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Aménagement du territoire

Aménagement du territoire, services publics et services au public

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Janvier 2006
210 pages

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"Face aux multiples mutations qui touchent la société, l'évolution des services publics est inéluctable. Pour le CES, l'action doit désormais reposer sur la notion de services au public, notion qu'il estime plus adaptée à la réalité et qu'il définit comme l'ensemble des services, publics et privés, nécessaires à la vie des populations et des territoires à un moment donné. Il fait des propositions pour mieux évaluer les besoins, favoriser davantage les partenariats, prendre en compte la diversité des territoires, permettre les adaptations dans le temps, responsabiliser les usagers et intéresser les personnels." Source : Conseil économique et social.



 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 11 janvier 2006
 

Première partie - Texte adopté le 11 janvier 2006
I - LA SITUATION ACTUELLE
A - LE SERVICE PUBLIC AUJOURD’HUI
B - DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX À PRENDRE EN COMPTE
C - UNE PRISE DE CONSCIENCE GÉNÉRALE D’UN BESOIN
D’INNOVATION

II - PROPOSITIONS
A - UN NOUVEL ENJEU : LE SERVICE PUBLIC AU CŒUR DES
SERVICES AU PUBLIC
B - LES CONDITIONS D’UNE MODERNISATION RÉUSSIE
C - LES METHODES ET LES MOYENS

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

 
RAPPORT présenté au nom de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire par M. Jean-Alain Mariotti, rapporteur
 

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LE SERVICE PUBLIC, UNE NOTION EN
CONSTRUCTION DEPUIS LONGTEMPS - LES
SERVICES AU PUBLIC, UN SUJET D’ACTUALITÉ
I - LE SERVICE PUBLIC : UNE NOTION TRES ANCIENNE
AUX SIGNIFICATIONS VARIABLES
A - UNE LONGUE CONSTRUCTION HISTORIQUE EN FRANCE
B - LE SERVICE PUBLIC À L’AUBE DU XXIÈME SIÈCLE

II - LES SERVICES AU PUBLIC : UNE RÉFLEXION
AUJOURD’HUI MENÉE À TOUS LES NIVEAUX
A - EN FRANCE, IL S’AGIT D’UNE ÉTAPE SUPPLÉMENTAIRE
B - A BRUXELLES, IL S’AGIT D’UNE RÉFLEXION
RELATIVEMENT RÉCENTE

CHAPITRE II - EN FRANCE, LE CONSTAT D’UNE SITUATION
INÉGALITAIRE PRÉOCCUPANTE
I - LES SERVICES AU PUBLIC, DE FORTES INÉGALITÉS
TERRITORIALES ET SOCIALES
A - DES INÉGALITÉS TERRITORIALES
B - SERVICES AU PUBLIC ET INÉGALITÉS SOCIALES
C - LE CAS PARTICULIER DE L’OUTRE-MER
D - COÛTS, QUALITÉ ET EFFICACITÉ DES SERVICES

II - DES FRANÇAIS PLUS ATTACHÉS AU SERVICE QU’À L’OPÉRATEUR
A - SERVICES PUBLICS ET SERVICES AU PUBLIC, UNE
DISTINCTION ASSEZ VAGUE DANS L’ESPRIT DES
FRANÇAIS
B - DES FRANÇAIS TRÈS ATTACHÉS AUX SERVICES DE
PROXIMITÉ
C - MAIS DES FRANÇAIS TRÈS PARTAGÉS QUANT À LA
GESTION DE LEURS SERVICES

CHAPITRE III - LE NOUVEAU CONTEXTE FRANÇAIS, PORTEUR
D’ÉVOLUTIONS
I - UNE PRISE DE CONSCIENCE GÉNÉRALE D’UN BESOIN
DE RENOUVEAU
A - DES ÉLUS PLUS OUVERTS AUX ÉVOLUTIONS
B - DES POSSIBILITÉS D’ORGANISATION NOUVELLES
C - D’AUTRES ACTEURS QUE LA PUISSANCE PUBLIQUE SE
MOBILISENT

II - LES RÉPONSES DE L’ÉTAT POUR AMÉLIORER LES
SERVICES PUBLICS
A - LA CHARTE MARIANNE
B - LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE : LES SERVICES
SOCIAUX
C - LA LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRESRURAUX : L’IMPÉRATIF DE COORDINATION ET DE
MUTUALISATION
D - LA LOI DE RÉGULATION POSTALE : LA PRÉSENCE
POSTALE

III - DES EXPÉRIENCES ET DES RÉORGANISATIONS QUI SE
METTENT EN PLACE
A - DES OPÉRATIONS LANCÉES DANS LE CADRE DES
EXPÉRIMENTATIONS DE 2003
B - UN BILAN : SERVICES À LA DEMANDE ET TRANSPORTS
INNOVANTS EN MILIEU RURAL
C - LA POSTE : UN EXEMPLE SIGNIFICATIF

CHAPITRE IV - LES MUTATIONS DU CONTEXTE EUROPÉEN
I - L’UNION EUROPÉENNE RECONNAÎT DÉSORMAIS LES
SERVICES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
A - MAIS QUELS SERVICES : SIG ET SIEG ?
B - QUELLE CONCEPTION DES SERVICES PUBLICS DANS LE
DROIT COMMUNAUTAIRE ?

II - L’ÉVOLUTION EUROPÉENNE POUSSE À LA
RÉORGANISATION DES SERVICES PUBLICS
A - LES SERVICES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL NONÉCONOMIQUES
B - LES GRANDS SERVICES EN RÉSEAU
C - LES RÉFLEXIONS EN PERSPECTIVE
CHAPITRE V - QUELS NOUVEAUX BESOINS, QUELLE NOUVELLE
ORGANISATION ?
I - LES SERVICES AU PUBLIC : LA NÉCESSITÉ D’UNE
DÉFINITION
A - UNE NOTION ACTUELLEMENT TRÈS FLOUE.
B - UNE NOTION QUI DOIT ÊTRE PRÉCISÉE : VERS UN
SERVICE RÉNOVÉ

II - DES BESOINS EN SERVICES AU PUBLIC A MIEUX
CERNER
A - ETABLIR UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ
B - PRIVILÉGIER L’APPROCHE PAR LA DEMANDE

III - QUELS MOYENS POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ
A - CONDITIONS POUR UNE MISE EN ŒUVRE EFFICACE DES
SERVICES AU PUBLIC
B - UNE ARTICULATION EFFICIENTE ENTRE LA PRÉSENCE
PHYSIQUE ET LES MODALITÉS D’ACCESSIBILITÉ
C - UNE ORGANISATION AMÉLIORÉE



CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Les services publics en Outre-mer

1. Etat des lieux dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique,
Réunion)

2. Etat des lieux dans les collectivités d’Outre-mer et les pays
d’Outre-mer

Annexe 2 : Lexique

 

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS