Rapport d'information fait au nom de la mission sur la grippe aviaire : mesures préventives - Tome I : menace de pandémie grippale : préparer les... - Rapports publics - La documentation Française

L'épizootie de grippe aviaire - qui sévit en Asie du Sud-Est depuis 2003 - atteint des pays d'Europe centrale, le virus N5H1 contamine l'homme et on constate les premiers décès humains. Ce rapport expose les moyens mis en oeuvre par le gouvernement face au risque de pandémie grippale. L'épizootie semble difficile à contrôler, le virus risque de muter, la contagion est importante, ce qui explique l'application du principe de précaution et l'actualisation du plan de lutte contre la pandémie, mis en place dès 2004. Des stocks de moyens pharmaceutiques (antiviraux, Tamiflu...) et de matériels de prévention (masques de protection) ont été constitués mais le rapporteur estime que la France n'est pas encore prête à affronter la pandémie, le vaccin répondant à des problématiques spécifiques. Dans le deuxième tome, le rapporteur estime que l'épizootie de grippe aviaire représente une menace durable, difficile à maîtriser, nécessitant la solidarité et la coordination internationales. Il pense que la progression de l'épizootie dans le monde justifie les mesures de précaution prises en France par le gouvernement (surveillance sur le terrain, confinement des oiseaux, plans d'intervention et exercices de simulation, restriction aux importations de produits en provenance des zones contaminées, vaccination de certains élevages...). Il indique les difficultés de la filière avicole et les mesures prises à son endroit.

TOME I : MENACE DE PANDEMIE GRIPPALE : PREPARER LES MOYENS MEDICAUX

INTRODUCTION

AVANT-PROPOS DU PRESIDENT

I. FACE AU RISQUE DE PANDEMIE GRIPPALE EN FRANCE, LE GOUVERNEMENT A DECIDE D’APPLIQUER LE PRINCIPE DE PRECAUTION

1.-1. POURQUOI SE PREPARER A UNE PANDEMIE ?
1.-1.-1. Une épizootie difficile à contrôler
1.-1.-2. Des cas, encore limités, de transmission à l’homme
-- Les cas recensés
-- Les explications avancées
1.-1.-3. La crainte de voir apparaître un virus mutant, de nature
pandémique
-- La grande mutabilité des virus grippaux
-- Des virus très contagieux
-- Une propagation favorisée par les modes de transports collectifs
-- Un vaccin qui n’existe pas encore et des antiviraux imparfaits

1.-2. L’APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION

1.-3. LA MISE AU POINT PAR LA FRANCE, DES 2004, D’UN PLAN DE LUTTE CONTRE
LA PANDEMIE
1.-3.-1. Le plan français mis au point en 2004
1.-3.-2. Une actualisation en cours

II. DES STOCKS DE MOYENS PHARMACEUTIQUES ET DE MATERIELS DE PREVENTION ONT ETE CONSTITUES MAIS LA FRANCE N’EST PAS ENCORE PRETE

2.-1. : LES STOCKS D’ANTIVIRAUX
2.-1.-1. Le rôle essentiel des antiviraux en cas de pandémie
2.-1.-2. Les différents antiviraux disponibles
2.-1.-3. Les stocks actuels
2.-1.-4. Une diversification nécessaire des antiviraux utilisables

2.-2. LES STOCKS DE MEDICAMENTS DESTINES AU TRAITEMENT DES
COMPLICATIONS DE LA GRIPPE

2.-3. LES STOCKS DE MASQUES DE PROTECTION INDIVIDUELLE
2.-3.-1 La fonction des masques de protection
2.-3.-2. Les stocks français

2.-4. LA PROBLEMATIQUE SPECIFIQUE DU VACCIN PANDEMIQUE
2.-4.-1 Les spécificités du vaccin pandémique
2.-4.-2 La stratégie de production mise au point
2.-4.-3 Les commandes de vaccins pandémiques

2.-5. QU’EN EST-IL DE LA CAPACITE DES FABRICANTS A AUGMENTER LEUR
PRODUCTION ?
2.-5.-1. Pour tous les fabricants, un risque industriel et financier
2.-5.-2. Pour certains fabricants, une inquiétude sur
l’approvisionnement en matières premières
2.-5.-3. La question du brevet de fabrication du Tamiflu
2.-5.-4. Des interrogations sur la fabrication du vaccin pandémique

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

AUDITIONS AUXQUELLES LA MISSION A PROCEDE

TOME II : LE H5N1 : UNE MENACE DURABLE POUR LA SANTE ANIMALE

INTRODUCTION

I. L’EPIZOOTIE DE GRIPPE AVIAIRE : UNE MENACE DURABLE

A. UNE EPIZOOTIE SANS PRECEDENT ET DIFFICILE A MAITRISER
1. Une épizootie qui s’étend dans l’espace et se prolonge dans le
temps
1.-1. Les pics d’épizootie de grippe aviaire : un phénomène récurrent
1.-2. Une épizootie aujourd’hui inédite par sa distribution géographique et
par la longueur du cycle viral
2. Le virus H5N1 : une « épée de Damoclès»
2.-1. Les virus influenza A, courants dans le monde animal, sont des virus « variables, imprévisibles et non sélectifs »
2.-2. H5N1 : un virus virulent, stable et apte à franchir la barrière des
espèces
3. Des facteurs favorables à la propagation du virus expliquent
l’ampleur de l’épizootie
3.-1. Des facteurs favorables à l’émergence d’un virus hautement
pathogène
3.-2. Des facteurs favorables à la propagation du virus

B. LA DIFFICILE MAITRISE DE L’EPIZOOTIE REND INDISPENSABLES LA SOLIDARITE ET
LA COORDINATION INTERNATIONALES
1. Une application inégalement efficace des préconisations de
lutte contre la maladie animale
1.-1. Les préconisations internationales pour traiter l’épizootie : un souci
de rigueur et de pragmatisme
1.-2. Exemples de politiques de lutte contre l’épizootie : des efforts et des
résultats inégaux
2. La mobilisation internationale : une urgence absolue pour
maîtriser l’épizootie
2.-1. Conforter la solidarité internationale
2.-2. Instaurer une gouvernance sanitaire
2.-3. Pour l’ingérence sanitaire

II. LA PROGRESSION DE L’EPIZOOTIE DANS LE MONDE JUSTIFIE LES MESURES DE PRECAUTION PRISES EN FRANCE PAR LE GOUVERNEMENT

A. LA FRANCE EST EN ALERTE
1. Une évaluation permanente du risque lié à la grippe aviaire par
l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
1.-1. Le rôle de l’AFSSA dans le dispositif de veille français
1.-2. Les avis successifs de l’AFSSA sur l’influenza aviaire
1.-3. Un renforcement des moyens de l’AFSSA dans la lutte contre la grippe
aviaire
2. Une surveillance renforcée sur le terrain
2.-1. Des contrôles plus nombreux
2.-2. Les interventions complémentaires de différents acteurs
3. La mise au point de plans d’intervention et d’exercices réguliers
de simulation
3.-1. Un dispositif déconcentré sous la forme de plans d’urgence
particuliers départementaux
3.-2. Un dispositif contraignant
3.-3. Une mobilisation des acteurs à travers des exercices de simulation

B. DEPUIS AOUT 2005, LE GOUVERNEMENT A SU RENFORCER LE DISPOSITIF DE
PRECAUTION MIS EN PLACE
1. Un confinement progressivement généralisé à l’ensemble du
territoire national
1.-1. L’extension progressive du dispositif de protection
1.-2. L’accueil des mesures de confinement par les professionnels
2. Les restrictions aux importations de produits en provenance de
pays contaminés
3. L’interdiction des rassemblements d’oiseaux vivants
4. L’interdiction du transport et de l’utilisation des oiseaux « appelants » pour la chasse
4.-1. Les mesures prises
4.-2. Les réserves des chasseurs
5. La vaccination de certains élevages
5.-1. La vaccination n’a pas été d’actualité au début de la crise
5.-2. La décision de vaccination a été prise au regard de certaines
particularités
5.-3. Le plan français : une vaccination ciblée
5.-4. Les réserves suscitées par la vaccination préventive en France

C. DES MESURES ONT ETE PRISES EN FAVEUR DE LA FILIERE AVICOLE, DUREMENT
TOUCHEE PAR L’EXTENSION DE L’EPIZOOTIE
1. Les difficultés rencontrées par la filière avicole
1.-1. L’importance économique d’un secteur en mutation
2.-2. Les conséquences de la grippe aviaire : une menace sur les
exportations et une baisse importante de la consommation intérieure
2. Les aides à la filière : un accompagnement des conséquences économiques de la crise
2.-1. Les conséquences de la crise ne sont pas à ce jour exactement
quantifiables
2.-2. L’objectif des aides : compenser partiellement les pertes subies par la
filière et redonner confiance au consommateur
3. La gestion de la crise à moyen et long terme
3.-1. Une réévaluation de la situation économique de la filière avicole et
l’adaptation des aides financières
3.-2. Un soutien aux exportations
3.-3. Vers une restructuration de la filière

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

AUDITIONS AUXQUELLES LA MISSION A PROCÉDÉ

Recommandations de la mission

Les médicaments et les vaccins
1. Garantir l’approvisionnement en matières premières nécessaires à la fabrication
du Tamiflu.
2. Garantir l’approvisionnement en œufs pour la fabrication d’un vaccin.
3. Envisager la constitution de stocks d’antibiotiques pour soigner les
complications de la grippe.
4. Charger l’Agence nationale de la recherche (A.N.R.) de lancer des programmes
de recherche-développement sur les maladies émergentes, pour la mise au point
d’antiviraux, d’antibiotiques et de vaccins.

La protection personnelle
5. Garantir l’approvisionnement en matières premières nécessaires à la fabrication
des masques de protection.
6. S’assurer que les besoins en matériels de protection, autres que les masques,
(blouses, gants, lunettes) seront satisfaits, en cas de forte augmentation de la
demande.
7. Encourager la recherche-développement sur les équipements personnels de
protection, en particulier les masques permettant une respiration aisée.

La coopération internationale
8. Poursuivre et amplifier les actions de soutien au réseau des Instituts Pasteur en
Asie du Sud-Est.
9. Engager l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour disposer de
stocks suffisants d’antiviraux, notamment la délivrance de licences obligatoires.
10. Prendre au niveau européen et international les dispositions nécessaires pour
donner suite à la proposition d’« union sacrée des fabricants de vaccins » lancée
par le laboratoire GlaxoSmithKline, en vue d’une collaboration de tous les
laboratoires du monde pour la fabrication d’un vaccin pandémique, en dépit des
règles antitrust en vigueur.
11. Favoriser l’obtention par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’un
véritable pouvoir d’ingérence sanitaire (enquêtes et contrôles).