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Institutions

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2006
789 pages

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Dans son rapport annuel 2005 remis au Président de la République, la Cour des comptes fait tout d'abord le point sur les suites données à ses interventions (politiques publiques, gestion, exercice par l'Etat de certaines fonctions). La deuxième partie est consacrée aux observations des juridictions financières sur les politiques publiques, l'organisation et la gestion de l'Etat et de ses opérateurs, la fonction publique, les entreprises publiques et le secteur public local. Est proposée dans une troisième partie l'activité de ces juridictions financières. En fin de rapport est présenté le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière qui est annexé au rapport public de la Cour des comptes.



Délibéré


Première partie – Effets des interventions de la Cour des comptes
 

Chapitre I – Suites données aux observations portant sur les
finances publiques
La situation des finances publiques et l'évolution de la
dette de l'Etat

Chapitre II - Suites données aux observations portant sur les
politiques publiques
L’accueil des immigrants et l’intégration des
populations issues de l’immigration
La politique d'éducation prioritaire
L’Etat face aux enjeux industriels et
environnementaux : l’exemple des mines d’or de
Salsigne
La recherche dans le domaine de la gestion des
milieux et des ressources
Le démantèlement des installations nucléaires et la
gestion des déchets radioactifs

Chapitre III - Suites données aux observations portant sur la
gestion

La gestion administrative et financière de la
préfecture de police de Paris
La gestion des crédits du Fonds social européen
La réforme de l'Agence pour l'enseignement françaisà l’étranger
France Télévisions publicité - Les nouveaux contrats
d'échange
L'exécution des contrats de concession passés entre
l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des
autoroutes (Cofiroute)
La gestion du patrimoine immobilier du ministère de
la culture
La cité internationale universitaire de Paris

Chapitre IV - Suites données aux observations portant sur
l'exercice par l'Etat de certaines fonctions
Le contrôle de la navigation aérienne
Le maintien en condition opérationnelle des matériels
des armées
Les interventions récentes de la Cour dans le secteur
des sports

 
Deuxième partie – Observations des juridictions financières
 

Chapitre I – Observations sur les politiques publiques
L'efficacité et la gestion de la prime pour l’emploi
La participation des employeurs à l’effort de
construction
La politique de périnatalité
Les bibliothèques universitaires

Chapitre II - Observations sur l'organisation et la gestion de l'Etat
et de ses opérateurs
Le ministère de l’Outre-Mer
L'administration des Terres australes et antarctiques
françaises
Le rôle de l'Etat dans la formation des travailleurs
sociaux à l'heure de la décentralisation
L’Agence nationale pour les chèques-vacances
L’Association française des volontaires du progrès

Chapitre III – Observations sur la fonction publique
Les pensions de retraite des militaires
Les accidents de travail et les maladies
professionnelles des fonctionnaires

Chapitre IV - Observations sur les entreprises publiques
Situation et perspectives de Radio France

Chapitre V - Observations sur le secteur public local
La restauration des usagers du service public scolaire
ou à caractère social en Alsace
La commune d’Amnéville
La gestion de l'eau et l'assainissement dans le
département du Nord
La comptabilité patrimoniale des collectivités
territoriales : l’exemple de la ville de Paris

 
Troisième partie – L’activité des juridictions financières
 

Les travaux de la Cour des comptes dans le domaine des appels à la
générosité publique

Les mandats internationaux de la Cour des comptes :
le commissariat aux comptes de l'ONU

Liste des rapports publiés par la Cour et des rapports communiqués
aux commissions des finances du Parlement en 2005

Les chiffres-clés de l'activité des juridictions financières

   
Cour de discipline budgétaire et financière : rapport présenté au Président de la République par le Président de la Cour de discipline budgétaire et financière