Rapport sur "Définition et implications du concept de voiture propre" - Rapports publics - La documentation Française

Les transports, et tout particulièrement l'automobile, sont, à l'aube du XXIème siècle, entièrement dépendants des combustibles liquides fossiles non disponibles sur le territoire national. Ces carburants engendrent une pollution atmosphérique croissante, à la mesure de l'utilisation de plus en plus importante de l'automobile, indispensable pour la mobilité et la croissance économique. Ce rapport pose la question de l'éco-compatibilité du marché automobile et de la pertinence des objectifs de réduction de la pollution et de la priorité accordée à la technologie. Il propose d'établir un écobilan de la voiture sur son cycle de vie (impact environnemental, écofabrication des voitures, recyclage). Il fait l'inventaire des solutions technologiques disponibles pour réduire la pollution et intégrer la sévérité croissante des normes antipollution (nouveaux carburants, biocarburants, hydrogène, moteurs hybrides, pile à combustible). En annexes, les auditions des personnes entendues en France, à la Commission européenne et dans plusieurs pays étrangers, ainsi que le compte-rendu de l'audition publique sur les tables rondes (quel diagnostic, quelles solutions sur les liens entre pollution atmosphérique et émissions automobiles, quelle contribution de l'automobile à l'effet de serre ?).

Introduction

I. Trouver le chemin d’une mobilité durable

A. L’ENERGIE ET LA MOBILITE, DEUX PILIERS DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE
1. La croissance économique et la demande énergétique
2. La croissance économique et la mobilité
3. La liberté d’aller et venir : un droit fondamental

B. COMMENT RENDRE L’EVOLUTION DU MARCHE AUTOMOBILE ECO-COMPATIBLE ?
1. Le parc automobile français : vers une voiture diesel par individu ?
2. Inéluctabilité de la montée en gamme et en puissance ? L’exception française
3. La sécurité et le confort sont-ils compatibles avec les économies d’énergie ?
4. La voiture mono-usage est-elle vouée à l’échec ?

C. LA PERTINENCE DES OBJECTIFS DE REDUCTION DE LA POLLUTION ET DE LA PRIORITE ACCORDEE
A LA TECHNOLOGIE
1. L’étude réalisée sur l’arc alpin à l’horizon 2030
2. Les deux tiers de la solution sont technologiques

II. L’indispensable écobilan de la voiture sur son cycle de vie

A. L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LA VOITURE SUR SON CYCLE DE VIE
1. L’analyse par cycle de vie : une généralisation indispensable
2. Les parts respectives de la fabrication, de l’usage et du recyclage

B. L’ECOFABRICATION DES VOITURES
1. Ecoconception : matériaux, légèreté, démontabilité…
2. Ecofabrication : le bilan environnemental des usines


C. LE RECYCLAGE DES VEHICULES
1. Les objectifs européens
2. La mise en place d’une filière économiquement et techniquement viable

III. Face à la pollution locale, des solutions technologiques disponibles

A. LA POLLUTION LOCALE : QUEL DIAGNOSTIC ? QUELLE EVOLUTION ?
1. Le constat dressé par Airparif en Ile-de-France
2. L’évolution prévisible de la pollution urbaine due au transport routier

B. LA POLLUTION URBAINE, UN ENJEU POUR LA SANTE PUBLIQUE
1. Les polluants automobiles et leur impact sur la santé
2. Une connaissance clinique et épidémiologique à améliorer

C. LA SEVERISATION DES NORMES ET LES PROGRES TECHNOLOGIQUES
1. Des normes européennes toujours plus strictes
2. L’achèvement de la dépollution des émissions
1. La désulfuration du carburant
2. De nouveaux modes de combustion

D. LES FILIERES ALTERNATIVES POUR REDUIRE LA POLLUTION ET LE CO2
1. Le gaz de pétrole liquéfié (GPL)
2. Le gaz naturel véhicule (GNV)

IV. L’effet de serre : un défi pour les transports

A. LE SECTEUR DES TRANSPORTS : L’EMETTEUR LE PLUS DYNAMIQUE
1. Les transports dans les émissions globales
2. Les émissions des voitures particulières en France
1. La prise en compte des auxiliaires : l’exemple de la climatisation
2. Le plan climat et la nécessaire promotion de solutions non technologiques

B. LES PROGRES DU MOTEUR A COMBUSTION INTERNE : INCONTOURNABLES A COURT TERME,
INSUFFISANTS A LONG TERME
1. La diésélisation : solution d’aujourd’hui, solution de demain ?
2. Le moteur à essence peut-il bénéficier de progrès aussi importants que le moteur diesel ?

C. L’HYBRIDATION : UNE TECHNOLOGIE VRAISEMBLABLEMENT CLEF A MOYEN ET LONG TERMES
1. Le principe et les différents types d’hybridation
2. Une technologie aujourd’hui efficace, mais chère et marginale
3. Une technologie demain incontournable ?

D. LA VOITURE ELECTRIQUE : UNE TECHNOLOGIE QUI DOIT DEMONTRER SA VIABILITE
1. Pourquoi la voiture électrique a-t-elle été un échec dans les années 1990 ?
2. Les projets et les potentialités
3. Une démonstration nécessaire des capacités réelles des voitures électriques

E. LES BIOCARBURANTS : DE L’AGRICULTURE A LA CHIMIE
1. Les filières actuelles de biocarburants dans le monde
2. Les biocarburants agricoles : une solution utile mais marginale
3. La biomasse : une réelle opportunité à long terme et un enjeu de recherche


F. L’HYDROGENE ET LA PILE A COMBUSTIBLE : LE REVE EST-IL POSSIBLE ?
1. L’hydrogène direct : une voie marginale ?
2. La pile à combustible : peut-on surmonter les obstacles ?
a) Histoire et principe technologique
b) Quelle pile pour les transports : PEM ou SOFC ?
3. Comment fournir l’hydrogène massivement ?
a) Comment le fabriquer ?
b) Où le fabriquer ? A bord du véhicule ou de manière centralisée ?
c) Comment le transporter et le stocker ?
d) Les programmes de démonstration

V. principales Conclusions et propositions des rapporteurs

A. LA MOBILITE DURABLE POUR PRESERVER L’ENVIRONNEMENT ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE

B. POURSUIVRE LA REDUCTION DE LA POLLUTION LOCALE : UNE NECESSITE

C. REDUIRE LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : LE DEFI DE L’AUTOMOBILE

D. PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS

E. LE VEHICULE DU FUTUR : ECONOME ET MOINS POLLUANT

ANNEXES

Annexe 1 : examen du rapport par l’office

Annexe 2 : personnes auditionnées

Annexe 3 : compte-rendu de l'audition publique du mardi 18 octobre 2005

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