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FRANCE. Cour des comptes
Paris
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Direction des journaux officiels
Coexistence de trois types d'institutions indépendantes les unes des autres (universités, grandes écoles et grands organismes de recherche), juxtaposition de statuts du personnel rigides et peu propices à la mobilité, hétérogénéité des règles de gestion financière et administrative : l'observation de ces phénomènes a conduit la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes à engager une enquête sur la gestion des activités de recherche dans les universités. Le rapport analyse tout d'abord la profonde mutation de la recherche publique en France à travers l'expansion de la recherche dans les universités. Il étudie ensuite le rôle des universités en matière de recherche (formation des futurs chercheurs, gestion des activités des unités de recherche). Il se penche enfin sur le fonctionnement des laboratoires (profonde diversité des situations, obstacles à la mise en place de structures et de modes de gestion efficaces). Pour chacune des parties du rapport sont formulées des recommandations visant à assurer le meilleur rendement possible des moyens consacrés à la recherche.
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Délibéré
Introduction
I - L’expansion de la recherche dans les universités
A. Le potentiel de recherche propre des universités
B. Le développement des partenariats avec les EPST
C. Le paysage contrasté de la recherche à l’université
II - Des dispositifs de régulation globale en débat
A. Les financements incitatifs
B. L’évaluation
C. La contractualisation
I - L’organisation des universités et leurs outils de
gestion
A. Une organisation complexe trop souvent dépourvue de
services spécialisés pour la gestion de la recherche
B. L’absence de projet d’établissement pour la recherche
II - Le renforcement de la liaison entre formation et
recherche
A. Les écoles doctorales
B. La réforme « licence, master, doctorat »
III - Les améliorations nécessaires de la gestion des
universités
A. Les carences de la gestion des ressources humaines en
matière de recherche
B. L’amélioration progressive de l’environnement de la
recherche
C. Les insuffisances des instruments de gestion de la
recherche
I - Des laboratoires profondément divers et dispersés
A. La diversité des laboratoires
B. Des laboratoires très dispersés mais entraînés dans un
fort mouvement de restructuration
II - L’évaluation des laboratoires
A. L’émergence récente d’évaluations internes
B. Les évaluations des laboratoires par la MSTP
III - La gestion fortement contrainte des ressources
humaines
A. Les enseignants-chercheurs et les chercheurs
B. Les personnels d’appui
IV - Une gestion financière complexe
A. Un financement composite
B. Une gestion quotidienne soumise à des aléas : les
reports de crédits et la « thésaurisation »
V - L’organisation budgétaire et comptable des
laboratoires
A. Les contraintes de la gestion
B. Le cas des UMR
Conclusion générale
Annexes
Liste des établissements inclus dans l'enquête
Lexique des principaux sigles et acronymes utilisés
Réponses des administrations et des organismes intéressés
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