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Population, migration

Les défis de l'immigration future

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Octobre 2003
437 pages

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"A l'horizon 2020, la baisse de la population en âge de travailler ne pourra être compensée ni par la poursuite de la hausse de la fécondité ni par le relèvement du taux d'emploi des salariés les plus âgés. Face à cette perspective, le Conseil économique et social propose d'envisager autrement le futur de l'immigration en France et en Europe et d'articuler une politique d'asile conforme aux conventions internationales et à notre Constitution, une politique d'immigration mieux organisée et plus accueillante et une politique d'intégration respectueuse des règles et des valeurs de la République." Source : Conseil économique et social




AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 29 octobre 2003
 

Première partie - Texte adopté le 29 octobre 2003
I - LES ENSEIGNEMENTS DE L’HISTOIRE

II - RÉALITÉS VÉCUES
A - LE CONTEXTE EUROPÉEN
B - DES SITUATIONS PARTICULIÈRES PRÉOCCUPANTES
1. La discrimination des femmes immigrées
2. Les mineurs non accompagnés
3. Le cas des gens du voyage de l'Europe centrale et de l'Est
4. L'immigration dans les départements et territoires d'Outre-mer

III - LES DÉFIS DE L’IMMIGRATION EN FRANCE
A - LES SCENARII DÉMOGRAPHIQUES DU FUTUR
B - POUR UNE IMMIGRATION RÉGULÉE
C - POUR RÉUSSIR L'INTÉGRATION, UNE AUTRE IMAGE DE
L'IMMIGRATION
D - FIXER LES OBLIGATIONS POUR L'ÉTRANGER DÉSIREUX
DE S'INSTALLER EN FRANCE

IV - LES DEMANDEURS D’ASILE

V - ACCUEILLIR ET AIDER À L’EMPLOI
A - EMPLOI, IMMIGRATION ET DÉMOGRAPHIE : L'EUROPE
B - EMPLOI ET IMMIGRATION : LA FRANCE
C - L'IMMIGRATION SAISONNIÈRE
D - L'IMMIGRATION LEGALE PERMANENTE OU
TEMPORAIRE
E - L'IMMIGRATION ILLÉGALE

VI - RENFORCER LES PARTENARIATS AVEC LES PAYS
D’ORIGINE

VII - RÉUSSIR L’INTÉGRATION
A - UN TRAITEMENT ÉQUITABLE POUR LES
RESSORTISSANTS NON COMMUNAUTAIRES
B - L'INTÉGRATION À LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
C - INTÉGRER PAR L'EMPLOI, LA FORMATION, LA
QUALIFICATION
D - INTÉGRER PAR L'ÉDUCATION
1. L'école
2. Les adultes
E - INTÉGRER PAR L'HABITAT ET L'ACCÈS À L'ESPACE
PUBLIC
F - INTÉGRER PAR LA PROTECTION SOCIALE
G - INTÉGRER PAR LA CULTURE
H - L'INTÉGRATION PAR LA CITOYENNETÉ

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

 
RAPPORT présenté au nom de la commission spéciale du Plan par M. Michel Gevrey, rapporteur
 

INTRODUCTION

CHAPITRE I PERSPECTIVE HISTORIQUE
I - LES GRANDES PÉRIODES DE L’IMMIGRATION EN
FRANCE
A - L'IMMIGRATION, UNE RÉALITÉ NÉCESSAIRE,
NORMATIVE ET ÉVOLUTIVE
B - 1850-1914 : L'IMMIGRATION DE VOISINAGE
C - 1919-1944 : L'IMMIGRATION CO-DIRIGÉE
D - 1944-1974 : L'IMMIGRATION DES TRENTE GLORIEUSES
E - 1974 À NOS JOURS : UNE IMMIGRATION RÉDUITE,
DIVERSIFIÉE ET S'INSTALLANT
II - L’ÉVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DE
L’IMMIGRATION ET DE L’ASILE
A - ENTRÉE ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS
B - L'ÉVOLUTION DE L'ASILE CONSTITUTIONNEL
III - LES CAUSES ET LES EFFETS DE L’IMMIGRATION
A - LES FACTEURS EXPLICATIFS
B - LE BILAN

