UNE AMBITION : LA PARTICIPATION POUR TOUS
INTRODUCTION
POUR UNE PAUSE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE
MAINTENIR DEUX DISPOSITIFS DISTINCTS
1. FAVORISER L’APPROPRIATION DE LA PARTICIPATION PAR TOUS LES SALARIES
LA PARTICIPATION, UNE EPARGNE SOCIALE
Un support favorable à l’accession à la propriété
Le lien avec la retraite
Une réponse à de nouvelles attentes sociales
Un capital de solidarité familiale
Une réponse à la précarité financière des intérimaires
POUR LE MAINTIEN DU PRINCIPE DU BLOCAGE DE LA PARTICIPATION
Le blocage des sommes, un principe central de la participation
L’effet relatif du déblocage de la participation pour l’économie française
L’épargne salariale n’est pas le premier actif de patrimoine des ménages
Un impact macro-économique aléatoire
Le déblocage fragilise la situation financière des entreprises
Moderniser les cas de déblocage anticipé
Créer de nouveaux cas de déblocage anticipé
UNE MECONNAISSANCE CHRONIQUE DE LA PARTICIPATION PAR LES SALARIES
L’information du salarié : une obligation juridique inefficace
La formation financière des salariés : une ambition difficile à mettre en œuvre
L’implication croissante des syndicats ne compense pas le retard pris
LE LIVRET D’EPARGNE SALARIALE : UNE INNOVATION MECONNUE A DEVELOPPER
Le livret d’épargne salariale, version 2001
Un nouveau livret d’épargne salariale pour tous les salariés
2. LEVER LES CRAINTES DES CHEFS D’ENTREPRISE FACE A LA PARTICIPATION
L’EFFET DE SEUIL, UNE MAUVAISE EXCUSE
Contre le remplacement du seuil de 50 salariés par celui de 250
Le refus de toute obligation générale dès le 1er salarié
Le pari du volontariat : les PEI, la clé du développement de la participation dans les PME
LE FAUX DEBAT DE LA FORMULE DE CALCUL DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
AMELIORER LA PERCEPTION DE LA PARTICIPATION PAR LES CHEFS D’ENTREPRISE
Un outil financier favorable à l’entreprise et à son dirigeant
Une source stable de financement des entreprises françaises
Une aide à la création et à la reprise d’entreprise
Un outil de recrutement et de fidélisation
SECURISER LES TPE/PME : LE CENTRE NATIONAL DE LA PARTICIPATION
Un enjeu : améliorer les relations avec les URSSAF
Le centre national de la participation
3. DEVELOPPER UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DANS LES ENTREPRISES
PARTICIPATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
La participation, levier de cohésion et de motivation au sein des entreprises
L’épargne, un nouveau champ de la négociation collective
L’ACTIONNARIAT SALARIE : UN FORME AVANCEE DE GOUVERNANCE
L’actionnariat salarié, un développement original de la participation
L’actionnariat salarié, un atout pour la reprise et le financement des entreprises françaises
Sécuriser le salarié appelé à devenir actionnaire de son entreprise
Pour un minimum de 5 % d’actionnaires salariés dans le capital des entreprises
EN GUISE DE CONCLUSION…
RESUME DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
