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Aménagement du territoire

Conférence nationale des services publics en milieu rural : rapport présenté par Monsieur Paul Durieu, président

Auteur(s) :

    • DURIEU Paul
    • FRANCE. Premier ministre

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Novembre 2005
Réf. : 054000758
32 pages

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PDF - 307 B

Président de la conférence nationale des services publics en milieu rural, Paul Durieu, accompagné de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France et des membres de la Conférence, a remis son rapport au Premier ministre. Outre une partie consacrée aux méthodes de travail et à l'animation des réflexions menées par la conférence, le rapport revient sur les auditions menées auprès des principaux opérateurs de service public au niveau national, des ministères particulièrement impliqués dans les enjeux territoriaux, et d'un certain nombre d'associations d'élus représentatives de territoires à fortes spécificités. Le domaine des TIC (technologies de l'information et de la communication) a également fait l'objet de plusieurs entretiens (Autorité de régulation des télécommunications et Association française des fournisseurs d'accès à Internet). Sur la base de trois axes de réflexion (instauration d'une méthode de travail faisant notamment appel à tous les acteurs locaux, accès au haut débit, financement des projets locaux), le rapport présente le projet de "charte" élaboré par la conférence.



Introduction


-I- Les travaux de la conférence nationale, au contact des acteurs et des pratiques
 

1/ Le cadre des réflexions

2/ Les contacts avec le terrain :
2-1/ … à l’occasion de visites sur place ;
2-2/ … par la consultation d’acteurs représentatifs.

3/ La diffusion des pratiques.

4/ Les démarches complémentaires, en lien avec la conférence :
4-1/ les expériences pilotes sur l’accès aux services dans les territoires;
4-2/ la réforme du cadre législatif ;
4-3/ l’effort de mobilisation demandé aux préfets sur la base de la circulaire du 2 août 2005.

 
-II- L’apport des auditions
 

1/ Une information globale et synthétique, trop peu fréquente.

2/ Une vision détaillée des politiques d’accueil menées par les opérateurs :
2-1/ les pratiques actuelles en matière d’accueil ;
2-2/ des recherches de partenariat sous des formes diverses, mais qui restent assez ponctuelles et ne
relèvent pas d’une vision stratégique d’ensemble ;
2-3/ des stratégies d’implantation territoriale en évolution, mais sans logique d’ensemble.

3/ Les stratégies à l’œuvre pour les services de l’Etat.

4/ L’équipement des zones rurales en haut débit.

5/ Quelques préconisations fondamentales.

 
-III- Les axes de travail
 

1/ Une méthode à instaurer.

2/ Le préalable de l’accès au haut débit.

3/ La nécessité d’une aide financière.

4/ Le projet de charte proposée à la conférence nationale des services publics en milieu rural.






 

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