Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion de... - Rapports publics - La documentation Française

La dette négociable de l'Etat (95 % de la dette) a atteint au 31 août 2005 plus de 864 milliards d'euros. Les émissions prévues en 2006 devraient représenter 130,8 milliards d'euros pour couvrir le besoin de financement de l'Etat (84 milliards au titre de l'amortissement de la dette et 46,8 milliards au titre du déficit). Le rapporteur s'inquiète de la pluralité des structures chargées de gérer les différentes dettes de l'Etat (Agence France Trésor, ERAP, RFF, Charbonnages de France, CADES, Service annexe d'amortissement de la dette...) et des surcoûts issus de cette situation. Il préconise de faire de l'Agence France Trésor le véritable pivot de la gestion consolidée de la dette de l'Etat, en lui transférant la gestion de certains risques financiers et en recentralisant la gestion de la dette.

INTRODUCTION

LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. UN « BENCHMARK » EUROPÉEN FAVORABLE À L’AGENCE FRANCE TRÉSOR

A. L’ABSENCE D’UN MODÈLE UNIQUE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE
1. L’Agence France Trésor, un émetteur majeur de la zone euro
2. Le Trésor italien : le choix d’une gestion opportuniste de la dette de l’Etat ?
3. Le Debt management office (DMO) : une centralisation des émissions obligataires,
une stratégie comparable à celle de France Trésor

B. GRÂCE À LA LOLF, L’AVANCE DE L’AGENCE FRANCE TRÉSOR DANS LA
MESURE DE LA PERFORMANCE
1. Les limites liées aux différentiels de taux d’intérêt
2. L’approche de France Trésor
3. Les autres approches possibles

II. UNE DETTE DE L’ETAT AUJOURD’HUI FRAGMENTÉE

A. A LA DÉCOUVERTE DES AUTRES DETTES DE L’ETAT
1. La CADES : un émetteur plus important que la Belgique ou les Pays-Bas
2. Le SAAD : une dette de l’Etat gérée par la SNCF
3. La dette du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » : une dette très faible,
mais relativement coûteuse

B. UNE NÉCESSAIRE GESTION CONSOLIDÉE DES DETTES DE L’ETAT
1. Organiser la prise en charge des risques financiers de l’Etat par l’Agence France
Trésor
2. Faire de l’Agence France Trésor le pivot des dettes de l’Etat
3. Mettre en œuvre une évaluation de la performance commune à tous les gestionnaires
des dettes de l’Etat

CONCLUSION : A L’AUNE DES EXEMPLES ÉTRANGERS PEUT-ON ENCORE
AMÉLIORER LA GESTION DE LA DETTE DE L’ETAT ?

EXAMEN EN COMMISSION