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PIRON Michel
,
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Paris
;
Assemblée nationale
(
Documents d'information de l'Assemblée nationale
, n°
2881
)
Ce rapport fait le point sur l'évolution de l'organisation institutionnelle territoriale de la France, jugée de plus en plus complexe (acte II de la décentralisation, progression de l'intercommunalité, déconcentration, réforme de l'Etat) et mesure les rapports de force en présence à l'échelon local. Pour ce faire, il s'appuie sur une analyse détaillée des systèmes décentralisés italien, espagnol, britannique et suédois et dresse des perspectives d'évolution pour un modèle français.
> Consultez le rapport directement sur son site d'origine
Titre de couverture : "Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?"
INTRODUCTION
CHAPITRE IER : L’AVÈNEMENT D’UNE ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE
I. — LA CONSÉCRATION CONSTITUTIONNELLE DE L’AUTONOMIE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
A. LA CRISTALLISATION CONSTITUTIONNELLE
B. LA MULTIPLICITÉ DES ACTEURS
II. — LA NOUVELLE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
A. LA DIFFICILE CONCILIATION DE PRINCIPES MULTIPLES
B. LES TRANSFERTS ENTRE CONFUSION ET INACHÈVEMENT
C. UN POUVOIR NORMATIF RESTREINT
D. L’EXPÉRIMENTATION
CHAPITRE II : LE MALAISE DE L’ÉTAT TERRITORIAL
I. — LE RISQUE DE FRAGMENTATION
A. L’IMPÉRATIF DE DÉCONCENTRATION
B. LA PROFUSION DES CADRES STRATÉGIQUES
C. L’ÉCLATEMENT DE LA CARTE ADMINISTRATIVE
II. — LA RECHERCHE D’UN ÉTAT TERRITORIAL PLUS COHÉRENT
A. LA TRANSFORMATION DU POUVOIR PRÉFECTORAL
B. LA CRÉATION DES PÔLES RÉGIONAUX
C. LA QUESTION DE L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
D. LA LOLF COMME ACCÉLÉRATEUR DE RÉFORME
CHAPITRE III : LA REDÉFINITION DES RAPPORTS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES : ENTRE TUTELLE ET CONTRACTUALISATION
I. — L’INDÉTERMINATION DE LA CLAUSE GÉNÉRALE DE COMPÉTENCE
II. — LA TUTELLE FRAGMENTÉE
A. LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
B. LES NORMES TECHNIQUES COMME SUCCÉDANÉS DE LA TUTELLE
C. LES REFLUX NORMATIFS
III. — LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONTRACTUALISATION
A. LA CAPACITÉ CONTRACTUELLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
B. LE MODÈLE DISCUTÉ DES CONTRATS DE PLAN
C. LA GÉNÉRALISATION DU MODÈLE CONTRACTUEL
D. DES INCERTITUDES HANDICAPANTES
CHAPITRE IER : LES EXEMPLES ÉTRANGERS
I. — UNE DIVERSITÉ EUROPÉENNE DES MODÈLES D’ORGANISATION TERRITORIALE
II. — UNE RÉGIONALISATION QUI CONFINE À L’AUTONOMIE : L’ITALIE ET L’ESPAGNE
A. LE MODÈLE DE L’ÉTAT RÉGIONALISÉ
B. L’ITALIE
C. L’ESPAGNE
III. — LE POINT ULTIME DE L’ÉTAT UNITAIRE DÉCENTRALISÉ : LA DÉVOLUTION EN ÉCOSSE
A. LE SYSTÈME BRITANNIQUE ENTRE « RECENTRALISATION » ET DÉVOLUTION
B. L’ÉCOSSE
IV. — UNE DÉCENTRALISATION RETENUE : LA SUÈDE
V. — UNE PRÉGNANCE DE LA RÉGIONALISATION
A. DES DÉFAUTS RÉELS
B. DES RÉUSSITES INCONTESTABLES
CHAPITRE II : LES QUESTIONS POSÉES AU MODÈLE FRANÇAIS
I.— RENFORCER LES RESPONSABILITÉS
A. AFFERMIR L’ÉTAT TERRITORIAL
B. CONFORTER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
II. — CHANGER DE MODÈLE DE GOUVERNANCE DES TERRITOIRES ?
A. REDESSINER LA CARTE ADMINISTRATIVE ET TERRITORIALE ?
B. RENOUVELER LES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
C. PARTAGER LE POUVOIR NORMATIF ?
EXAMEN EN COMMISSION
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
SIGLES ET ACRONYMES
