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Travail, droit du travail

Le harcèlement moral au travail

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Avril 2001
120 pages

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"La notion de harcèlement moral s'est récemment imposée pour traduire des situations de violences interpersonnelles en milieu professionnel. Le harcèlement moral doit être traité préventivement et reconnu comme un risque professionnel. Pour le Conseil économique et social, des mesures législatives sont nécessaires. Il invite les entreprises et les administrations à porter un regard nouveau sur les atteintes à la santé psychique au travail." Source : Conseil économique et social



AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 avril 2001
 

INTRODUCTION

TITRE I - COMPRENDRE

 

CHAPITRE I - CONNAÎTRE : L’ÉTAT DES LIEUX

 

I - APPRÉHENDER LA SITUATION : LES TRAVAUX ET LES
ENQUÊTES
II - L’APPRÉHENSION JURIDIQUE DES SITUATIONS

CHAPITRE II - DÉCRIRE ET DÉFINIR
INTRODUCTION : LES DIFFICULTÉS D’UNE DÉFINITION
I - ASPECTS CLINIQUES DU HARCÈLEMENT MORAL
II - L’ÉVOLUTION DU TRAVAIL
III - LA DÉFINITION

TITRE II - AGIR

 

CHAPITRE I - LA NÉCESSAIRE INTRODUCTION DANS LE DROIT
POSITIF DE L’INTERDICTION DU HARCÈLEMENT
MORAL
I - L’INTRODUCTION DANS LE CODE DU TRAVAIL
II - L’APPLICATION À LA FONCTION PUBLIQUE

CHAPITRE II - PRÉVENIR
I - LE HARCÈLEMENT MORAL : UN RISQUE
PROFESSIONNEL
II - LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE

CHAPITRE III - RÉPARER ET SANCTIONNER
I - PRÉVOIR LA RÉPARATION
II - LA NÉCESSITÉ D’UNE SANCTION PÉNALE


CONCLUSION

ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
DÉCLARATIONS DES GROUPES

DOCUMENT ANNEXE

Annexe 1 : Liste des personnalités rencontrées ou consultées

  

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES