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Entreprise, industrie

La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Décembre 2004
100 pages

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"Les conditions de transmission des PME constituent un enjeu majeur, du point de vue de l'activité économique, de la compétitivité et de l'emploi. La pyramide des âges des chefs d'entreprise renforce d'ailleurs l'actualité de ce problème. Un état des lieux précis est dressé et des propositions - regroupées en 9 thèmes correspondant aux diverses phases du processus - sont formulées, afin de faciliter la transmission des entreprises et de créer des conditions favorables au maintien de leur activité." Source : Conseil économique et social



 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 décembre 2004
 

Première partie - Texte adopté le 15 décembre 2004

INTRODUCTION
1. Favoriser la promotion de la transmission d’entreprise en
amplifiant la communication sur cette thématique
2. Favoriser la prise de conscience précoce de la nécessité de la
transmission d’entreprise
3. Impliquer les salariés dans la transmission et promouvoir la
reprise par les salariés
4. Développer des formations à la reprise d’entreprise
5. Renforcer l’accompagnement du repreneur
6. Améliorer les procédures d’évaluation de l’entreprise
7. Créer un véritable « marché » de la reprise
8. Faciliter le financement des transmissions
9. Aménager la fiscalité des transmissions

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

 
RAPPORT présenté au nom de la section des finances par Mme Françoise Vilain, rapporteure
 

INTRODUCTION

I - ETAT DES LIEUX ET ENJEUX
A - PANORAMA DES PME
1. Typologie et statut juridique des entreprises
2. Les PME en France : quelques données statistiques
3. Les PME en Europe : quelques données statistiques
B - DÉFINITION ET PANORAMA DE LA TRANSMISSION
1. Approche des différents cas de figure d’une transmission
2. Panorama des transmissions
C - LES ENJEUX DE LA TRANSMISSION
1. Le maintien de l’activité économique et les préoccupations
d’aménagement du territoire
2. La sauvegarde de l’emploi
3. La transmission des savoirs
4. Les enjeux sociaux

II - LE PROCESSUS DE TRANSMISSION
A - LES PROTAGONISTES
1. Le cédant
2. Le repreneur
B - AJUSTEMENT DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE
1. Le manque de préparation des protagonistes
2. L’opacité et l’inefficacité du marché
3. Le manque de professionnalisme des acteurs
4. L’évaluation de l’entreprise
5. La fiscalité ressentie comme une difficulté
6. Les déséquilibres territoriaux et sectoriels
7. Des financements parfois difficiles à obtenir
8. En guise de conclusion
C - LE RÔLE DES INTERMÉDIAIRES PUBLICS ET PRIVÉS
1. Action de sensibilisation et d’information
2. Formation à la transmission d’entreprise
3. Le rapprochement entre cédants et repreneurs
4. Accompagnement
5. Le financement des opérations de transmission
6. La fiscalité applicable aux opérations de transmission
D - LES MESURES PRISES EN EUROPE DANS LE DOMAINE
DE LA TRANSMISSION
1. Mesures visant à encourager la préparation de la transmission en
temps opportun
2. Instruments financiers pour la transmission d’entreprise
3. Instruments fiscaux
4. Mesures concernant la formation
5. Mesures visant à améliorer l’information
6. Les propositions de la Commission européenne concernant la
transmission d’entreprise


CONCLUSION

ANNEXES

TABLE DES SIGLES