AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 7 juillet 2004

Première partie - Texte adopté le 7 juillet 2004
INTRODUCTION

PROPOSITIONS

I - RENFORCER LE DROIT D’AUTEUR DANS SES DIVERS ASPECTS
A - DÉFINIR UN CADRE INTERNATIONAL DU DROIT D’AUTEUR
B - HARMONISER RÉELLEMENT LE DROIT COMMUNAUTAIRE
C - UNE INSTANCE DE RÉGULATION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
D - CRÉER UN DOMAINE PUBLIC PAYANT

II - METTRE À PROFIT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES POUR DYNAMISER LA CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
A - METTRE À CONTRIBUTION LES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET
B - CONSIDÉRER LES TÉLÉCHARGEMENTS COMME DES COPIES PRIVÉES
C - GARANTIR ET PROTÉGER L’ACCÈS AUX PRODUCTIONS CULTURELLES EN LIGNE
D - NUMÉRISER ET METTRE À DISPOSITION LE PATRIMOINE PUBLIC
E - FAVORISER LES LICENCES LIBRES FONDÉES SUR LE DROIT D’AUTEUR

III - ADAPTER LES DROITS D’AUTEUR AU NUMÉRIQUE EN CRÉANT ET AMÉLIORANT LES DISPOSITIFS ET INSTRUMENTS NÉCESSAIRES
A - RÉGLEMENTER ET GÉRER LES DROITS D’AUTEUR DES SALARIÉS LIÉS À L’INFORMATION
B - INFORMER LE PUBLIC SUR LES PROCÉDÉS DE CODAGE, DE RÉGLEMENTATION DES DROITS D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION
C - INFORMER SUR LA RÉMUNÉRATION DE LA CRÉATION INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
D - AMÉLIORER ET RENDRE PLUS TRANSPARENT LE SYSTÈME DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

RAPPORT présenté au nom de la section du cadre de vie par M. Michel Muller, rapporteur

INTRODUCTION

CHAPITRE I - ORIGINE ET DIMENSION JURIDIQUE DU DROIT D’AUTEUR

I - L’INVENTION DU DROIT D’AUTEUR
A - LA RECONNAISSANCE D’UNE PROPRIÉTÉ CONTRÔLÉE
B - UNE PROPRIÉTÉ À LA NATURE INCERTAINE
C - CRÉATEUR DE BIENS PUBLICS OU PROPRIÉTAIRE PRIVÉ ?

II - LE CONCEPT JURIDIQUE DE L’ŒUVRE
A - L’ŒUVRE DE L’ESPRIT : UNE CRÉATION ORIGINALE
B - LES CATÉGORIES D’ŒUVRES EXPRESSÉMENT PROTÉGÉES

III - L’AUTEUR
A - UN CRÉATEUR, ET UNE PERSONNE PHYSIQUE
B - LES CRÉATIONS À AUTEURS MULTIPLES

IV - LES DROITS DE L’AUTEUR SUR SON ŒUVRE
A - LES DROITS MORAUX DE L’AUTEUR
B - LES DROITS PATRIMONIAUX
C - L’INCIDENCE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE DE L’AUTEUR SUR SES DROITS

CHAPITRE II - NAISSANCE DE DROITS NOUVEAUX ET INCIDENCES DU DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT FRANÇAIS
I - LES DROITS VOISINS ET DROITS DÉRIVÉS DU DROIT D’AUTEUR
A - REPÈRES HISTORIQUES
B - NATURE ET SINGULARITÉ DES DROITS VOISINS
C - LES DROITS VOISINS : UNE PREMIÈRE BRÈCHE DANS LES DROITS D’AUTEUR ?

II - DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT
A - DES RÉPONSES DIFFÉRENTES À UN DÉFI IDENTIQUE
B - STRUCTURATION D’UNE OPPOSITION
C - DES CONSTRUCTIONS DIFFÉRENTES

III - LA DIMENSION INTERNATIONALE DE LA PROTECTION DES ŒUVRES

IV - LES CONVENTIONS
A - LA CONVENTION DE BERNE
B - LA CONVENTION DE GENÈVE
C - LA CONVENTION DE ROME SUR LES DROITS VOISINS (26 OCTOBRE 1961)
D - LA CONVENTION DE GENÈVE DU 29 OCTOBRE 1971
E - LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 29 MAI 1974
F - L’ACCORD DE MARRAKECH (ADPIC) DU 15 AVRIL 1994
G - LES TRAITÉS OMPI

V - LA DIRECTIVE EUROPÉENNE DU 22 MAI 2001

VI - LES SOCIÉTÉS DE PERCEPTION ET DE RÉPARTITION DES DROITS (SPRD)
A - OBJET ET INTÉRÊT DE LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS
B - DES LIMITES ET DES IMPERFECTIONS

CHAPITRE III - L’HYPER REPRODUCTIBILITÉ DE L’ŒUVREÀ L’HEURE DU MARCHÉ NUMÉRISÉ
I - LA RUPTURE NUMÉRIQUE

II - LES CONTENUS NUMÉRIQUES

III - LES TENSIONS JURIDIQUES DUES À LA NUMÉRISATION

IV - L’AUTEUR FACE AU NUMÉRIQUE : LES ENJEUX

V - L’ŒUVRE ET L’ÉCONOMIE DE MARCHÉ NUMÉRISÉE
A - LA FIN PROGRAMMÉE DU SECTEUR PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
B - FUSIONS ET ACQUISITIONS GARGANTUESQUES
C - LE NAUFRAGE NUMÉRIQUE DU DROIT D’AUTEUR ?

CHAPITRE IV - ENJEUX ÉCONOMIQUES ET PISTES ALTERNATIVES
I - LES NOUVELLES FORMES DE CONSOMMATION
A - L’INTERNET CONDUIT À DE NOUVELLES FORMES DE CONSOMMATION
B - TOUTES LES FORMES DE CRÉATION ARTISTIQUES ET LITTÉRAIRES SONT CONCERNÉES
C - UNE DIFFUSION MASSIVE ET UNE NOUVELLE APPROPRIATION DE LA CRÉATION
D - UNE CRISE ENTRE INTERNAUTES ET TITULAIRES DES DROITS

II - L’ARME DE LA RÉPRESSION ET DU VERROUILLAGE TECHNOLOGIQUE
A - CULPABILISER LES INTERNAUTES, LES LIMITES DE LA RÉPRESSION ?
B - LE VERROUILLAGE DES ŒUVRES

III - DES APPROCHES ALTERNATIVES

 

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des exceptions au droit de reproduction proposées par la directive européenne du 22 mai 2001 (article 5)
Annexe 2 : L’exception pédagogique en Europe : situation avant et après la transposition de la directive droit d’auteur
Annexe 3 : Sociétés civiles de perception et de distribution
Annexe 4 : Contrat de cession des droits
Annexe 5 : Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS