L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport étudie l'organisation du service public de l'emploi (assurance-chômage et ANPE), organisation jugée inadaptée par la Cour des comptes. L'instauration du PARE (plan d'aide au retour à l'emploi) en 2001, pour lequel l'assurance-chômage a vu ses missions élargies et diversifiées, n'a en outre pas fait évoluer le cadre institutionnel, marqué en particulier par l'affirmation du monopole de l'ANPE. Le rapport pointe l'insuffisance des instruments qui, selon la Cour, permettraient aux principaux acteurs du service public de l'emploi de coopérer de manière plus efficace (outils d'information, moyens d'action, dispositifs d'évaluation).

Délibéré

Introduction générale

Chapitre I – Une organisation inadaptée qui a freiné les effets de l’évolution de l’assurance chômage

I- L’accueil des demandeurs d’emploi
A - Le développement de la fonction d’accueil du réseau
des Assédic
B - L’absence de cohérence dans l’implantation
géographique

II - La mise en œuvre du PARE
A - La complexité du parcours du demandeur
d’emploi
B - Les limites du service universel
C - Les difficultés liées à la facturation des prestations

III - Les politiques actives
A - La diversification des modes d’intervention de
l’assurance chômage
B - Des expérimentations en matière d’intervention directe
sur le marché du travail

Chapitre II – La nécessité d’une coordination efficace entre les acteurs du service public de l’emploi

I - Les outils d’information
A - L’inadéquation de la structure de la liste des
demandeurs d’emploi aux besoins de ses utilisateurs
B - Les faiblesses de l’actualisation de la liste des
demandeurs d’emploi

II - Les moyens d’action
A - L’imprécision des règles concernant la gestion
effectuée pour le compte de l’Etat
B - L’insuffisance des pouvoirs reconnus à l’assurance
chômage en matière de recouvrement et de contrôle
C - La maîtrise incomplète des flux financiers par les
gestionnaires de l’assurance chômage

III - Le dispositif d’évaluation
A - Les difficultés d’évaluation inhérentes au dispositif
B - Une organisation peu satisfaisante
C - Les effets incertains du PARE-PAP

Conclusion générale

Table des abréviations

Réponse du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du
logement
Réponse du Directeur général de l’Unédic
Réponse du Directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi
(ANPE)
Réponse du Président du conseil d’administration de l’Agence
centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

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