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VAN LERBERGHE Patrice
,
FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Paris
;
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La mise en oeuvre des pôles de compétitivité comme certaines dispositions importantes du projet de loi de programme pour la recherche confèrent à la dimension territoriale des activités de recherche, de technologie et d'innovation une actualité jugée sensible. Ce rapport s'en fait l'écho. Procédant d'une analyse des faits de terrain qui conduit à une réflexion sur les stratégies territoriales, les rapporteurs entreprennent d'explorer les principales lignes d'une dynamique à laquelle participent activement les acteurs universitaires, les grands organismes publics de recherche et les collectivités territoriales. Selon le rapport, l'implication croissante de ces dernières, mais aussi le rapprochement et la coopération des établissements d'enseignement supérieur autour de pôles solidaires sont appelés à modifier significativement le paysage de la recherche en France et à donner un nouvel élan à une politique nationale de sites.
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Introduction
1.1 Polysémie significative et effets de proximité
1.1.1 Le concept unificateur de "territoires"
1.1.2 Le succès des "pôles"
1.1.3 Les effets de proximité
1.2 La répartition régionale de l'effort de R&D
1.3 L'émergence des régions en Europe
1.3.1 Les "régions de la connaissance" dans le 7ème programme-cadre européen
1.3.2 La place des régions françaises en Europe
1.4 Une typologie des stratégies territoriales
1.4.1 Les stratégies de "structuration" territoriale
1.4.2 Les stratégies "d'excellence" ou "d'attractivité"
1.4.3 Les stratégies "d'impact"
2.1 Une opération significative : les pôles de compétitivité
2.1.1 Une forte mobilisation et ses conséquences
2.1.2 La conjugaison de deux stratégies
2.1.3 La mise en uvre des pôles
2.1.4 Les premiers enseignements
2.1.4.1 Une opération pilotée par l'État qui vient à son heure
2.1.4.2 Un effet d'entraînement en région
2.1.4.3 La présence de la recherche dans l'environnement des pôles
2.1.4.4 Les effets dérivés des pôles de compétitivité
2.1.5 Conclusions
2.2 La diversité des dispositifs de transfert technologique en région
2.2.1 Les enjeux de la contribution des PME à l'effort national de R&D
2.2.2 Les structures d'appui technologique aux PME-PMI
2.2.2.1 CRITT et CRT : une formule en cours de normalisation
2.2.2.2 Les plates-formes technologiques (PFT)
2.2.2.3 Les réseaux de développement technologique (RDT)
2.2.3 Un système complexe dont on évalue mal l’efficacité
2.2.3.1 Une appréciation ambivalente
2.2.3.2 Un dispositif qui se restructure…
2.2.4 Conclusions 50
3.1 Le paysage de l'enseignement supérieur : dissémination des sites ;
concentration des étudiants
3.2 Les effets du découpage universitaire pour la recherche
3.2.1 La fragmentation des disciplines
3.2.2 Un demi-échec : les pôles universitaires européens
3.2.3 Une prise de conscience des inconvénients de la situation actuelle (1998-2004)
3.2.3.1 Le retournement démographique
3.2.3.2 L’internationalisation de l’enseignement supérieur
3.2.3.3 Les collectivités territoriales
3.2.4 Un foisonnement d’initiatives locales
3.2.4.1 Le site d’Aix Marseille
3.2.4.2 Le site de Bordeaux
3.2.4.3 Lyon et Grenoble
3.2.4.4 Le site de Montpellier
3.2.4.5 Les universités du site de Nancy
3.2.4.6 Le site de Rennes
3.2.4.7 Le pôle universitaire normand
3.2.4.8 Les universités alsaciennes
3.2.4.9 Paris Tech
3.2.4.10 En bref : une volonté de coopération renforcée des universités
3.2.5 Le rôle effectif des tutelles ministérielles
3.2.5.1 Les filières de formation LMD
3.2.5.2 Les écoles doctorales sur les sites pluridisciplinaires
3.2.5.3 Le regroupement des écoles d'ingénieurs
3.2.5.4 Politique contractuelle ; rôle des recteurs
3.3 Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
3.3.1 Quelles sont les missions d’un PRES ?
3.3.2 PRES généralistes ou PRES thématiques ?
3.3.3 Quels acteurs pour les PRES ?
3.3.4 Quelle structure juridique pour les PRES ?
