Systèmes de gestion numérique des droits et protection de la vie privée
Les DRMS dans l'éconnomie numérique, entre risque et sécurité
Le fonctionnement des DRMS : du risque à la sécurité
DRMS et vie privée : de la sécurité au risque ?
Options pour la limitation des risques liées aux DRMS : des principes à la garantie concrète des droits
Un encadrement juridique satisfaisant
Des garanties dont l'effectivité doit être assurée
Lutte contre la contrefaçon sur l'internet et respect des libertés individuelles
Les problèmes liés à la répression des infractions dans l'environnement numérique
La recherche et la constatation des infractions : problèmes liés aux règles d'administration
de la preuve
Le traitement des données relatives aux infractions : de la prohibition à la liberté encadrée ?
L'identification des auteurs d'infractions et le problème de la conservation des données de connexion
Les moyens juridiques et techniques de prévention de la contrafaçon
Le coeur de l'action préventive : la mise en jeu de la responsabilité des prestataires intermédiaires
Vers des sytèmes de prévention des échanges illicites en peer-to-peer ?
