AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 janvier 2006
Première partie - Texte adopté le 11 janvier 2006
I - LA SITUATION ACTUELLE
A - LE SERVICE PUBLIC AUJOURD’HUI
B - DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX À PRENDRE EN COMPTE
C - UNE PRISE DE CONSCIENCE GÉNÉRALE D’UN BESOIN
D’INNOVATION
II - PROPOSITIONS
A - UN NOUVEL ENJEU : LE SERVICE PUBLIC AU CŒUR DES
SERVICES AU PUBLIC
B - LES CONDITIONS D’UNE MODERNISATION RÉUSSIE
C - LES METHODES ET LES MOYENS
Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
RAPPORT présenté au nom de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire par M. Jean-Alain Mariotti, rapporteur
INTRODUCTION
CHAPITRE I - LE SERVICE PUBLIC, UNE NOTION EN
CONSTRUCTION DEPUIS LONGTEMPS - LES
SERVICES AU PUBLIC, UN SUJET D’ACTUALITÉ
I - LE SERVICE PUBLIC : UNE NOTION TRES ANCIENNE
AUX SIGNIFICATIONS VARIABLES
A - UNE LONGUE CONSTRUCTION HISTORIQUE EN FRANCE
B - LE SERVICE PUBLIC À L’AUBE DU XXIÈME SIÈCLE
II - LES SERVICES AU PUBLIC : UNE RÉFLEXION
AUJOURD’HUI MENÉE À TOUS LES NIVEAUX
A - EN FRANCE, IL S’AGIT D’UNE ÉTAPE SUPPLÉMENTAIRE
B - A BRUXELLES, IL S’AGIT D’UNE RÉFLEXION
RELATIVEMENT RÉCENTE
CHAPITRE II - EN FRANCE, LE CONSTAT D’UNE SITUATION
INÉGALITAIRE PRÉOCCUPANTE
I - LES SERVICES AU PUBLIC, DE FORTES INÉGALITÉS
TERRITORIALES ET SOCIALES
A - DES INÉGALITÉS TERRITORIALES
B - SERVICES AU PUBLIC ET INÉGALITÉS SOCIALES
C - LE CAS PARTICULIER DE L’OUTRE-MER
D - COÛTS, QUALITÉ ET EFFICACITÉ DES SERVICES
II - DES FRANÇAIS PLUS ATTACHÉS AU SERVICE QU’À L’OPÉRATEUR
A - SERVICES PUBLICS ET SERVICES AU PUBLIC, UNE
DISTINCTION ASSEZ VAGUE DANS L’ESPRIT DES
FRANÇAIS
B - DES FRANÇAIS TRÈS ATTACHÉS AUX SERVICES DE
PROXIMITÉ
C - MAIS DES FRANÇAIS TRÈS PARTAGÉS QUANT À LA
GESTION DE LEURS SERVICES
CHAPITRE III - LE NOUVEAU CONTEXTE FRANÇAIS, PORTEUR
D’ÉVOLUTIONS
I - UNE PRISE DE CONSCIENCE GÉNÉRALE D’UN BESOIN
DE RENOUVEAU
A - DES ÉLUS PLUS OUVERTS AUX ÉVOLUTIONS
B - DES POSSIBILITÉS D’ORGANISATION NOUVELLES
C - D’AUTRES ACTEURS QUE LA PUISSANCE PUBLIQUE SE
MOBILISENT
II - LES RÉPONSES DE L’ÉTAT POUR AMÉLIORER LES
SERVICES PUBLICS
A - LA CHARTE MARIANNE
B - LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE : LES SERVICES
SOCIAUX
C - LA LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRESRURAUX : L’IMPÉRATIF DE COORDINATION ET DE
MUTUALISATION
D - LA LOI DE RÉGULATION POSTALE : LA PRÉSENCE
POSTALE
III - DES EXPÉRIENCES ET DES RÉORGANISATIONS QUI SE
METTENT EN PLACE
A - DES OPÉRATIONS LANCÉES DANS LE CADRE DES
EXPÉRIMENTATIONS DE 2003
B - UN BILAN : SERVICES À LA DEMANDE ET TRANSPORTS
INNOVANTS EN MILIEU RURAL
C - LA POSTE : UN EXEMPLE SIGNIFICATIF
CHAPITRE IV - LES MUTATIONS DU CONTEXTE EUROPÉEN
I - L’UNION EUROPÉENNE RECONNAÎT DÉSORMAIS LES
SERVICES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
A - MAIS QUELS SERVICES : SIG ET SIEG ?
B - QUELLE CONCEPTION DES SERVICES PUBLICS DANS LE
DROIT COMMUNAUTAIRE ?
II - L’ÉVOLUTION EUROPÉENNE POUSSE À LA
RÉORGANISATION DES SERVICES PUBLICS
A - LES SERVICES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL NONÉCONOMIQUES
B - LES GRANDS SERVICES EN RÉSEAU
C - LES RÉFLEXIONS EN PERSPECTIVE
CHAPITRE V - QUELS NOUVEAUX BESOINS, QUELLE NOUVELLE
ORGANISATION ?
I - LES SERVICES AU PUBLIC : LA NÉCESSITÉ D’UNE
DÉFINITION
A - UNE NOTION ACTUELLEMENT TRÈS FLOUE.
B - UNE NOTION QUI DOIT ÊTRE PRÉCISÉE : VERS UN
SERVICE RÉNOVÉ
II - DES BESOINS EN SERVICES AU PUBLIC A MIEUX
CERNER
A - ETABLIR UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ
B - PRIVILÉGIER L’APPROCHE PAR LA DEMANDE
III - QUELS MOYENS POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ
A - CONDITIONS POUR UNE MISE EN ŒUVRE EFFICACE DES
SERVICES AU PUBLIC
B - UNE ARTICULATION EFFICIENTE ENTRE LA PRÉSENCE
PHYSIQUE ET LES MODALITÉS D’ACCESSIBILITÉ
C - UNE ORGANISATION AMÉLIORÉE
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Les services publics en Outre-mer
1. Etat des lieux dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique,
Réunion)
2. Etat des lieux dans les collectivités d’Outre-mer et les pays
d’Outre-mer
Annexe 2 : Lexique
TABLE DES SIGLES
LISTE DES ILLUSTRATIONS
