Deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (juin 2004 - juin 2005) - Rapports publics - La documentation Française

Depuis mars 2005, l'environnement a fait son entrée dans la Constitution. L'article 6 de la charte de l'environnement proclame que "les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social". C'est dans cette logique que s'est inscrite la Stratégie nationale de développement durable (SNDD). Cette stratégie, arrêtée en 2003, se déroule jusqu'en 2008. Elle est découpée en 10 programmes d'action qui visent une centaine d'objectifs déclinés en près de 500 actions. Elle implique l'Etat, mais aussi les collectivités, les entreprises et les simples citoyens. Ce document rend compte de la contribution de la France et des principales réalisations concrètes de la SNDD.

PREMIERE PARTIE : Etat de réalisation des programmes d’action de la Stratégie nationale de développement durable

1. Le Gouvernement a inscrit le développement durable dans ses modes d’organisation

1.1 dans le cadre de la réforme de l’Etat
1.2 pour inscrire les objectifs de la SNDD dans la durée
1.3 pour permettre une évaluation en continu

2. L’Etat s’est appuyé sur ses fonctions régaliennes

2.1 pour accompagner la mise en œuvre de la charte de l’environnement
2.2 pour mieux structurer les polices de l’environnement

3. L’Etat acteur a mobilisé l’ensemble de ses services autour d’exigences concrètes

3.1 Un dispositif de formations initiale et continue pour les agents de l’Etat
3.2 Une incitation forte à adopter des démarches « éco-responsables »

4. Une impulsion nouvelle aux politiques publiques

4.1 dans le domaine de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique
4.2 sur les territoires urbains ou ruraux
4.3 dans le domaine social
4.4 dans le fonctionnement des marchés
4.5 dans le domaine du développement économique
4.6 dans le domaine international

Un processus d’amélioration continue

DEUXIEME PARTIE : Présentation synthétique de l’avancement des plans et stratégies sectoriels

1. Le Plan climat

2. Le Plan national d’affectation des quotas

3. La Stratégie nationale pour la biodiversité

4. Le Plan de conservation et de gestion durable des forêts tropicales

5. Le Plan national de prévention de la production de déchets

6. Le Plan « véhicules propres et économes »

7. Le Plan national d’action pour l’inclusion sociale
et le Plan de cohésion sociale

8. Le Plan national santé environnement

9. Le Plan air

10. Le Plan bruit

ANNEXES

Annexe 1 : Calendrier de travail prévisionnel

Annexe 2 : Contributions au rapport

Rechercher