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Date de remise :
Mars 2006
83 pages
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Le rapport présente un état des lieux, formule un diagnostic et propose des mesures d'amélioration des différents types de réponses proposées pour l'hébergement et le relogement des femmes victimes de violence. Ces propositions sont regroupées en huit thèmes et englobent non seulement le chaînage des réponses à apporter d'urgence aux victimes dans des situations de crise, mais aussi le développement de nouveaux types de réponses fondées sur un renforcement de la détection des situations de violences conjugales le plus en amont possible, et la recherche, dès ce stade, de solutions de lieux de vie pour les victimes les moins traumatisantes possible. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
INTRODUCTION
1.1 COMMENT SONT AUJOURD’HUI ABORDÉES L’ÉVALUATION DU NOMBRE DES FEMMES VICTIMES DE
VIOLENCE ET L’ÉVALUATION DE CELLES DONT LA SITUATION REQUIERT LE RECOURS À L’HÉBERGEMENT ET/OU
AU LOGEMENT ?
1.2 LES ACTIONS, PRÉOCCUPATIONS ET POSITIONS DES ACTEURS NATIONAUX
1.2.1 Méconnaissance du phénomène
1.2.2 Nécessité de renforcer l’accueil en amont et l’accompagnement hors hébergement
1.2.3 Hébergement et logement
1.2.4 Maintien de la victime au domicile conjugal
1.3 DES PRATIQUES LOCALES DIVERSES, SOUVENT EFFICACES, MAIS PEU VALORISÉES ET SE HEURTANT
FRÉQUEMMENT À DES DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT
1.3.1 Comme au niveau national, les acteurs locaux ont de réelles difficultés à appréhender avec
fiabilité le phénomène.
1.3.2 Le premier accueil et l’accompagnement hors hébergement est en général bien pris en charge
1.3.3 Hébergement d’urgence : un temps important, ne donnant pas toujours lieu à une réponse
efficace .
1.3.4 Un hébergement au long cours donnant à la femme et à ses enfants la possibilité de retrouver une
possibilité de se prendre en charge
1.3.5 L’alternative au départ et le maintien au domicile conjugal : un dispositif encore peu utilisé
2.1 UNE SITUATION QUANTITATIVEMENT MAL CERNÉE
2.2 UN ENFERMEMENT DANS DES LOGIQUES DE L’URGENCE
2.3 UN FOISONNEMENT DE DISPOSITIFS
2.4 UN NÉCESSAIRE APPROFONDISSEMENT DES CONSÉQUENCES À TIRER DE LA MESURE LÉGISLATIVE
PERMETTANT L’ÉVICTION DU CONJOINT VIOLENT DU DOMICILE CONJUGAL
2.5 LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES : UNE ACTION MILITANTE ?
2.6 DES RÉPONSES INNOVANTES, PORTEUSES D’AVENIR… MAIS CONFIDENTIELLES
2.7 LA BOÎTE À OUTILS EST GLOBALEMENT SUFFISANTE, C’EST SON BON USAGE QUI EST EN CAUSE
3.1 AMÉLIORER L’ÉVALUATION QUANTITATIVE DES BESOINS D’HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DES
FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE
3.1.1 Officialiser le motif « femme victime de violence » dans les recueils de données des politiques
publiques concernées
3.1.2 Assurer un recueil statistique de qualité au niveau départemental et à celui des agglomérations
3.2 RENFORCER LE RÔLE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’ACTION CONTRE LES VIOLENCES FAITES
AUX FEMMES DANS LES DOMAINES DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
3.2.1 Veiller à ce que la composition de la commission assure la représentation de tous les acteurs de
l’hébergement et du logement social dans le département
3.2.2 Assurer la co-présidence Etat/ Département de la commission
3.2.3 Donner un rôle central à la commission pour évaluer les besoins d’hébergement et de logement
dans le département et les moyens pour les satisfaire
3.2.4 Donner à la chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité (CMDDFE)
les moyens d’assurer une réelle animation et un suivi des décisions prises par la commission
3.3 TRANSCRIRE LES BESOINS RECENSÉS DANS LES DISPOSITIFS PRIORITAIRES LOCAUX
3.3.1 Affirmer la spécificité des besoins des femmes victimes de violence dans les Plans
Départementaux d’Accès au Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
3.3.2 Identifier les femmes victimes de violence, avec leurs besoins spécifiques, dans les Schémas
d’Accueil d’Hébergement et d’Insertion (SAHI) et articuler ces schémas avec les PDALPD
3.3.3 Faire ressortir les besoins spécifiques des femmes victimes de violence dans les accords collectifs
intercommunaux, prévus dans les agglomérations ayant reçu délégation de compétence en matière de
logement
3.4 DÉVELOPPER LA DÉTECTION DES SITUATIONS DE FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE PAR UN
RENFORCEMENT DE L’ACCUEIL DES VICTIMES
3.4.1 Mettre en place un numéro téléphonique unique et simplifié, facilitant un premier accès à un
réseau d’accueil et d’écoute pour les femmes victimes de violence
3.4.2 Sensibiliser l’ensemble des intervenants sociaux à la problématique des femmes victimes de
violence, notamment sur l’aspect « lieu de vie »
3.4.3 Assurer la formation de ces intervenants « de premier rang » à l’écoute et à l’accueil des femmes
victimes de violence
3.4.4 Identifier, dans chaque département et/ou chaque agglomération, la structure spécialisée dans
l’accompagnement des femmes victimes dans la résolution de leurs problèmes, tout spécialement la fin de
la cohabitation avec l’auteur des violences
3.5 BIEN ACCOMPAGNER LES VICTIMES POUR ÉVITER AU MAXIMUM LES RÉPONSES EN URGENCE
3.5.1 Systématiser l’existence de lieux d’écoute et d’accompagnement déconnectés des lieux
d’hébergement
3.5.2 Professionnaliser ces structures d’accompagnement dans les problématiques du logement et de
l’hébergement
3.5.3 Inciter ces structures à renforcer et à formaliser un partenariat avec les bailleurs sociaux et les
structures d’hébergement de leur territoire
3.5.4 Assurer un financement autonome de cette mission
3.6 AMÉLIORER ET DIVERSIFIER LES CONDITIONS D’HÉBERGEMENT DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE
3.6.1 Améliorer les conditions de l’hébergement d’urgence
3.6.2 Développer le réseau de familles d’accueil, notamment en milieu rural
3.6.3 Augmenter les capacités d’accueil en hébergement en favorisant la diminution des durées de
séjour
3.6.4 Ne pas utiliser l’existence de structures spécialisées dans l’accueil des femmes victimes de
violence comme alibi pour ne plus les accueillir dans des structures « tous publics »
3.7 AMÉLIORER LES SORTIES D’HÉBERGEMENT DANS LES TERRITOIRES À MARCHÉ DU LOGEMENT TENDU
3.7.1 Utiliser pleinement les compétences du préfet pour garantir la priorité d’accès au logement des
femmes victimes de violences
3.7.2 Développer l’accompagnement social « de transition »
3.8 ALLER PLUS LOIN DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE PERMETTANT L’ÉVICTION DU CONJOINT
VIOLENT DU DOMICILE CONJUGAL
3.8.1 Demander au ministère en charge du logement (DGUHC) d’étudier les assouplissements à
apporter aux conditions de maintien d’une femme victime dans son logement du parc social
3.8.2 Etudier, avec la FNARS, les conditions qui seraient nécessaires pour rendre possible, dans les
CHRS, l’hébergement et la réinsertion des auteurs de violence évincés de leur logement9
3.8.3 Conduire la même démarche avec les responsables des centres d’hébergement d’urgence (CHU),
ceux des maisons relais et des résidences sociales et adapter les textes régissant ces différents dispositifs
et leurs financements en conséquence
CONCLUSION
ANNEXES
Résumé
Comme le demandaient les ministres, le rapport présente un état des lieux, formule un
diagnostic et propose des mesures d’améliorations des différents types de réponses proposées
pour l’hébergement et le relogement des femmes victimes de violence.
Au titre de l’état des lieux, le rapport rend compte de la diversité des acteurs impliqués, tant
au niveau national qu’au niveau local, du foisonnement des dispositifs utilisés, des difficultés
rencontrées, tant au niveau des différentes formes d’hébergement que de l’accès à un
logement définitif du parc social. A cet égard, il passe en revue les attentes de ces acteurs pour
mieux faire face à leur mission dans un contexte de croissance des personnes à accueillir et de
restriction de l’offre de solutions d’hébergement et de relogement.
Le diagnostic met l’accent sur :
- les difficultés à quantifier les éléments de l’offre et de la demande
- l’enfermement des pratiques dans des logiques de réponses dans l’urgence
- les cloisonnements entre dispositifs, notamment entre hébergement et logement
social
- l’état embryonnaire des réflexions et des pratiques qui devraient découler de la
faculté d’évincer le conjoint violent du domicile conjugal
- la position ambiguë de la lutte contre la violence faite aux femmes entre action
militante et application d’une politique publique
- le foisonnement de pratiques innovantes… mais confidentielles
- le caractère quasi suffisant de la palette des dispositifs existants pour héberger ou
loger les victimes ; ce sont des moyens financiers qui manquent mais surtout des
instances ou des lieux d’articulation et de coordination.
Enfin, le rapport formule 26 propositions concrètes, regroupées en huit grands thèmes,
englobant non seulement le chaînage des réponses à apporter d’urgence aux victimes dans des
situations de crise, mais aussi le développement de nouveaux types de réponses fondées sur
un renforcement de la détection des situations de violences conjugales le plus en amont
possible, et la recherche, dès ce stade, de solutions de lieux de vie pour les victimes les moins
traumatisantes possible. En particulier le rapport préconise :
- d’améliorer l’évaluation quantitative des besoins d’hébergement et de logement des
femmes victimes de violence
- de renforcer le rôle de la Commission départementale d’action contre les violences
faites aux femmes dans les domaines de l’hébergement et du logement
- de transcrire les besoins recensés dans les dispositifs prioritaires locaux
- de développer la détection des situations de femmes victimes de violence par un
renforcement de l’accueil et de l’écoute des victimes, puis de leur accompagnement
pour éviter au maximum les réponses en urgence
- d’améliorer et de diversifier les conditions d’hébergement des victimes
- d’améliorer les sorties d’hébergement dans les territoires à marché du logement
tendu
- d’aller plus loin dans la mise en œuvre de la mesure permettant l’éviction du conjoint
violent du domicile conjugal.
Un partenariat avec l'Atelier de cartographie de Sciences Po pour la conception et la production des cartes et diagrammes de Questions internationales (900 documents en 10 ans)
Un cycle de petits-déjeuners européens organisés par la revue des études européennes de l'ENA avec la collection Réflexe Europe et sa série Débats de La Documentation française.
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