Retour
 
Finances publiques

L'investissement public en France : bilan et perspectives

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Novembre 2002
323 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

"L'investissement public est à la croisée des chemins dans notre pays comme, plus généralement, en Europe. Les orientations tracées par le Conseil économique et social visent d'abord à un renouveau de l'action publique en la matière, dont on sait l'importance pour la compétitivité de l'économie mais aussi pour la cohésion sociale et la qualité de la vie. Elles ont aussi pour ambition d'inciter à un véritable réexamen des conditions dans lesquelles ce souci de l'intérêt collectif peut, dans le contexte actuel, être efficacement pris en compte." Source : Conseil économique et social




AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 13 novembre 2002
 

I - L’INVESTISSEMENT PUBLIC EN FRANCE : UN RÔLE
DÉTERMINANT JUSQU’À LA RUPTURE DES ANNÉES
1990
A - UNE NOTION AU CONTENU INCERTAIN
1. Le caractère imprécis de la notion d’investissement public
2. Le choix « raisonné » de la référence à la comptabilité nationale
pour mesurer l’effort d’investissement public
B - UNE CROISSANCE TENDANCIELLE DE
L’INVESTISSEMENT PUBLIC JUSQU’AU DÉBUT DES
ANNÉES 1990 QUI RECOUVRE DES ÉVOLUTIONS
DISPARATES SELON LES COMPOSANTES
1. Une nette progression jusqu’à la rupture des années 1990
2. Des trajectoires différenciées selon les composantes
C - L’INVESTISSEMENT PUBLIC CONFRONTÉ À UNE
NOUVELLE DONNE
1. Des besoins collectifs toujours importants
2. Des acteurs en mutation
3. Des modalités d’action évolutives

II - DES ORIENTATIONS POUR L’AVENIR DE
L’INVESTISSEMENT PUBLIC
A - INSCRIRE L’INVESTISSEMENT PUBLIC DANS UN PROJET
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Pour une approche renouvelée de la dépense publique
2. Préserver et développer le patrimoine public pour répondre aux
besoins classiques et nouveaux
B - DÉVELOPPER DES INSTRUMENTS D’ANALYSE ET DE
GESTION VISANT À L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET
SOCIALE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
1. Disposer d’un système d’information performant
2. Approfondir les travaux sur les critères de choix des
investissements
3. Développer un système d’évaluation efficace et démocratique
C - DOTER NOTRE PAYS D’UN CADRE DÉCISIONNEL
TRANSPARENT, COHÉRENT ET DÉMOCRATIQUE
1. Assurer la maîtrise publique

2. Conforter la décentralisation en offrant aux collectivités locales
une vision d’ensemble partagée de l’équipement collectif du
pays
3. Faire de l’Europe un acteur à part entière en matière
d’investissement public

ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
DÉCLARATIONS DES GROUPES


 
RAPPORT présenté au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture par M. Charles Demons, rapporteur
 

INTRODUCTION

TITRE I - L’ÉVOLUTION SUR LONGUE PÉRIODE DE
L’INVESTISSEMENT PUBLIC EN FRANCE
CHAPITRE I - PRÉLIMINAIRES MÉTHODOLOGIQUES
I - UNE APPROCHE ORGANIQUE DE L’INVESTISSEMENT
PUBLIC
II - IMPERFECTION DES SOURCES ET DIFFICULTÉ DE LA
MESURE

CHAPITRE II - L’INVESTISSEMENT PUBLIC CIVIL TOTAL
DEPUIS LES ANNÉES 1960
I - UNE CROISSANCE TENDANCIELLE ASSEZ RÉGULIÈRE
JUSQU’EN 1992
II - UNE STRUCTURE ÉVOLUTIVE
III - UNE PÉRIODISATION DE L’ÉVOLUTION DE
L’INVESTISSEMENT PUBLIC

IV - INVESTISSEMENT PUBLIC, CROISSANCE ET EMPLOI

CHAPITRE III - L’INVESTISSEMENT DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES (APU)
I - LA PLACE DE L’INVESTISSEMENT DES APU DANS
L’ÉCONOMIE NATIONALE
II - LES DYNAMIQUES DIFFÉRENCIÉES DES
COMPOSANTES DE LA FBCF DES APU
III - L’IRRÉSISTIBLE MONTÉE DE L’INVESTISSEMENT DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
IV - COMPARAISONS INTERNATIONALES
CHAPITRE IV - L’INVESTISSEMENT DES GRANDES
ENTREPRISES NATIONALES (GEN)
I - L’INVESTISSEMENT DES GEN RYTHMÉ PAR DES
CYCLES LONGS
II - LE FINANCEMENT PROBLÉMATIQUE DE
L’INVESTISSEMENT DES GEN
III - L’INVESTISSEMENT DES GEN DANS LES ANNÉES 1990
IV - COMPARAISONS INTERNATIONALES

TITRE II - UNE NOUVELLE DONNE POUR L’INVESTISSEMENT
PUBLIC
CHAPITRE I - UNE NOUVELLE DONNE ÉCONOMIQUE ET
SOCIALE
I - DES APPROCHES RENOUVELÉES
II - DES BESOINS COLLECTIFS TOUjOURS IMPORTANTS
ET ÉVOLUTIFS
III - DE NOUVELLES DIMENSIONS DE L’INTÉGRATION
EUROPÉENNE
CHAPITRE II - UNE NOUVELLE DONNE POLITIQUE ET
INSTITUTIONNELLE
I - DE LA PLANIFICATION CENTRALISÉE À LA
DÉCENTRALISATION : LA MONTÉE EN PUISSANCE DE
LA CONTRACTUALISATION
II - ENTREPRISES PUBLIQUES ET SERVICES PUBLICS : DE
L’ASSOCIATION À LA FRANÇAISE À LA
DISSOCIATION À L’EUROPÉENNE
III - DE LA RATIONALISATION DES CHOIX BUDGÉTAIRES À L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : LA
DIFFICILE RECHERCHE DE L’EFFICACITÉ SOCIOÉCONOMIQUE

CONCLUSION

LISTE DES ILLUSTRATIONS






 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Investissement public

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP