscitée
2.3.5. La communication, une priorité brouillée par le “nécessaire consensus”

2.4. Ce qu’il faut retenir



DEUXIÈME PARTIE : CHERCHER À COMPRENDRE
 

3. Les contextes réglementaires
3.1. Intercommunalité, compétence et tourisme, principes et définitions
3.1.1. Qu’est-ce qu’un EPCI ?
3.1.2. Intercommunalité associative et fédérative

3.2. La compétence des collectivités locales
3.2.1. Les interférences des Lois du 2 mars 1983 et des 7 janvier et 22 juillet 1983
3.2.2. Les Lois du 6 février 1992 et 12 juillet 1999

3.3. La compétence tourisme : la capacité à instituer des organismes
3.3.1. Les cinq champs d’intervention en matière de tourisme
3.3.2. La Loi du 23 décembre 1992 et la Loi du 13 août 2004

3.4. La coopération intercommunale confrontée depuis 1982 à la carence du bloc de compétence tourisme
3.4.1. La définition de l’intérêt communautaire
3.4.2. La définition de l’intérêt communautaire est une délégation de compétence qui tient du principe :“Pas de compétence sans texte”
3.4.3. Définir l’intérêt communautaire est une entreprise complexe au plan des conséquences fonctionnelles et juridiques

3.5. Ce qu’il faut retenir

4. Les contextes humains et fonctionnels
4.1. Un extraordinaire engouement pour le tourisme
4.2. La compétence touristique communautaire et son contenu : le règne de la confusion
4.3. La définition de l’intérêt touristique communautaire : un exercice quasi impossible
4.4. Une cause majeure : le déficit de culture touristique
4.5. Pour la majorité des EPCI, la compétence tourisme c’est aménager et promouvoir entendu au sens de la stimulation de la demande
4.6. Faire parler de son territoire à tout prix
4.7. Le désarroi face à l’ambition de conduire une véritable politique touristique
4.8. Des outils inadaptés ?
4.9. Des superpositions confuses entre les territoires administratifs et de projet
4.10. Ce qu’il faut retenir

  
TROISIÈME PARTIE : DES ÉLÉMENTS DE RÉPONSES
 

5. Recentrer la compétence pour la crédibiliser
5.1. Objectifs stratégiques pour préciser, conforter et qualifier la relation des EPCI à leur compétence tourisme
5.1.1. Renforcer la culture touristique des élus sur les fondamentaux du tourisme
5.1.2. Donner des clés aux élus pour s’accorder sur la vocation touristique du territoire
5.1.3. Inscrire le tourisme dans la prospective territoriale
5.1.4. Améliorer la connaissance du cadre réglementaire
5.1.5. Informer sur les spécificités des métiers liés à la mise en œuvre de la volonté touristique publique
5.1.6. Pour que les équipements touristiques soient réellement structurants
5.1.7. Animer, mobiliser et développer la concertation : un véritable défi
5.1.8. La recherche de l’espace de projet, bassin de production et de structuration de l’offre touristique
5.1.9. Un impératif : la cohérence avec les autres échelons
5.1.10. Pour un réel marketing touristique de chaque territoire
5.1.11. Du positionnement à la stratégie de communication

 

5.2. Onze propositions opérationnelles
Proposition 1 : une circulaire administrative
Proposition 2 : un module de formation
Proposition 3 : des centres de ressources régionalisés
Proposition 4 : pour un volet tourisme dans les SCOT
Proposition 5 : favoriser la cohérence des aménagements et équipements publics
Proposition 6 : engager un chantier national sur les questions du management et du marketing territorial du projet touristique
Proposition 7 : création de conseils/comités locaux du tourisme
Proposition 8 : encourager la structuration des territoires
Proposition 9 : une bonification à la cohérence
Proposition 10 : la charte régionale pour une co-gouvernance
de l’action touristique publique
Proposition 11 : privilégier la promotion des destinations

 

5.3. Ce qu’il faut retenir

 

6. La compétence touristique : modes d’emploi
6.1. Dix grands principes nés de l’expérience collective
6.2. Un mode d’emploi de la mise en œuvre de la compétence touristique
6.3. Office de Tourisme intercommunal, mode d’emploi

 

6.3.1. La prise de compétence tourisme
6.3.2. L’OTI en 10 questions

6.4. La taxe de séjour intercommunale, mode d’emploi

6.4.1. A quoi peut être affectée la taxe de séjour ?
6.4.2. Comment est-elle fixée ?
6.4.3. Qui peut instituer la taxe ?
6.4.4. La taxe réelle et la taxe forfaitaire

7. Conclusions
7.1. Quels financements pour l’action touristique publique ?
7.2. Tourisme et territoire : vers un management territorial



QUATRIÈME PARTIE : SOURCES, DOCUMENTS ET MÉTHODES

8. Glossaire et lexique des abréviations

 

9. Ressources

9.1. Bibliographie et ressources documentaires

9.2. Liste des centres de ressources avec liens

9.3. Fondements et pratiques en matière de DSP

9.4. Textes de loi commentés avec liens




10. Annexes
10.1. Le panorama intercommunal
10.1.1. La carte des EPCI au 1er janvier 2004
10.1.2. L’intercommunalité en quelques chiffres
10.2. Enquête, rencontres et entretiens
10.2.1. Liste des entretiens, rencontres et contacts
10.2.2. Guide d’entretien
10.2.3. Liste des EPCI répondant à l’enquête
10.2.4. Questionnaire d’enquête auprès des EPCI
10.2.5. Quelques missions d’expertises ayant enrichi nos travaux
10.3. Le groupe de travail
10.3.1. La liste des membres et le calendrier des réunions
10.4. Remerciements

 

11. Synthèse