Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisa... - Rapports publics - La documentation Française

A l'initiative de la Commission des finances du Sénat et à la suite du contrôle réalisé en 2004 par Jean Arthuis, son président, sur l'informatisation de l'Etat, Jean-Jacques Jégou a poursuivi cette réflexion dans le domaine de la santé. Ayant procédé à de nombreuses auditions, visité des établissements hospitaliers et s'étant rendu au Royaume-Uni pour y étudier le fonctionnement de l'informatisation du système de santé, le rapporteur estime que la France se situe globalement dans la moyenne des pays européens, mais souligne des faiblesses d'information : défaillance du pilotage global de la politique d'informatisation, retard des établissements public de santé dans ce domaine, cloisonnement des systèmes d'information et inadéquation de la formation des professionnels de santé. Il remarque aussi les difficultés de mise en place du dossier médical personnel (DMP). Il estime nécessaire que le gouvernement prenne la mesure des enjeux, clarifie ses orientations ainsi que le calendrier de mise en oeuvre du DMP.

AVANT-PROPOS

I. LA RÉALITÉ CONTRASTÉE DE L’INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ EN FRANCE AUJOURD’HUI

A. LA FRANCE SE SITUE DANS LA MOYENNE DES PAYS EUROPÉENS EN
TERMES D’INFORMATISATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ
1. Un degré inégal d’informatisation des professionnels de santé en France
a) L’informatisation des professionnels libéraux
b) L’informatisation des établissements de santé
c) Le niveau contesté des dépenses informatiques de l’assurance maladie
d) Comparaisons internationales
2. Les apports attendus de l’informatisation du système de santé
a) Du point de vue du patient
b) Du point de vue des professionnels de santé
c) Du point de vue de la santé publique

B. LES SYSTÈMES D’INFORMATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ EN FRANCE
PRÉSENTENT TOUTEFOIS DE GRANDES FAIBLESSES
1. Les défaillances du pilotage global de la politique d’informatisation dans le secteur
de la santé
2. Le retard pris par les établissements publics de santé dans le développement de leurs
systèmes d’information
3. Le cloisonnement des systèmes d’information
a) Du point de vue de l’hôpital
b) Le cloisonnement ville-hôpital
4. L’absence de formation adéquate des professionnels de santé

C. DES RÉFORMES STRUCTURANTES POUR LES SYSTÈMES D’INFORMATION
ONT POURTANT ÉTÉ ENGAGÉES
1. Le plan « Hôpital 2007 » : un levier financier efficace mais pas toujours utilisé à bon
escient
2. Les réformes récentes du système de santé

II. LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP), QUI AURAIT DU CONSTITUER UN PUISSANT LEVIER POUR L’INFORMATISATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ, NE FAIT QUE RÉVÉLER LES CARENCES DES SYSTÈMES D’INFORMATION MÉDICAUX

A. LES ORIGINES DU DMP : LA LOI DU 13 AOOÛT 2004 RELATIVE À L’ASSURANCE MALADIE
1. L’amélioration de la qualité des soins, ambition première du DMP
2. Une alimentation continue du dossier
3. Un dossier créé auprès d’un hébergeur, dans le respect des droits du patient mais
sous contrainte financière

B. LE CALENDRIER IRRÉALISTE DE MISE EN ŒUVRE DU DMP
1. L’objectif initial : un dispositif opérationnel à la mi-2007
2. L’organisation : la (lente) mise en place d’un groupement d’intérêt public
(GIP DMP)
3. La démarche du GIP DMP: le lancement d’expérimentations sans cadre juridique
définitif
a) Les phases de préfiguration, dans un cadre juridique inabouti
b) L’intermède : la finalisation du cadre juridique
c) Les phases de généralisation du dossier médical personnel
4. La conclusion de votre rapporteur spécial : un calendrier illusoire pour un DMP
substantiel et généralisé
a) De nombreuses questions stratégiques restent sans réponse
b) Toutes les personnes auditionnées s’accordent à dire que le dossier médical
personnel ne sera pas généralisé à la mi-2007

C. QUEL FINANCEMENT, POUR QUEL COÛT ET POUR QUELLES RETOMBÉES ?
1. Les crédits consacrés au DMP en 2005 et 2006
2. Quel coût induit par la mise en œuvre du DMP ?
a) Le coût de fonctionnement d’un dossier médical
b) Les investissements nécessaires dans les hôpitaux
c) Quel coût pour la médecine de ville ?
d) Quelles économies attendre de la mise en place du DMP ?

III. LA COMPARAISON AVEC L’EXPÉRIENCE ANGLAISE RÉVÈLE LES ERREURS DU PROJET FRANÇAIS

A. L’EXPÉRIENCE ANGLAISE…
1. « The national programme for IT » : un projet ambitieux et fédérateur
a) Un projet conçu à partir de 1998
b) Les principes et objectifs du programme national : moderniser le système de santé pour améliorer la qualité des soins
c) Un projet ciblé sur l’Angleterre et décliné en régions
2. Une conduite du projet à la hauteur des enjeux
a) Une volonté politique forte qui s’appuie sur une « task force » administrative :« Connecting for Health »
b) Un cap clair : une mise en place échelonnée jusqu’en 2010
c) Des moyens importants
d) La recherche d’une adhésion des patients comme des professionnels de santé

B. …FAIT RESSORTIR LES ERREURS DU PROJET FRANÇAIS

IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

A. EN TERMES D’APPROCHE

1. Rappeler les vrais enjeux de l’informatisation

2. S’inspirer du « triptyque » anglais

B. EN TERMES DE STRUCTURES

1. Renforcer le pilotage central de la politique d’informatisation du secteur de la santé

2. Pérenniser le groupement pour la modernisation du système d’information
hospitalier (GMSIH)

3. Impliquer les professionnels de santé dans la définition des orientations stratégiques
en matière d’informatisation

C. EN TERMES DE MOYENS

1. Se donner les moyens de la mise en œuvre du DMP

2. Accroître de manière générale les investissements en matière de systèmes
d’information de santé

3. Développer les formations initiale et continue des professionnels de santé

4. Lancer une campagne globale de sensibilisation et d’information des professionnels
et du grand public

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE N° 2 : PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EFFECTUÉ À RENNES LE
29 JUIN 2005

ANNEXE N° 3 : PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EFFECTUÉ À LONDRES
LES 20, 21 ET 22 SEPTEMBRE 2005