Retour
 
Culture

Les droits d'auteur

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Juillet 2004
236 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

"Comment favoriser l'accès universel au savoir et à la culture dans un monde où les informations circulent de plus en plus vite ? Comment garantir dans le même temps la diversité de la création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions qui font l'objet de nombreuses réflexions et controverses dans lesquelles droits d'auteur et copyright sont opposés, le Conseil économique et social formule des propositions susceptibles d'organiser à l'ère numérique un juste équilibre entre des acteurs aux intérêts légitimes, souvent divergents." Source : Conseil économique et social



 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 7 juillet 2004
 

Première partie - Texte adopté le 7 juillet 2004
INTRODUCTION

PROPOSITIONS

I - RENFORCER LE DROIT D’AUTEUR DANS SES DIVERS
ASPECTS
A - DÉFINIR UN CADRE INTERNATIONAL DU DROIT
D’AUTEUR
B - HARMONISER RÉELLEMENT LE DROIT
COMMUNAUTAIRE
C - UNE INSTANCE DE RÉGULATION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
D - CRÉER UN DOMAINE PUBLIC PAYANT

II - METTRE À PROFIT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
POUR DYNAMISER LA CRÉATION ARTISTIQUE ET
CULTURELLE
A - METTRE À CONTRIBUTION LES FOURNISSEURS
D’ACCÈS À INTERNET
B - CONSIDÉRER LES TÉLÉCHARGEMENTS COMME DES
COPIES PRIVÉES
C - GARANTIR ET PROTÉGER L’ACCÈS AUX PRODUCTIONS
CULTURELLES EN LIGNE
D - NUMÉRISER ET METTRE À DISPOSITION LE PATRIMOINE
PUBLIC
E - FAVORISER LES LICENCES LIBRES FONDÉES SUR LE
DROIT D’AUTEUR

III - ADAPTER LES DROITS D’AUTEUR AU NUMÉRIQUE EN
CRÉANT ET AMÉLIORANT LES DISPOSITIFS ET
INSTRUMENTS NÉCESSAIRES
A - RÉGLEMENTER ET GÉRER LES DROITS D’AUTEUR DES
SALARIÉS LIÉS À L’INFORMATION
B - INFORMER LE PUBLIC SUR LES PROCÉDÉS DE CODAGE,
DE RÉGLEMENTATION DES DROITS D’UTILISATION ET
DE REPRODUCTION
C - INFORMER SUR LA RÉMUNÉRATION DE LA CRÉATION
INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
D - AMÉLIORER ET RENDRE PLUS TRANSPARENT LE
SYSTÈME DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS
CONCLUSION
Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

RAPPORT présenté au nom de la section du cadre devie par M. Michel Muller, rapporteur

INTRODUCTION

CHAPITRE I - ORIGINE ET DIMENSION JURIDIQUE DU DROIT
D’AUTEUR

I - L’INVENTION DU DROIT D’AUTEUR
A - LA RECONNAISSANCE D’UNE PROPRIÉTÉ CONTRÔLÉE
B - UNE PROPRIÉTÉ À LA NATURE INCERTAINE
C - CRÉATEUR DE BIENS PUBLICS OU PROPRIÉTAIRE
PRIVÉ ?

II - LE CONCEPT JURIDIQUE DE L’ŒUVRE
A - L’ŒUVRE DE L’ESPRIT : UNE CRÉATION ORIGINALE
B - LES CATÉGORIES D’ŒUVRES EXPRESSÉMENT
PROTÉGÉES

III - L’AUTEUR
A - UN CRÉATEUR, ET UNE PERSONNE PHYSIQUE
B - LES CRÉATIONS À AUTEURS MULTIPLES

IV - LES DROITS DE L’AUTEUR SUR SON ŒUVRE
A - LES DROITS MORAUX DE L’AUTEUR
B - LES DROITS PATRIMONIAUX
C - L’INCIDENCE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE DE
L’AUTEUR SUR SES DROITS

CHAPITRE II - NAISSANCE DE DROITS NOUVEAUX ET
INCIDENCES DU DROIT INTERNATIONAL ET
COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT FRANÇAIS
I - LES DROITS VOISINS ET DROITS DÉRIVÉS DU DROIT
D’AUTEUR
A - REPÈRES HISTORIQUES
B - NATURE ET SINGULARITÉ DES DROITS VOISINS
C - LES DROITS VOISINS : UNE PREMIÈRE BRÈCHE DANS
LES DROITS D’AUTEUR ?

II - DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT
A - DES RÉPONSES DIFFÉRENTES À UN DÉFI IDENTIQUE
B - STRUCTURATION D’UNE OPPOSITION
C - DES CONSTRUCTIONS DIFFÉRENTES

III - LA DIMENSION INTERNATIONALE DE LA
PROTECTION DES ŒUVRES

IV - LES CONVENTIONS
A - LA CONVENTION DE BERNE
B - LA CONVENTION DE GENÈVE
C - LA CONVENTION DE ROME SUR LES DROITS VOISINS (26
OCTOBRE 1961)
D - LA CONVENTION DE GENÈVE DU 29 OCTOBRE 1971
E - LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 29 MAI 1974
F - L’ACCORD DE MARRAKECH (ADPIC) DU 15 AVRIL 1994
G - LES TRAITÉS OMPI

V - LA DIRECTIVE EUROPÉENNE DU 22 MAI 2001

VI - LES SOCIÉTÉS DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION
DES DROITS (SPRD)
A - OBJET ET INTÉRÊT DE LA GESTION COLLECTIVE DES
DROITS
B - DES LIMITES ET DES IMPERFECTIONS

CHAPITRE III - L’HYPER REPRODUCTIBILITÉ DE L’ŒUVREÀ L’HEURE DU MARCHÉ NUMÉRISÉ
I - LA RUPTURE NUMÉRIQUE

II - LES CONTENUS NUMÉRIQUES

III - LES TENSIONS JURIDIQUES DUES À LA
NUMÉRISATION

IV - L’AUTEUR FACE AU NUMÉRIQUE : LES ENJEUX

V - L’ŒUVRE ET L’ÉCONOMIE DE MARCHÉ NUMÉRISÉE
A - LA FIN PROGRAMMÉE DU SECTEUR PUBLIC DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
B - FUSIONS ET ACQUISITIONS GARGANTUESQUES
C - LE NAUFRAGE NUMÉRIQUE DU DROIT D’AUTEUR ?

CHAPITRE IV - ENJEUX ÉCONOMIQUES ET PISTES
ALTERNATIVES
I - LES NOUVELLES FORMES DE CONSOMMATION
A - L’INTERNET CONDUIT À DE NOUVELLES FORMES DE
CONSOMMATION
B - TOUTES LES FORMES DE CRÉATION ARTISTIQUES ET
LITTÉRAIRES SONT CONCERNÉES
C - UNE DIFFUSION MASSIVE ET UNE NOUVELLE
APPROPRIATION DE LA CRÉATION
D - UNE CRISE ENTRE INTERNAUTES ET TITULAIRES DES
DROITS

II - L’ARME DE LA RÉPRESSION ET DU VERROUILLAGE
TECHNOLOGIQUE
A - CULPABILISER LES INTERNAUTES, LES LIMITES DE LA
RÉPRESSION ?
B - LE VERROUILLAGE DES ŒUVRES

III - DES APPROCHES ALTERNATIVES


CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des exceptions au droit de reproduction proposées par la
directive européenne du 22 mai 2001 (article 5)

Annexe 2 : L’exception pédagogique en Europe : situation avant et après la
transposition de la directive droit d’auteur

Annexe 3 : Sociétés civiles de perception et de distribution

Annexe 4 : Contrat de cession des droits

Annexe 5 : Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

  

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES

 

LISTE DES ILLUSTRATIONS