L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap - Rapports publics - La documentation Française

"Le Conseil économique et social estime qu'une nouvelle impulsion politique, relayée par la société toute entière, est désormais nécessaire pour garantir aux personnes en situation de handicap une participation pleine et entière à la société. L'insertion en milieu ordinaire de travail constitue à cet égard un enjeu déterminant." Source : Conseil économique et social

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 28 mai 2003

INTRODUCTION

CHAPITRE I : CONSTATS ET ANALYSES

CHAPITRE II : REPENSER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
I - LES PRINCIPES ET LEUR TRADUCTION
INSTITUTIONNELLE
A - GARANTIR LA PARTICIPATION PLEINE ET ENTIERE DES
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA
SOCIETE
B - DECLINER CES PRINCIPES ET RENFORCER LEUR
EFFECTIVITE: LES PREALABLES A L’ACTION
C - CLARIFIER ET RENFORCER L’ARCHITECTURE
INSTITUTIONNELLE

II - FACILITER LE PARCOURS D’INSERTION DES
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN MILIEU
ORDINAIRE DE TRAVAIL
A - UN PRINCIPE : LE DROIT A COMPENSATION
B - AUTOUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE :
L’INFORMATION, L’EVALUATION, L’ORIENTATION
C - FORMER ET QUALIFIER

III - STIMULER L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP
A - DYNAMISER LA RECHERCHE D’EMPLOI
B - OUVRIR LE MONDE DE L’ENTREPRISE « ORDINAIRE »
C - CONCILIER HANDICAP ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE
D - AMELIORER L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
E - OPTIMISER L’OBLIGATION D’EMPLOI

CONCLUSION

ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN
DÉCLARATIONS DES GROUPES

RAPPORT présenté au nom de la section du travail par Mme Marie-Claude Lasnier, rapporteure

INTRODUCTION

TITRE I -L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP EN MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL : ETAT
DES LIEUX
CHAPITRE I : LE HANDICAP : EVOLUTION DES CONCEPTS ET
TRANSCRIPTION JURIDIQUE
I - LES APPROCHES DU HANDICAP
II - UNE PREOCCUPATION DE LONGUE DATE DES
POLITIQUES SUPRANATIONALES ET NATIONALES
III - LE CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS

CHAPITRE II : DONNEES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES
I - AGE ET DEMOGRAPHIE DES PERSONNES
HANDICAPEES
II - L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
III - UNE AUTRE APPROCHE DE LA SITUATION DES
TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP :
L’ENQUETE HID

TITRE II - CONSTATS ET ANALYSES
CHAPITRE I : HANDICAP ET EMPLOI : DES ASPIRATIONS
NOUVELLES, DES EVOLUTIONS A L’ŒUVRE, DES
OBSTACLES RESTANT A LEVER
I - DE L’ASSISTANCE A LA CITOYENNETE, LE DEFI DE LA
PRISE EN COMPTE DES SITUATIONS DE HANDICAP
PAR LA SOCIETE
II - DE LA CITE A L’EMPLOI, LES LEVIERS DE
L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES
TRAVAILLEURS HANDICAPES

CHAPITRE II : UNE DISPERSION DES ENERGIES MOBILISABLES
I - UN DESENGAGEMENT PROGRESSIF DE L’ETAT
II - LA NECESSITE DE COORDINATION D’UNE
MULTIPLICITE D’ACTEURS
III - DES AIDES NOMBREUSES ET COMPLEXES
IV - UNE PAUVRETE STATISTIQUE ET UNE EVALUATION
QUASI INEXISTANTE

CHAPITRE III : AU COEUR DES LIEUX DE TRAVAIL, DES
ACTEURS ET UN POTENTIEL INSUFFISAMMENT
EXPLOITES
I - UNE PROBLEMATIQUE COMMUNE AU SECTEUR
PRIVE ET AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES…
II - … POUR DES REALITES DIFFERENTES

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Approche monographique de quelques systèmes nationaux
d’insertion des handicapés en entreprise au sein de l’Union
européenne

Annexe 2 : Obligation d’emploi : liste des emplois non décomptés dans
l’effectif

Annexe 3 : Le décompte des unités supplémentaires

Annexe 4 : Tableau synoptique des mesures et dispositifs d’accès et de
maintien dans l’emploi

Annexe 5 : Tableau récapitulatif des accords d’entreprise, d’établissements et
de branche agréés en vigueur en faveur de l’emploi des personnes
handicapées (bilan à jour au 19 décembre 2002)

Annexe 6 : Parcours de la personne de la demande RQTH à l’emploi

Annexe 7 : La mise en oeuvre de l’obligation légale de 1987 dans la Fonction
publique : le plan triennal de développement de l’emploi et de
l’insertion des travailleurs handicapés au ministère de la Justice
2002 - 2005

Annexe 8 : Liste des personnalités rencontrées ou consultées

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS