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L'hôpital public en France : bilan et perspectives

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Juin 2005
259 pages

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"En France, l'hôpital public occupe une place centrale dans l'offre de soins. Au fil du temps, ses missions se sont étendues, alors même que son fonctionnement est soumis à des contraintes, économiques et réglementaires, de plus en plus fortes. Dans cette étude, le Conseil économique et social dresse un bilan de la situation de l'hôpital public aujourd'hui et trace les perspectives de son évolution à moyen terme." Source : Conseil économique et social



Introduction

 
CHAPITRE I - LA PLACE DE L’HÔPITAL PUBLIC DANS L’OFFRE DE SOINS EN FRANCE
 

I - L’HISTOIRE DE L’HÔPITAL PUBLIC
A - L’HERITAGE DES LIEUX ET DES TRADITIONS :
L’HEBERGEMENT DES INDIGENTS
B - LA CONSTRUCTION DE L’HOPITAL MODERNE : LE SOIN
DES MALADES

II - UNE SUCCESSION DE REFORMES CONSTRUIT
L’HÔPITAL PUBLIC D’AUJOURD’HUI
A - LA LOI DE 1941 FONDE L'HOPITAL PUBLIC
B - LES ORDONNANCES DE 1958 CREENT LA MEDECINE
HOSPITALO-UNIVERSITAIRE ET RECOMPOSENT L'OFFRE
HOSPITALIERE
C - LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 MET EN PLACE UN
SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, OUVERT AU PRIVE, ET
CREE LA CARTE SANITAIRE
D - LA LOI DU 19 JANVIER 1983 ENCADRE LES DEPENSES
D'HOSPITALISATION PAR LE BUDGET GLOBAL
E - LA LOI DU 6 JANVIER 1986 ORGANISE L'AIDE MEDICALE
URGENTE ET LES TRANSPORTS SANITAIRES
F - LA LOI DU 31 JUILLET 1991 INSTAURE DES SCHEMAS
REGIONAUX ET OFFRE DES ALTERNATIVES A
L'HOSPITALISATION
1. La planification sanitaire
2. Le management hospitalier
3. La qualité des soins
G - L'ORDONNANCE HOSPITALIERE DE 1996 VEUT
RATIONALISER L'HOPITAL ET LANCE L'ACCREDITATION
H - LE PLAN DE MODERNISATION HOPITAL 2007

III - L’HÔPITAL PUBLIC EN CHIFFRES
A - L’ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE EN 2003
1. Un secteur hospitalier varié de 2 938 structures
2. Un secteur public dominant en nombre de places
3. Une diminution du nombre d’établissements importante dans le
secteur privé, plus modérée dans le public entre 1992 et 2003
4. Près de 83 000 lits d’hos
pitalisation complète fermés entre 1992
et 2003
5. La création de places dans le cadre du développement des
structures de soins alternatives à l’hospitalisation
6. En 2003, une activité des établissements de santé en légère
hausse
B - LES PERSONNELS HOSPITALIERS EN 2002
1. Près des deux tiers des personnels médicaux sont employés par
les établissements publics
2. Trois quarts des personnels non médicaux sont employés dans
les établissements publics
C - LE POIDS DE L’HOPITAL PUBLIC DANS LES DEPENSES
DE SANTE
1. Les soins produits en secteur hospitalier en 2003
2. Un financement assuré à plus de 90 % par la sécurité sociale
D - COMPARAISONS EUROPEENNES

 
CHAPITRE II - L’EXERCICE DES MISSIONS DE L’HOPITAL PUBLIC AUJOURD’HUI
 

I - LES MISSIONS DE L’HOPITAL PUBLIC
A - L’EVOLUTION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
HOSPITALIER
1. Des missions progressivement élargies
2. Des missions assurées par des personnes morales de droit public
ou privé
B - DES MISSIONS SOUS-TENDUES PAR DES VALEURS
PARTAGEES
1. Des valeurs anciennes
2. Des valeurs remises en question dans les faits

II - L’EXERCICE DE SES MISSIONS
A - L’ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS
1. L’accueil et le traitement des urgences hospitalières
2. L’accès aux soins des personnes les plus démunies
3. Les modalités d’hospitalisation et l’organisation de la prise en
charge
B - L’ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION
1. Médecine de pointe et médecine courante
2. La formation initiale et continue des personnels paramédicaux
C - LA RECHERCHE
1. La recherche clinique et l’hôpital
2. Le poids de première importance des CHU dans l’enseig
nement
et la recherche

