L'Etat et l'assurance des risques nouveaux - Exercice prospectif - Rapports publics - La documentation Française

Ce document porte davantage sur le rôle de l'Etat dans les situations de risque que sur l'industrie de l'assurance. La multiplication des aléas de toutes natures nécessite une adaptation de l'intervention publique dans le champ de l'assurance. Sans vouloir opposer un Etat garant ou encore bienveillant, à un secteur de l'assurance qui pourrait devenir menacé ou fragilisé, il s'agissait de s'interroger sur ses missions concernant la bonne fin des contrats d'assurance. En effet, même si les scénarios esquissés dans ce rapport ne sont pas les plus probables, ils n'en sont pas moins très préoccupants. Et l'accent porte ici sur les facteurs de risques nouveaux susceptibles de mettre en péril soit la santé financière du secteur de l'assurance soit la couverture de certains d'entre eux. Face à ces facteurs potentiels de crises, l'Etat se doit d'étoffer sa culture du risque et cette exigence est d'autant plus forte que la solidité du secteur de l'assurance est cruciale pour l'économie et la société française.

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER - L’architecture de l’assurance en France, de la compagnie à l’État

1. L’articulation des mécanismes d’assurance de marché
1.1. Assurance, gestion des risques et asymétrie d’information
1.2. Coassurance
1.3. Réassurance
1.4. Titrisation des risques

2. L’intervention de l’État
2.1. L’État “ordonnateur de l’assurable”
2.2. L’État contrôleur
2.3. L’État assureur et réassureur en dernier ressort

CHAPITRE 2 - Le risque de dérive du recours à l’assurance

1. De l’aspiration à la sécurité, à l’enrichissement
des prestations d’assurance
1.1. L’incertitude et le risque ressenti augmentent...
1.2. ...Mais les dépenses d’assurance restent stables...
1.3. ...Grâce à une baisse des prix dans l’assurance
1.4. Vers une demande croissante d’assurance confort
et de services joints

2. De la demande sociale d’assuranceà un recul de l’assurable
2.1. La judiciarisation de la relation assurancielle
et l’émergence d’un “droit à indemnisation”
2.2. Nouveaux risques d’inflation
des indemnisations individuelles

3. Vers un recours exagéré à l’assurance ?

CHAPITRE 3 - Le risque de fragilisation des assurances

1. La naissance de nouveaux risques

2. L’amplification des risques extrêmes
par la concentration des activités

3. La montée des risques par l’instabilité juridique

4. L’État face au risque catastrophe
4.1. Les limites de la diversification
4.2. Les contraintes de capacité financière des assurances
4.3. L’État et la solidarité nationale

CHAPITRE 4 - Le risque de fragilisation financière

1. Leviers traditionnels de crise financière de l’assurance
1.1. Le risque de mismatch
1.2. Le risque de baisse des marchés action
1.3. Le risque de taux
1.4. Scénario de crise de déflation dans l’assurance-vie

2. Nouveaux risques financiers
de crise systémique de l’assurance
2.1. Les dérivés de crédit : transfert des risques de la banque
vers l’assurance
2.2. Comment les nouvelles normes comptables et prudentielles
pourraient renforcer l’impact du cycle financier
2.3. La réassurance et le risque de crise systémique
2.4. Les conglomérats financiers et le risque de contagion
au secteur financier

3. De la fragilisation financière à l’atrophie assurancielle

CHAPITRE 5 Quel rôle pour l'État face aux risques nouveaux ?

1. L'État éclaireur de risques

2. L'État veilleur

3. L'État superviseur

4. L'État soutien technique

5. L'État modérateur des dynamiques judiciaires

6. L'État incitateur

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES
Annexe 1 - Composition du groupe de projet Télémaque
Annexe 2 - Le secteur de l’assurance en chiffres
Annexe 3 - Assurabilité et non-assurabilité
Annexe 4 - La marge de solvabilité
Annexe 5 - L’assurance et les normes IAS-IFRS
Annexe 6 - Pools d’assurance en France et à l’étranger