Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge des personnes en situation de handicap - Rapports publics - La documentation Française

"Leur environnement de vie ne permet pas aux millions de personnes de tous âges en situation de handicap de compenser les incapacités d'origines très diverses dont elles sont atteintes. Dans cet avis le Conseil économique et social explore les voies et moyens permettant de faire face à ces difficultés et de mettre fin aux cloisonnements, aux discriminations et aux inégalités qui caractérisent actuellement la prise en charge de toutes ces personnes, en offrant à chacun, quel que soit son âge, une compensation adaptée à ses besoins." Source : Conseil économique et social

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 25 février 2004

Première partie - Texte adopté le 25 février 2004
INTRODUCTION
I - CHANGER LE REGARD PORTÉ SUR LES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP, QUEL QUE SOIT LEUR ÂGE
A - RECONNAÎTRE LA LÉGITIMITÉ ET LA NÉCESSITÉ DE LA
SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
B - METTRE EN ŒUVRE UN ENSEMBLE DE MESURES
PERMETTANT À CES PERSONNES D’ÊTRE DES CITOYENS À PART ENTIÈRE
II - ORGANISER LA MISE EN COHÉRENCE DES
RÉGLEMENTATIONS ET DES DISPOSITIFS
III - ÉVALUER LA SITUATION DES PERSONNES AU MOYEN
D’UN OUTIL MULTIDIMENSIONNEL
A - INSTITUER UNE ÉVALUATION TRANSVERSALE ET
MULTIDIMENSIONNELLE DE LA SITUATION DES
PERSONNES
B - ORGANISER L’ÉVALUATION AU PLUS PRÈS DES
PERSONNES
IV - OUVRIR UN DROIT À UNE COMPENSATION PAR UNE
PRESTATION « HANDICAP-INCAPACITÉ-
DÉPENDANCE » POUR TOUS LES ÂGES
V - ASSURER UN FINANCEMENT SOLIDAIRE, JUSTE ET
PÉRENNE AINSI QU’UNE GESTION DANS LA
PROXIMITÉ
A - CRÉER UN RISQUE NOUVEAU ENTRANT DANS LE
CHAMP DE LA PROTECTION SOCIALE
B - ASSURER UN FINANCEMENT SOLIDAIRE, JUSTE ET
PÉRENNE
C - ORGANISER UNE GESTION DU NOUVEAU RISQUE DANS
LA PROXIMITÉ

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

RAPPORT présenté au nom de la section des affaires sociales par M. Maurice Bonnet, rapporteur

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LA CONSTRUCTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
DE LA VIEILLESSE ET DU HANDICAP : DES
POLITIQUES DISTINCTES
A - UNE NAISSANCE CIRCONSTANCIÉE
1. La construction des politiques du handicap : de la réparation à la
compensation
2. La construction des politiques de la vieillesse : de l’assistanceà la prise en charge de la dépendance
3. La construction des politiques relatives aux maladies
chroniques : l’immobilisme
4. La construction d’une politique globale de la dépendance : le
plan « Une réforme de solidarité pour les personnes
dépendantes » présenté le 6 novembre 2003
B - DES DISPOSITIFS PUBLICS : TRONC COMMUN ET
SPÉCIFICITÉS
1. L’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : le
handicap n’a pas d’âge
2. Les dispositifs spécifiques aux personnes âgées : la ségrégation
par l’âge
3. Des réponses organisationnelles : un traitement commun

CHAPITRE II - LA DÉMOGRAPHIE DU HANDICAP ET DE LA
DÉPENDANCE : UNE SOCIÉTÉ QUI S’INTERROGE
A - HANDICAP ET DÉPENDANCE : UNE QUALIFICATION ET
UNE QUANTIFICATION DÉLICATES
1. les barrières de l’âge : une difficulté pour arrêter les définitions
du handicap et de la dépendance
2. Les barrières administratives : des dispositifs à géométrie
variable
B - L’ENQUÊTE « HANDICAPS-INCAPACITÉS-DÉPENDANCE » :
UNE DÉMOGRAPHIE RÉVÉLÉE
1. L’apport de l’enquête « Handicaps-incapacités-dépendance » :
une vision d’ensemble des personnes ayant des incapacités
2. Les enseignements de l’enquête HID : des déficiences et des
incapacités à tous les âges
C - DES AIDANTS FAMILIAUX LOURDEMENT MIS À
CONTRIBUTION
1. Les aidants familiaux auprès des personnes âgées
2. Les aidants familiaux auprès des personnes handicapées adultes
3. Les points de convergence dans la situation de l’ensemble des
aidants familiaux
D - DES PERSPECTIVES D’AVENIR : UNE RÉALITÉ TANGIBLE
1. Les perspectives démographiques
2. La nécessité d’une organisation collective permettant de
répondre aux nouveaux besoins de la population

CHAPITRE III - LES CHAMPS DU HANDICAP ET DE LA
VIEILLESSE : DES CONCEPTS À ÉCLAIRER
A - DES DÉFINITIONS À INTÉGRER
1. La naissance du concept de dépendance
2. L’utilisation dans les textes du concept de la dépendance
3. L’APA et la transformation du concept de la dépendance
B - DES OUTILS D’ÉVALUATION À QUALIFIER
1. Les premiers outils
2. L’outil AGGIR
3. Le Modèle d’accompagnement personnalisé (MAP)
4. La Démarche d’évaluation d’une situation individuelle et de
réponse (DESIR)
C - LA COMPENSATION : UN REGARD NOUVEAU
1. La réflexion issue du travail présidé par Mme Lyazid
2. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
3. Le projet de réforme de la législation en faveur des personnes
handicapées

CHAPITRE IV - DE LA PRISE EN COMPTE DES INDIVIDUS À LA
PRISE EN CHARGE COLLECTIVE
A - QUEL REGARD DE NOTRE SOCIÉTÉ ?
1. La canicule : un révélateur
2. Les personnes handicapées : des citoyens à part entière ?
3. Personnes âgées et personnes handicapées : une « exclusion
réciproque »
B - QUELLE PERTINENCE DU CRITÈRE DE L’ÂGE ?
C - QUELLE EVALUATION COMMUNE ?
1. L’évaluation au moyen de grilles et d’indicateurs
2. L’évaluation multidimensionnelle
3. Les modalités d’évaluation
D - QUELLE PRISE EN CHARGE COLLECTIVE ?
1. Le Plan « Dépendance, solidarité » : quelle cohérence, quelle
adéquation aux besoins ?
2. Le projet de loi de réforme de la loi d’orientation de 1975 :
quelles avancées ?
E - UN FINANCEMENT ET UNE GESTION EN QUESTION : LES
TERMES DU DÉBAT
1. L’hypothèse de la création d’un « cinquième risque »
2. Les modalités possibles de financement d’un nouveau risque
3. Les modalités possibles de gestion d’un nouveau risque
4. Le projet de création d’une Caisse nationale de solidarité pour
l’autonomie (CNSA)

ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnalités rencontrées
Annexe 2 : Enoncé des sept recommandations du Comité scientifique pour
l’adaptation des outils d’évaluation de l’autonomie
Annexe 3 : Description des six groupes iso-ressources

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS

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