III - LES CONTRAINTES DANS L’EXERCICE DES MISSIONS
A - LES CONTRAINTES INTERNES
1. La gouvernance actuelle de l’hôpital, un pouvoir éclaté
2. Les conditions d’exercice de la prise en charge et la continuité des soins
B - LES CONTRAINTES EXTERNES
1. L’environnement sanitaire et social de l’hôpital public
2. Le poids croissant des contraintes administratives et
réglementaires

 
CHAPITRE III - LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DE L’HÔPITAL PUBLIC
 

I - LES TENDANCES LOURDES QUI CONDITIONNENT
L’AVENIR DE L’HÔPITAL PUBLIC
A - LA POLITIQUE DE REGULATION DES DEPENSES DE
SANTE
1. La faiblesse des marges de manœuvre budgétaires
2. La recherche du meilleur rapport coût-efficacité
3. La poursuite de l’effort de restru
cturation hospitalière
B - L’ALLONGEMENT DE LA DUREE DE VIE
1. Une évolution heureuse et inéluctable
2. Une nécessaire adaptation de l’offre de soins hospitaliers
C - L’ACCELERATION DU PROGRES MEDICAL
1. Les défis posés par le progrès médical
2. L’incidence du progrès médical sur l’organisation des soins
D - L’EXIGENCE CROISSANTE DE QUALITE ET DE SECURITE
DES SOINS
1. L’évolution de la procédure d’accréditation
2. Les progrès de la séc
urité sanitaire
E - L’AFFIRMATION DES DROITS ET DE LA PLACE DES
USAGERS A L’HOPITAL
1. Le renforcement des droits individuels
2. L’émergence des droits collectifs
3. Le droit à l’indemnisation
F - UNE REGIONALISATION ET UNE DEMOCRATISATION
ACCRUES DES POLITIQUES SANITAIRES
1. Un processus déjà engagé depuis quelques années qui repose
principalement sur la déconcentration
2. La recherche d’une plus grande démocratisation des politiques
de santé
3. Vers la création d’agences régionales de santé ?

II - LE PLAN « HÔPITAL 2007 », DES REPONSES FORTES
MAIS PARTIELLES AUX DIFFICULTES DE L’HÔPITAL
PUBLIC
A - LA TARIFICATION A L’ACTIVITE
1. Une réforme ambitieuse dont la mise en œuvre sera progressive
2. Des difficultés prévisibles d’application à prendre en compte
B - LA MODERNISATION DE LA GOUVERNANCE DES
HOPITAUX PUBLICS
1. L'évolution de l’organisation des pouvoirs au sein de l’hôpital
2. La simplification de l'organisation interne
3. La rénovation de la gestion des hommes et des procédures de
nomination
C - LA SIMPLIFICATION DE L’ORGANISATION SANITAIRE
1. L’ordonnance de simplification du 4 septembre 2003
2. Une grande complexité subsistant au niveau régional
D - LA RELANCE DE L’INVESTISSEMENT HOSPITALIER

III - DE NOUVELLES PISTES DE REFLEXION POUR
L’HOPITAL PUBLIC
A - POUR UNE REAPPROPRIATION DES VALEURS DE
L’HOPITAL PUBLIC PAR LES PROFESSIONNELS
1. Réconcilier la tradition humaniste de l’hôpital et l’approche
techniciste de la médecine moderne
2. Redéfinir et clarifier les missions du service public hospitalier
3. Mieux prendre en compte le besoin de reconnaissance des
personnels de santé et des bénévoles
B - VERS UN DECLOISONNEMENT ET UNE MODERNISATION
DES STRUCTURES DE L’HOPITAL PUBLIC
1. L’activité comme unité de référence : pôle et tarification
2. Déconcentration, gouvernance, compétences : qui peut faire
quoi à l’hôpital ?
3. Le partage de l’information en interne et en externe
C - UNE APPROCHE GLOBALE A METTRE EN ŒUVRE AU
NIVEAU REGIONAL
1. Des missions à redéfinir à chaque échelon de prise en charge
2. Des réseaux territoriaux sanitaires et médico-sociaux, publics et
privés, à intensifier, et des alternatives à l’hospitalisation à développer
3. Des Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) aux Agences
régionales de santé (ARS) ?


Conclusion

 

Annexes