CHAPITRE II L’ÉTAT DES LIEUX
I - L’IMMIGRATION EN FRANCE ET EN EUROPE
A - L'IMMIGRATION LÉGALE ET ILLÉGALE EN FRANCE ET
EN EUROPE
B - L'EXEMPLE DE SANGATTE
C - LES ORIGINES GÉOGRAPHIQUES TRADITIONNELLES ET
NOUVELLES
D - LA RÉPARTITION DES IMMIGRÉS SUR LE TERRITOIRE
FRANÇAIS
E - LES VOIES D'IMMIGRATION LÉGALE EN FRANCE : LES
DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PRIMO-ARRIVANTS

F - LE CARACTÈRE PRÉCAIRE DE LA SITUATION DES
DEMANDEURS D'ASILE DÉBOUTÉS EN FRANCE
G - LE STATUT DES IMMIGRÉS DANS CERTAINS PAYS
MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU CANDIDATS
II - L’INTÉGRATION : UN CONTRAT RÉPUBLICAIN
A - L'ACCUEIL : LE PREMIER CHAÎNON D'UN PARCOURS
UTILE
B - IDENTITÉS CULTURELLES ET APPROCHE DE LA LANGUE
FRANÇAISE
C - MIXITÉ SOCIALE ET INTÉGRATION
D - LA DIMENSION ASSOCIATIVE : ÉVOLUTIONS, MOYENS,
RECONNAISSANCE, EFFICACITÉ
E - LES POLITIQUES SECTORIELLES
F - LES OUTILS DE L'INTÉGRATION SONT-ILS ADAPTÉS ?
G - LES PHÉNOMÈNES COMMUNAUTAIRES
H - LES INCIDENCES DE LA SITUATION PRÉCAIRE DES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE SUR LEUR
INTÉGRATION
III - ASPECTS JURIDIQUES PRÉSENTS
A - LE DROIT ACTUEL DE L'IMMIGRATION EN FRANCE
B - LE DROIT D'ASILE ET LES CONDITIONS D'ACCUEIL DES
RÉFUGIÉS EN FRANCE
C - L'EXTRADITION DES ÉTRANGERS
D - L'ÉVOLUTION DU DROIT DE L'IMMIGRATION ET DE
L'ASILE EN EUROPE



CHAPITRE III LES ENJEUX ET LES DÉFIS DE L’IMMIGRATION
ET DE L’INTÉGRATION FUTURES
I - LES MUTATIONS DES CONTEXTES DÉMOGRAPHIQUE, ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET POLITIQUE
A - LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE
B - LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
C - LE CONTEXTE SOCIAL ET POLITIQUE
II - IMMIGRATION, ÉCONOMIE, MARCHÉ DU TRAVAIL ET
CHÔMAGE
A - L'IMPACT DE L'IMMIGRATION SUR LA CROISSANCE DE
LA POPULATION TOTALE ET SUR L'OFFRE ET LA
DEMANDE DE BIENS ET SERVICES
B - SUBSTITUTION OU COMPLÉMENTARITÉ ENTRE
TRAVAILLEURS IMMIGRÉS ET AUTOCHTONES ?
C - CONCLUSION SUR L'IMPACT DE L'IMMIGRATION SUR
LE MARCHÉ DU TRAVAIL
III - POLITIQUES EUROPÉENNE ET NATIONALES DE
L’IMMIGRATION ET DE L’ASILE
IV - QUELS DÉFIS ?
A - LA QUESTION DE L'IMMIGRATION ÉCONOMIQUEÀ L'HORIZON 2010-2020
B - LA QUESTION DES AUTRES TYPES D'IMMIGRATION À L'HORIZON 2010-2020
C - L'ÉTRANGER RESSORTISSANT DE L'UNION
EUROPÉENNE OU D'UN PAYS TIERS : L'EUROPE
FORTERESSE ?
D - L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
E - DÉLINQUANCE ET IMMIGRATION

F - LE FUTUR DE L'INTÉGRATION


ANNEXES

Annexe 1 : Contribution présentée au nom de la délégation aux Droits des
femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes
Annexe 2 : Glossaire
Annexe 3 : Les principales données chiffrées de l'immigration en France
Annexe 4 : Les étrangers et les immigrés en France
Annexe 5 : La population active étrangère
Annexe 6 : Liste des personnes auditionnées par la commission spéciale du plan
et des personnes rencontrées par les rapporteurs

BIBLIOGRAPHIE

LISTE DES ILLUSTRATIONS

TABLE DES SIGLES