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Institutions

Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Date de remise : Mars 2006
400 pages

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Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'ensemble de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil. La seconde est une partie thématique, consacrée cette année à des considérations générales sur le thème "Sécurité juridique et complexité du droit". Le rapport est accompagné de contributions individuelles sur des thèmes proches de celui retenu pour les considérations générales.



Éditorial

Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-président du Conseil d’État





I. Rapport d’activité
 

Activité juridictionnelle
Section du contentieux
Bureau d’aide juridictionnelle

Activité consultative
Assemblée générale
Section de l’intérieur
Section des finances
Section des travaux publics
Section sociale
Récapitulatif des statistiques pour 2005
Mise en œuvre de l’article 88-4 de la Constitution

Activité de la Section du rapport et des études
Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2005
Les études et la diffusion des travaux du Conseil d’État
L’action internationale du Conseil d’État
Activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d’État

Bilan des formations

Activité de la Mission permanente d’inspection
des juridictions administratives

Activité des tribunaux administratifs et des cours
administratives d’appel

Activité des juridictions spécialisées
Commission des recours des réfugiés
Commission centrale d’aide sociale
Vue d’ensemble de l’activité des juridictions administratives spécialisées

Avis du Conseil d’État en 2005

 
II. Sécurité juridique et complexité du droit
 

Considérations générales
Introduction

Première partie
La complexité croissante des normes menace
l’État de droit

Deuxième partie
Quelles disciplines pour quelle sécurité juridique ?

Conclusion

Contributions
La loi britannique et la sécurité juridique
John S. Bell

Procédure parlementaire et qualité de la législation :
la contribution du Conseil constitutionnel à la sécurité juridique
Damien Chamussy

La sécurité juridique : le point de vue du juge constitutionnel
Olivier Dutheillet de Lamothe

Entre la Jamaïque et le Kiribati
Quelques réflexions sur l’attractivité du droit français
dans la compétition économique internationale
Bertrand du Marais

Combattre l’insécurité juridique ou la lutte du système juridique
contre lui-même
Nicolas Molfessis

   


Table des matières