Place des femmes dans la professionnalisation des armées - Rapports publics - La documentation Française

"La place des femmes dans la Défense nationale était traditionnellement limitée. Par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la France s'est engagée dans la professionnalisation totale de ses armées. Le Conseil économique et social analyse dans quelle mesure cette mutation s'est accompagnée d'une accélération de la féminisation et de l'accès des femmes aux différentes spécialités, ainsi que la manière dont se déroule leur insertion dans ce secteur où les contraintes du métier sont particulièrement exigeantes." Source : Conseil économique et social

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LA PROFESSIONNALISATION, ACCÉLÉRATEUR DE LA FÉMINISATION DES ARMÉES ?

I - RAPPEL HISTORIQUE : LA FÉMINISATION A
CONSTITUÉ UN PHÉNOMÈNE ANTÉRIEUR À LA
PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES
A - LES ANNÉES SOIXANTE-DIX : DES PROGRÈS SURTOUT
QUANTITATIFS
1. 1972-1973, un statut transitoire
2. 1975-1979, la fin d'un particularisme statutaire
B - 1980-1997, UNE DIVERSIFICATION DES MÉTIERS
ACCESSIBLES
C - L'INSTITUTIONNALISATION DE L'EMBARQUEMENT DES
FEMMES DANS LA MARINE (1987-1993) : LA FIN D'UN
TABOU ?

II - LA PROFESSIONNALISATION, À LA FIN DES ANNÉES
QUATRE-VINGT-DIX, A SENSIBLEMENT ACCÉLÉRÉ LA
FÉMINISATION
A - UN CONTEXTE GÉNÉRAL FAVORABLE À LA
FÉMINISATION
1. Une nouvelle place pour les femmes au sein de la société
2. Un nouveau type de conflits
3. Suspension de la conscription et expériences des armées étrangères
B - LA PROFESSIONNALISATION, UN « APPEL D'AIR» IMPORTANT
C - LA SUPPRESSION DES QUOTAS (1998)
D - L'ÉVOLUTION DEPUIS 1998

III - LES DONNÉES STATISTIQUES MARQUENT UNE FORTE
AUGMENTATION DU NOMBRE DES FEMMES
MILITAIRES DEPUIS LA PROFESSIONNALISATION
A - UNE FÉMINISATION QUI S'EST ACCÉLÉRÉE APRÈS 1998


B - UNE FÉMINISATION DES EFFECTIFS INÉGALE SELON
LES ARMÉES
C - L'ANALYSE DES RECRUTEMENTS DES DIFFÉRENTES
ARMÉES CONFIRME LES PROGRÈS DE LA FÉMINISATION

IV - LA PLACE DES FEMMES DANS LE RECRUTEMENT ET
LA HIÉRARCHIE MILITAIRES
A - LES ARMÉES : UN UNIVERS PROFESSIONNEL
HIÉRARCHISÉ ET DIFFÉRENCIÉ
B - UNE MOINDRE PRÉSENCE DES FEMMES À MESURE QUE
L'ON S'ÉLÈVE DANS LA HIÉRARCHIE
1. Une représentation encore insuffisante des femmes parmi les
officiers
2. Une féminisation trop récente et des départs précoces des
femmes en cours de carrière trop importants pour un accès en
nombre des femmes au sommet de la hiérarchie
3. La faible représentation des femmes parmi les élèves des
grandes écoles militaires traduit-elle une sélectivité plus grande à leur égard ?
4. Un pourcentage particulièrement élevé de femmes recrutées
sous contrat
C - UNE CONCENTRATION ENCORE FORTE DANS DES
DOMAINES D'ACTIVITÉ RESTREINTS
1. Des femmes traditionnellement concentrées dans un nombre de
secteurs limités
2. Une situation qui tend à évoluer

CHAPITRE II - QUELLE CARRIÈRE POUR LES FEMMES DANS LES ARMÉES ?

I - LA FORMATION MILITAIRE INITIALE ET LA
PREMIÈRE AFFECTATION
A - LA FORMATION MILITAIRE INITIALE
1. L'intégration des élèves féminins au sein des écoles d'officiers
2. Les écoles de sous-officiers
B - LA PREMIÈRE AFFECTATION
1. Un choix « encadré » et des appréhensions à surmonter
2. Un cas d'école : l'exemple de la féminisation du Montcalm

II - POSITION HIÉRARCHIQUE ET ENVIRONNEMENT DE
TRAVAIL DES FEMMES
A - POSITION HIÉRARCHIQUE, AVANCEMENT ET MOBILITÉ SOCIALE
1. Position hiérarchique, avancement et « plafond de verre »
2. Accès aux responsabilités d'encadrement
B - UN ACCÈS PLUS DIFFICILE DES FEMMESÀ L'AVANCEMENT ET AUX RESPONSABILITÉS ?
C - UN UNIVERS DE TRAVAIL COMPORTANT EN GÉNÉRAL
D'AUTRES FEMMES

III - DES CONTRAINTES PROFESSIONNELLES LIÉES À LA
VIE MILITAIRE
A - DES CONTRAINTES VARIABLES QUANT À L'EXIGENCE
DE DISPONIBILITÉ
B - LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE
1. La mobilité : une contrainte qui atteint au sein des armées un
degré particulier
2. Les résultats de l'enquête de 1999
C - TEMPS D'ACTIVITÉ SPÉCIFIQUES ET VOLONTARIAT
D - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU CASERNEMENT

IV - QUELLE CONCILIATION ENTRE VIE
PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVÉE ?
A - QUI SONT LES FEMMES MILITAIRES ?
1. Âge, ancienneté moyenne et origine familiale des femmes
militaires
2. Structures matrimoniales et familiales
B - RÉGIME DE TRAVAIL ET VIE PRIVÉE
C - DES STRATÉGIES INDIVIDUELLES DIVERSIFIÉES FACEÀ CES CONTRAINTES
D - LE TEMPS DE NON ACTIVITÉ
E - LA GARDE DES ENFANTS
F - LE CÉLIBAT GÉOGRAPHIQUE
G - UNE CONCILIATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET
VIE PRIVÉE QUI NE CONCERNE PLUS SEULEMENT LES
FEMMES

V - QUELLE RECONVERSION POUR LES FEMMES APRÈS
LA CARRIÈRE MILITAIRE ?
1. Un nombre de femmes à reconvertir limité, mais qui devrait
s'élever rapidement
2. Une reconversion qui ne devrait pas soulever de difficultés
particulières

CHAPITRE III - QUELLE INTÉGRATION POUR LES FEMMES DANS LES ARMÉES ?

I - REGARDS ET PERCEPTION DES FEMMES DANS UN
MONDE D’HOMMES
A - UNE MAJORITÉ MASCULINE DIVISÉE
1. La féminisation, une nouvelle dimension à appréhender pour la
majorité masculine
2. Un clivage de générations
3. Les conclusions du rapport sur « L'évolution des
comportements liés à la mixité dans l'armée de terre »
4. Le temps particulier des Opérations extérieures
B - DES MESURES PRISES POUR FAVORISER
L'INTÉGRATION DES FEMMES
1. La formation et l'information des personnels
2. La mise en place d'un dispositif de recours
3. L'adaptation de la vie en garnison et en opérations
4. La prise en compte des spécificités féminines et de la parentalité

II - LES FEMMES APPORTENT-ELLES UN PLUS AU SEIN
DES ARMÉES ?
A - UN APPORT QUANTITATIF
B - UN APPORT QUALITATIF
C - DES QUALITÉS FÉMININES SPÉCIFIQUES ?

III - UN CAS PARTICULIER : LE SERVICE DE SANTÉ DES
ARMÉES
A - UN TAUX DE FÉMINISATION PARTICULIÈREMENT ÉLEVÉ
B - RESTRICTIONS D'EMPLOIS, RESTRICTIONS
D'AFFECTATIONS ET OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
C - AVANCEMENT DES PERSONNELS FÉMININS AU SSA ET
ACCÈS AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES

IV - COMPARAISONS INTERNATIONALES
A - LA FÉMINISATION DES ARMÉES AU ROYAUME-UNI
1. Une armée d'une importance assez proche de la nôtre
2. De graves problèmes de recrutement, voire de fidélisation des
effectifs
3. Ces difficultés ont plaidé pour un recours accru à la féminisation
4. Des évolutions inégalement acceptées
B - LA FÉMINISATION DES ARMÉES AUX ÉTATS-UNIS
C - LA FÉMINISATION DANS LA BUNDESWEHR
1. Une évolution progressive
2. Fondement juridique de la féminisation dans la Bundeswehr
3. Perspectives de la féminisation dans la Bundeswehr
D - LA PLACE DES FEMMES DANS LES FORCES ARMÉES
SUÉDOISES
E - LA PLACE DES FEMMES DANS LES FORCES DE DÉFENSE
ISRAÉLIENNES

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : vote par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des
chances entre hommes et femmes, le 26 mai 2004

Annexe 2 : chapitre I

Annexe 3 : chapitre II

Annexe 4 : chapitre III

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

LISTE DES ILLUSTRATIONS

TABLE DES SIGLES