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FRANCE. Haut conseil à l'intégration
Paris
;
La Documentation française
(
Collection des rapports officiels
)
Au terme du mandat de trois ans qui lui avait été confié en 2002, le Haut Conseil à l'intégration a remis au Premier ministre ce rapport consacré : à un "bilan de la politique publique d'intégration" suivie depuis trois ans par le gouvernement et qui a vu la création d'un service public de l'accueil des nouveaux immigrés, ainsi que de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; à trois avis relatifs à "la condition sociale des travailleurs immigrés âgés", à la "diversité culturelle et culture commune dans l'audiovisuel" et à "l'organisation administrative de la politique d'intégration" ; au "Rapport statistique 2002-2004" de son Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. Celui-ci présente les entrées régulières des étrangers sur le territoire français et analyse leur parcours d'intégration, de la signature du contrat d'accueil et d'intégration à l'acquisition de la nationalité française.
( 1968 Ko, PDF)
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Avant-propos
Introduction
L’histoire récente d’une politique d’intégration
par défaut
Les principes de la politique d’intégration
Les principes mis en œuvre par les politiques
publiques
Le pilotage de l’action publique
Une politique publique d’intégration émancipée
Un projet d’intégration volontariste : la promotion
sociale individuelle
Les manques de la politique d’intégration
qui restent à combler
Diversité culturelle et culture commune
dans l’audiovisuel
Introduction
État des lieux : une représentation inégale
de la diversité
Une évolution récente
Les réformes souhaitables
Les recommandations du HCI
Annexe 1 : Écrans pâles
Annexe 2 : L’action du Fasild en direction
des médias
La condition sociale des travailleurs
immigrés âgés
Introduction
Données générales
Les difficultés spécifiques rencontrées par les vieux
travailleurs migrants
Propositions et recommandations du Haut Conseil à l’intégration
Annexe 1 : Résumé
Annexe 2 : Les travailleurs migrants âgés :
sources bibliographiques
L’organisation administrative de la politique
d’intégration
Introduction
Un préalable : doter les pouvoirs publics
de véritables outils d’évaluation
Mobiliser les acteurs locaux autour d’une politique
locale d’intégration impulsée par l’État
Confirmer le rôle pivot de l’État dans la conduite
de la politique d’intégration
Recentrer le principal établissement public de l’État
chargé de l’intégration sur une mission claire
et un nouveau cœur de métier
Le Comité interministériel à l’intégration (CII) doit
voir son rôle de pilotage politique renforcé
Conclusion
Annexe 1 : Résumé
Annexe 2 : L’exemple de la Caisse nationale
d’assurance vieillesse (CNAV)
Annexe 3 : L’exemple du programme régional
d’intégration des populations immigrées (PRIPI)
du Nord-Pas-de-Calais
Rapport statistique 2002-2004
Introduction
Première partie
L’entrée régulière des étrangers
sur le territoire français
Les visas d’entrée des étrangers en France
L’asile
L’immigration pour motif familial
L’immigration pour motif de travail
Les étudiants étrangers dans l’enseignement
supérieur
Les autres motifs d’entrée en France
Les entrées d’étrangers pour séjour d’une durée
au moins égale à un an (hors étudiants)
Deuxième partie
Le parcours d’intégration
Les étrangers signataires du contrat d’accueil
et d’intégration
L’acquisition de la nationalité française
Annexe 1 : L’instauration de la protection
subsidiaire
Annexe 2 : Répartition des demandes d’asile
par région (hors mineurs accompagnants)
Annexe 3 : Répartition du nombre de réfugiés
par département (hors mineurs accompagnants)
Annexe 4 : Bilan définitif de la demande d’asile
enregistrée
Annexe 5 : Procédure d’introduction des travailleurs
salariés
Annexe 6 : Entrée des travailleurs permanents
par activité collective de l’employeur et qualification
professionnelle en 2004
Annexe 7 : Entrée des bénéficiaires d’une
autorisation provisoire de travail par nationalité et activités collectives principales des employeurs
Annexe 8 : La carte de séjour « vie privée
et familiale »
Annexe 9 : Entrée des bénéficiaires d’un titre
de séjour temporaire mention « vie privée
et familiale » de 2000 à 2004
Annexe 10 : Synthèse du rapport statistique 2004
ANNEXES
Annexe 1Table des matières