3.3.5 Quels territoires pour les PRES ?
3.3.5.1 L'Île-de-France
3.3.5.2 Le territoire du PRES est de dimension infra-régionale
3.3.5.3 Le territoire du PRES est clairement régional
3.3.5.4 Les universités de l'ouest
3.3.5.5 Les régions où le potentiel scientifique n’a pas la taille critique
3.3.6 Quel pilotage des PRES ?
3.3.7 L'égalité des chances à l'Université et les PRES
4.1 L'INSERM : une politique territoriale rénovée en faveur d'un aménagement "élitiste" du territoire
4.1.1 Quatre propositions pour un aménagement "élitiste" du territoire
4.1.2 Perspectives de la stratégie et des actions territoriales de l'INSERM
4.2 L'INRA : une stratégie territoriale qui se démarque d'une politique
régionalisée
4.2.1 Un partenariat diversifié
4.2.2 Deux exemples régionaux d'action territoriale
4.3 L'INRIA : une expansion territoriale raisonnée
4.3.1 Une organisation territoriale recentrée ; une ambition fédératrice
4.3.2 Des difficultés à surmonter
4.4 Le CEA : une action locale, une vision globale
4.4.1 Une organisation territoriale très structurée
4.4.3 Cinq épreuves tests
4.5 L'IFREMER : vers une gestion plus stratégique de ses partenariats
4.5.1 Un partenariat très diversifié
4.5.2 Un schéma d'organisation territoriale autour de cinq centres de recherche
4.5.3 L'action territoriale de l'IFREMER dans le contrat quadriennal 2005-2008
4.6 Le CNRS : une politique territoriale en évolution
4.6.1 Les facteurs d'évolution
4.6.2 Les enjeux de la nouvelle organisation territoriale
4.7 Conclusion : des stratégies territoriales spécifiques présentant des points de
convergence
5.1 Contribution des collectivités territoriales à l'effort national de R&D
5.1.1 Des difficultés de mesure
5.1.2 Une progression récente des budgets de R&T des collectivités territoriales
5.1.3 Les budgets primitifs 2005 des régions dans le domaine de la recherche et de
l'innovation : un premier éclairage
5.2 Caractéristiques des interventions des collectivités territoriales dans le domaine
de la recherche
5.2.1 Une légitimité de fait reposant sur des dispositions juridiques concises
5.2.2 Un cadre pour une vision stratégique
5.2.2.1 La diversité du positionnement de la RDT, au sein des collectivités territoriales
5.2.2.2 Les sphères de coopération des collectivités
5.2.2.3 Les avis des conseils économiques et sociaux régionaux
5.2.3 Des interventions diversifiées guidées par des ambitions en devenir
5.2.3.1 L'émergence de schémas stratégiques régionaux
5.2.3.2 Des actions structurantes
5.3 La portée et l'impact de l'action des collectivités territoriales pour la RDT
5.3.1 Quatre ensembles de facteurs limitatifs…
5.3.2 …mais un rôle qui s'affirme, complémentaire de celui de l'État
5.4 Conclusion
6.1 Mieux prendre en compte la dimension territoriale dans l'organisation de
l’administration centrale
6.2 Renforcer le rôle des DRRT
6.3 Déconcentrer et décentraliser la gestion de certains dispositifs d'appui ou de
transfert de technologie ?
6.4 Donner plus de cohérence au système d'information territorial
6.5 Favoriser les regroupements et les fusions d’établissements d’enseignement
supérieur
6.6 Intégrer la stratégie territoriale des organismes publics de recherche dans les
projets d'établissement
6.7 Mettre au point un contrat unique de PRES ou de site
6.8 Soutenir la dynamique interrégionale européenne
Liste des personnalités consultées
Liste des tableaux, graphiques et cartes du rapport
Index des sigles et acronymes utilisés
ANNEXES du rapport sur volume distinct
Saclay : des enjeux de pouvoir sur un territoire d'exception
Éléments de réflexion sur une carte des PRES
Études internationales :
Fédéralisme et recherche en Allemagne
La recherche en Belgique : rôle des régions et réorganisation des universités
Les Communautés autonomes en Espagne
Italie : les districts technologiques
1 - Annexe statistique sur la répartition par région de l'effort national de R&D
2 - Annexe statistique sur la contribution des collectivités territoriales à l'effort national de R&D
Bibliographie sélective
Liste des tableaux, graphiques et cartes des annexes
