Retour
 

Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil)

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Septembre 2005
208 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Présenté au Ministre de la justice par le Professeur Pierre Catala, ce rapport est le fruit de nombreuses contributions portant sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription et de la possession.



Personnes ayant participé à la préparation de l'avant-projet

Présentation générale de l'avant-projet

par Pierre Catala




LIVRE TROISIEME - TITRE III - DES OBLIGATIONS
 

Introduction par Gérard Cornu

Exposé des motifs
Source des obligations – Définitions (art. 1101 à 1103) par Gérard Cornu
Formation du contrat (art. 1104 à 1107) par Philippe Delebecque, Denis Mazeaud
Validité du contrat – Consentement (art. 1108 à 1115-1) par Yves Lequette, Grégoire
Loiseau, Yves-Marie Serinet
Validité – Capacité et pouvoir (art. 1116 à 1120-2) par Jean Hauser,
Guillaume Wicker
Validité – Objet (art. 1121 à 1123) par Jérôme Huet, Rémy Cabrillac
Validité – Cause (art. 1124 à 112661) par Jacques Ghestin
Validité – Forme (art. 1127 à 1128-2) par Pierre Catala
Sanctions (art. 1129 à 1133) par Philippe Simler
Effet des conventions, Interprétation, Qualification (art. 1134 à 1143) par
Alain Ghozi
Diverses espèces d’obligations (art. 1144 à 1151) par Didier R. Martin
Exécution des obligations (art. 1152 à 1156-2) par Laurent Leveneur, Hervé Lécuyer
Inexécution des obligations (art. 1157 à 1160-1) par Judith Rochfeld
Restitutions après anéantissement du contrat (art. 1161 à 1164-7) par Yves-Marie
Serinet
Effet des conventions à l’égard des tiers (art. 1165 à 1172-3) par Jean-Luc Aubert
Obligations conditionnelles, à terme, alternatives et facultatives (art. 1173 à 1196)
par Jean-Jacque Taisne
Obligations solidaires et indivisibles (art. 1197 à 1217) par Pierre Catala
Extinction des obligations (art. 1228 à 1250) par Jérôme François, Rémy Libchaber
De la consignation avec offre de paiement (art. 1233 à 1236) par Philippe Théry
Opérations sur créances (art. 1251 à 1282) par Hervé Synvet
Preuve des obligations (art. 1283 à 1326-2) par Philippe Stoffel-Munck
Quasi-contrats (art. 1327 à 1339) par Gérard Cornu


Textes

CHAPITRE PRELIMINAIRE – DE LA SOURCE DES OBLIGATIONS
(ARTICLES 1101 A 1101-2)

SOUS-TITRE I – DU CONTRAT ET DES OBLIGATIONS
CONVENTIONNELLES EN GENERAL
(ARTICLES 1102 A 1326-2)
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 1 – DEFINITIONS (ARTICLES 1102 A 1103)
SECTION 2. DE LA FORMATION DU CONTRAT (ARTICLES 1104 à 1107)

CHAPITRE II - DES CONDITIONS ESSENTIELLES POUR LA VALIDITE DES
CONVENTIONS
SECTION 1. DU CONSENTEMENT (ARTICLES 1109 à 1115-1)
SECTION 2. DE LA CAPACITE DES PARTIES CONTRACTANTES ET DU
POUVOIR D’AGIR AU NOM D’AUTRUI (ARTICLES 1116 à 1120-2)
SECTION 3. DE L’OBJET (ARTICLES 1121 A 1122-3)
SECTION 4. DE LA CAUSE (ARTICLES 1124 A 1126-1)
SECTION 5. DE LA FORME (ARTICLES 1127 A 1128-2)
SECTION 6. DES SANCTIONS (ARTICLES 1129 A 1133)

