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Enseignement

Rapport annuel 2005 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Auteur(s) :

Editeur :

  • Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Date de remise : Janvier 2006
162 pages

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Le 10ème rapport annuel de l'Observatoire analyse plus de 60 000 dossiers d'accidents scolaires signalés tant dans l'enseignement public que privé dépendant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture dont 1 418 d'une certaine gravité qui ont entraîné une hospitalisation d'au moins une nuit. Il fait le point sur la sécurité incendie dans les collèges et les lycées où l'on constate une légère augmentation des avis défavorables et une insuffisance dans la réalisation des exercices d'évacuation. Dans le domaine des activités scientifiques, la collecte des déchets demeure imparfaite ; le port et la présence des équipements de protection et de secours doivent faire l'objet d'efforts accrus compte tenu des accidents constatés. Un des dossiers traités dans ce rapport est consacré à l'accueil des personnes handicapées et à la nécessité de bien articuler sécurité et accessibilité. Est abordée également la situation des élèves mineurs appelés à travailler sur machines dangereuses qui nécessite une meilleure prise en compte des risques. La prévention des risques majeurs est traitée à la fois sous l'angle de l'avancement des plans particuliers de mise en sûreté, de la prise en compte de la gestion de crises profondes et du risque sismique.




Rapport 2005
 

Introduction
Engagement d’un 4ème mandat : approche globale
de la sécurité et dossiers spécifiques, chantiers nouveaux
et consolidation d’acquis
Les outils d’observation
Les accidents dans les établissements d’enseignement (BAOBAC)
La base de données sécurité des établissements ESOPE :
principaux résultats

Les dossiers 2005
La sécurité incendie
- Les exercices d’évacuation incendie
- Les systèmes de sécurité incendie
L’accueil des personnes en situation de handicap :
accessibilité et sécurité
Les dérogations accordées aux élèves mineurs pour travail
sur machines dangereuses
Les risques majeurs
- L’évolution de la mise en place des PPMS
- Le risque sismique
- La prévention et le pilotage des situations de crises profondes
Le guide de surveillance des équipements et matériels sportifs

 
Propositions
 

Le rapport
d’activité
L’activité des instances
Les activités extérieures de l’Observatoire

Les annexes
La base de données ESOPE : tableaux 2004-2005
Les contrôles et les vérifications périodiques
Article de P. LAGADEC : “Sécurité collective et nouvelles menaces :
des résistances à dépasser, des chemins à ouvrir”
Le décret constitutif de l’Observatoire
Les membres de l’Observatoire
Les membres des commissions
La table des sigles

 

 

 










Les propositions de l’Observatoire



Sécurité bâtiment et risque incendie
1 - Intégrer dans le contrat annuel d’entretien du système de sécurité incendie une heure de
formation sur site pour les personnels chargés de son exploitation.
2 - Prendre en compte lors des exercices d’évacuation, les particularités des gymnases (vestiaires,
sanitaires,...) et des lieux de restauration où ils peuvent être réalisés éventuellement en dehors
des heures des repas.
3 - Réaliser dans tous les établissements possédant un internat, sans exception, des exercices
d’évacuation de nuit en pensant au(x) lieu(x) de mise à l’abri (gymnase, restaurant, ...).

Accueil des personnes en situation de handicap
4 - Informer les chefs d’établissement de leurs obligations réglementaires en matière de sécurité incendie afin qu’ils prennent en compte les personnes handicapées dans les actions de
prévention.
5 - Réaliser un guide à l’usage des responsables des établissements d’enseignement sur la préparation à l’accueil des personnes en situation de handicap à l’initiative conjointe du ministère de
l’éducation nationale et du ministère de l’intérieur.
6 - Promouvoir l’idée de la compatibilité entre l’accessibilité et la sécurité.

Formation professionnelle, technologique et expérimentale
7 - Harmoniser efficacement les dispositions prises par les ministères concernés (travail, éducation nationale, agriculture) pour l’attribution des dérogations en parvenant à articuler la prise en compte du risque lié à l’outil ou à la machine utilisée et le risque lié à l’état de santé physique et psychologique du jeune mineur.

Risques majeurs
8 - Former tous les élèves à la prévention des risques sismiques à travers les programmes scolaires et les préparer aux gestes de protection en veillant à ne pas laisser s’installer les mauvais réflexes telle que l’évacuation instantanée lors des premières secousses.
9 - Préparer les responsables académiques à la prévention et au pilotage des situations de crise profonde.
Activités expérimentales
10 - Informer par voie administrative les chefs d’établissement et les enseignants de sciences physiques des nouvelles réglementations relatives à la protection des personnes et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et veiller à la formation et à la nomination des personnes compétentes en radioprotection.
11 - Missionner les responsables de laboratoires SVT et sciences physiques et chimiques en matière de prévention et sécurité comme les chefs de travaux des lycées technologiques et professionnels.

Equipements sportifs
12 - Renforcer la sécurité des élèves qui pratiquent l’EPS dans des installations éloignées de l’établissement par :
- la présence dans tous les cas d’un téléphone d’urgence directement accessible,
- le développement du gardiennage de ces installations,
- l’actualisation régulière des connaissances et gestes techniques de premiers secours pour les enseignants d’EPS.
13 - Clarifier le décret du 4 juin 1996 sur les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de hand-ball et de hockey sur gazon en salle et les buts de basket-ball, en particulier en ce qui concerne la nature des tests, la périodicité des contrôles, le statut des contrôleurs.

Sécurité, santé, hygiène
14 - Imposer la présence des registres réglementaires, outils indispensables à la sensibilisation et à la participation de l’équipe éducative dans la démarche de prévention au regard des règles d’hygiène et de sécurité.
15 - Rappeler le nécessité absolue d’une formation obligatoire aux gestes de premiers secours pour tous les personnels de l’équipe éducative et pour tous les élèves.
16 - Favoriser la formation de moniteurs aux gestes de premiers secours parmi le personnel des établissements d’enseignement.

Maintenance
17 - Prendre en compte la maintenance des bâtiments et des équipements des EPLE dans les plans de formation académiques à tous les niveaux de responsabilité.
18 - Créer au niveau académique un réseau ressources sur les problèmes techniques concernant les questions de santé liées à l'environnement (radon, amiante, plomb, légionelles, ...) en relation avec les autorités départementales.