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VIENNOIS Maurice
,
FRANCE. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Paris
;
Ministère de la culture et de la communication
Ce rapport présente une réflexion sur les nouveaux déséquilibres apparus entre les droits de propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles et propose des solutions pour que leur conciliation soit assurée au mieux dans l'environnement numérique. Il décrit les systèmes de gestion numérique des droits (DRMS) et leur compatibilité avec la protection de la vie privée, les problèmes liés à la répression des infractions dans l'environnement numérique. Il présente les moyens juridiques et techniques de prévention de la contrefaçon et de repérage des auteurs d'infractions. Il s'interroge enfin, sur la manière dont pourraient être mis en oeuvre des systèmes de prévention d'échanges illicites en peer-to-peer.
( 296 Ko, PDF)
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Les DRMS dans l'éconnomie numérique, entre risque et sécurité
Le fonctionnement des DRMS : du risque à la sécurité
DRMS et vie privée : de la sécurité au risque ?
Options pour la limitation des risques liées aux DRMS : des principes à la garantie concrète des droits
Un encadrement juridique satisfaisant
Des garanties dont l'effectivité doit être assurée
Les problèmes liés à la répression des infractions dans l'environnement numérique
La recherche et la constatation des infractions : problèmes liés aux règles d'administration de la preuve
Le traitement des données relatives aux infractions : de la prohibition à la liberté encadrée ?
L'identification des auteurs d'infractions et le problème de la conservation des données de connexion
Les moyens juridiques et techniques de prévention de la contrafaçon
Le coeur de l'action préventive : la mise en jeu de la responsabilité des prestataires intermédiaires
Vers des sytèmes de prévention des échanges illicites en peer-to-peer ?
