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Agriculture, alimentation

Projet de loi d'orientation agricole

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Mai 2005
106 pages

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"Dans son avis, le Conseil économique et social approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser le statut d'exploitant agricole et assurer le renouvellement des générations, organiser l'offre de produits et l'accès à de nouveaux marchés, promouvoir les débouchés non alimentaires, assurer la sécurité sanitaire des aliments, répondre aux attentes de la société, améliorer les conditions de vie et de travail des actifs agricoles. Il souhaite que la loi soit porteuse d'un nouvel élan pour l'agriculture française des vingt prochaines années." Source : Conseil économique et social



AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 mai 2005
 

Première partie - Texte adopté le 11 mai 2005
I - OBSERVATIONS LIMINAIRES
A - LES DEFIS AGRICOLES DE DEMAIN
B - … DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPEEN
EN PLEINE MUTATION

II - EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI
D’ORIENTATION AGRICOLE

III - PROPOSITIONS SUR LES MESURES DU PROJET DE LOI
D’ORIENTATION AGRICOLE

IV - QUESTIONS QUI DEVRAIENT FAIRE L’OBJET DE
PROPOSITIONS


Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L'AVIS
SCRUTIN



DOCUMENTS ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de saisine

Annexe 2 : Eléments de présentation du projet de loi d’orientation agricole

Annexe 3 : Loi d’orientation agricole - 30 mesures

Annexe 4 : Liste des personnalités rencontrées

 







 
 

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