CHAPITRE III – DE L’EFFET DES CONVENTIONS
SECTION 1. DISPOSITIONS GENERALES (ARTICLES 1134 ET 1135)
SECTION 2. DE L’INTERPRETATION ET DE LA QUALIFICATION (ARTICLES
1136 A 1143)
SECTION 3. DE DIVERSES ESPECES D’OBLIGATIONS (ARTICLES 1144
A 1151)
SECTION 4. DE L’EXECUTION DES OBLIGATONS (ARTICLES 1152 A
1156-2)
SECTION 5. DE L’INEXECUTION DES OBLIGATONS ET DE LA RESOLUTION
DU CONTRAT (ARTICLES 1157 A 1160-1)
SECTION 6. DES RESTITUTIONS APRES ANEANTISSEMENT DU CONTRAT
(ARTICLES 1161 à 1164-7)
SECTION 7. DE L’EFFET DES CONVENTIONS A L’EGARD DES TIERS
(ARTICLES 1165 A 1172-3)
CHAPITRE IV – DES MODALITES DE L’OBLIGATION
SECTION 1. DES OBLIGATIONS CONDITIONNELLES
(ARTICLES 1173 A 1184-1)
SECTION 2. DES OBLIGATIONS A TERME (ARTICLES 1185 A 1188)
SECTION 3. DES OBLIGATIONS ALTERNATIVES ET FACULTATIVES
(ARTICLES 1189 A 1196)
SECTION 4. DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES (ARTICLES 1197 A 1212)
SECTION 5. DES OBLIGATIONS INDIVISIBLES (ARTICLES 1213 A 1217)
CHAPITRE V – DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS
SECTION 1. DU PAIEMENT (ARTICLES 1219 A 1236)
SECTION 2. DE LA REMISE DE LA DETTE (ARTICLES 1237 A 1239-1)
SECTION 3. DE LA COMPENSATION (ARTICLES 1240 A 1247)
SECTION 4. DE LA CONFUSION (ARTICLES 1249 ET 1250)
CHAPITRE VI – DES OPERATIONS SUR CREANCES
SECTION 1. DE LA CESSION DE CREANCE (ARTICLES 1251 A 1257-1)
SECTION 2. DE LA SUBROGATION PERSONNELLE (ARTICLES 1258 A
1264-2)
SECTION 3. DE LA NOVATION (ARTICLES 1265 A 1274)
SECTION 4. DE LA DELEGATION (ARTICLES 1275 A 1282)
CHAPITRE VII – DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS
SECTION 1. DISPOSITIONS GENERALES (ARTICLES 1283 A 1290)
SECTION 2. DES FORMES DE LA PREUVE PAR ECRIT DES ACTES
JURIDIQUES (ARTICLES 1291 A 1305)
SECTION 3. DE L’EXIGENCE D’UNE PREUVE PAR ECRIT ET DE LA PREUVE
TESTIMONIALE DES ACTES JURIDIQUES (ARTICLES 1306 A 1313)
SECTION 4. REGLES PARTICULIERES AUX PRESOMPTIONS, A L’AVEU ET AU
SERMENT (ARTICLES 1314 A 1326-2)
SOUS-TITRE II - DES QUASI-CONTRATS (ARTICLES 1327 A 1339)
CHAPITRE I – DE LA GESTION D’AFFAIRES (OU : DE LA GESTION SANS
TITRE DE L’AFFAIRE D’AUTRUI)
CHAPITRE II – DU PAIEMENT DE L’INDU
CHAPITRE III – DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
SOUS-TITRE III – DE LA RESPONSABILITE CIVILE (ARTICLES 1340 à 1386)
Exposé des motifs par Geneviève Viney

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

CHAPITRE 2 - DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE

SECTION 1. DISPOSITIONS COMMUNES AUX RESPONSABILITES
CONTRACTUELLE ET EXTRA-CONTRACTUELLE
SECTION 2. DISPOSITIONS PROPRES A LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE
SECTION 3. DISPOSITIONS PROPRES A LA RESPONSABILITE
CONTRACTUELLE
CHAPITRE III : DES EFFETS DE LA RESPONSABILITE
SECTION 1. PRINCIPES
SECTION 2. REGLES PARTICULIERES A LA REPARATION DE CERTAINES
CATEGORIES DE DOMMAGES
SECTION 3. LES CONVENTIONS PORTANT SUR LA REPARATION
SECTION 4. LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EN RESPONSABILITE
CHAPITRE IV - DES PRINCIPAUX REGIMES SPECIAUX DE
RESPONSABILITE OU D'INDEMNISATION
SECTION 1. L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA
CIRCULATION
SECTION 2. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS
DEFECTUEUX

 
LIVRE TROISIEME - TITRE XX - DE LA PRESCRIPTION ET DE LA POSSESSION (ARTICLES 2234 A 2281)
 

Exposé des motifs par Philippe Malaurie

   

Textes

 

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

 

CHAPITRE II – DE LA POSSESSION

 

CHAPITRE III - DES CAUSES QUI EMPECHENT LA PRESCRIPTION

 

CHAPITRE IV - DES CAUSES QUI INTERROMPENT OU QUI SUSPENDENT
LE COURS DE LA PRESCRIPTION

 

SECTION 1. DES CAUSES QUI INTERROMPENT LA PRESCRIPTION
SECTION 2. DU COURS DE LA PRESCRIPTION ET DES CAUSES QUI LE SUSPENDENT

CHAPITRE V - DU TEMPS REQUIS POUR PRESCRIRE
SECTION 1. DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2. DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
SECTION 3. DU DELAI MAXIMUM DES PRESCRIPTIONS EXTINCTIVES
SECTION 4. DE LA POSSESSION MOBILIERE
SECTION 5. DROIT TRANSITOIRE