Rapport sur l'organisation administrative des archives nationales - Rapports publics - La documentation Française

Comment moderniser le service public des archives, de façon à répondre à de nouvelles missions et contraintes et aux attentes du public ? C'est à cette question que tente de répondre le groupe de travail présidé par Bernard Stirn, fort des observations faites dans les rapports de MM. Braibant (1995), Rigaud (1996) et Belaval (1998) sur le même thème. Faisant le constat d'une inadéquation de l'organisation administrative actuelle, les auteurs envisagent des pistes de réforme portant sur le recentrage de la direction des archives de Frances sur ses missions d'administration centrale, la question du choix du nombre de services opérationnels des archives nationales (compte tenu de la disparité et de la dispersion géographique des centres des archives nationales) et enfin le statut susceptible de garantir à ces centres une autonomie de gestion adaptée à leurs besoins et à leurs contraintes.

Sommaire

Lettre de mission

INTRODUCTION

1. L’INADEQUATION DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE FAIT L’OBJET D’UN CONSTAT LARGEMENT PARTAGE

1.1. LES TEXTES DE 1979 CONSACRENT L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE UNIQUE, DIRECTION
D'ADMINISTRATION CENTRALE DOTEE DES COMPETENCES LES PLUS LARGES
1.1.1. Le directeur des archives de France a progressivement cumulé les missions
1.1.2. Les texte de 1979 ont reconduit les solutions institutionnelles existantes
1.1.3. Les tentatives de réforme administrative, ébauchées depuis 1996
dans le cadre réglementaire actuel, sont nécessairement restées limitées

1.2. LES ENJEUX D’UNE REFORME DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
1.2.1. L’orientation générale de la réforme de l’État impose un recentrage
de la direction des archives de France sur ses missions d’administration centrale
1.2.2. La décentralisation et la « balkanisation » des archives centrales de l’État rendent
indispensable l’exercice effectif de la mission de contrôle dévolue à la DAF
1.2.3. L’éclatement géographique et la disparité des centres des archives nationales
nécessitent une forte coordination par la direction des archives de France
1.2.4. L’absence d’autonomie de gestion des services opérationnels
ne permet pas une répartition claire des responsabilités

2. PISTES DE REFORME

2.1. UNE DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE PLUS FORTE ET CLAIREMENT DISTINGUEE
DE LA SPHERE OPERATIONNELLE
2.1.1. Consacre en droit la distinction qui existe, en fait, entre une administration centrale
et ses services opérationnels
2.1.2. Créer une forte direction d'administration centrale

2.2. COMBIEN DE SERVICES OPERATIONNELS POUR LES ARCHIVES NATIONALES ?
2.2.1. La création d’un service par site est écartée
2.2.2. La mission n’envisage pas non plus un opérateur unique
2.2.3. La mission propose un compromis susceptible de cumuler les avantages
des deux solutions précédentes : un service par pôle géographique

2.3. DOTER LES CENTRES DES ARCHIVES NATIONALES D’UN STATUT GARANTISSANT
UNE AUTONOMIE DE GESTION ADAPTEE A LEURS MISSIONS
2.3.1. La mission préconise le statut de service à compétence nationale
2.3.2. L’établissement public administratif n’offrirait pas le même équilibre
entre autonomie de gestion des centres et adéquation à la nature de leurs missions

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Personnes rencontrées dans le cadre de la mission

Annexe 2 : Textes de référence

2.1 : Textes généraux

. Décret n°97-464 du 9 mai 1997

. Circulaire du 26 juillet 1995

. Circulaire du 9 mai 1997

2.2 : Textes relatifs aux archives

. Code du patrimoine, articles L. 211-1 et suivants

. Code général des collectivités territoriales (partie législative), articles L. 1421-1 et suivants

. Code général des collectivités territoriales (partie réglementaire), articles R. 1421-1 et suiv.

. Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

. Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979

. Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France

. Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la dir. des Archives de France