Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs - Rapports publics - La documentation Française

"La gestion des matières et des déchets radioactifs fait l'objet d'une attention particulière à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 décembre 1991, en élargissant le champ à l'ensemble des matières radioactives et en instituant un plan national de gestion qui renforcera le dispositif actuel et visera à mieux informer les populations. Le Conseil économique et social soutient cette approche et réaffirme la nécessité de poursuivre les recherches et études sur les trois axes définis en 1991." Source : Conseil économique et social.

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 mars 2006

Première partie - Texte adopté le 15 mars 2006
A - DE QUOI S’AGIT-IL ?
B - UNE DÉMARCHE FRANÇAISE EXEMPLAIRE
1. Les deux options possibles
2. Le dispositif de la « loi Bataille »
C - LES EXEMPLES ÉTRANGERS POUR LA GESTION DES
DÉCHETS RADIOACTIFS
D - PRÉPARATION DU PROJET DE LOI : LE DÉBAT PUBLIC
EN FRANCE
1. Un périmètre élargi pour ne rien laisser en déshérence et tenir
compte des évolutions
2. Une maîtrise organisée et participative pour construire la
confiance et acquérir la conviction
3. Les déchets radioactifs à vie longue
E - LE BILAN DES RECHERCHES ET LES ÉVALUATIONS
1. La Commission nationale d’évaluation
2. La revue internationale du dossier Argile 2005
3. L’analyse contradictoire ou critique pour le débat public
4. L’avis de l’Autorité de sûreté
5. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et
technologiques
6. La Cour des comptes
F - LE PROJET DE LOI ET LES RECOMMANDATIONS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1. La démarche générale : prolonger et élargir celle de 1991
2. Titre I - Politique nationale pour la gestion des matières et
déchets radioactifs : des définitions à préciser, des champsàélargir
3. Titre II - Évaluation et information sur les recherches et études :
un rôle confirmé pour la Commission nationale d’évaluation et
la Commission locale d’information et de suivi
4. Titre III - Régime juridique applicable aux installations de
déchets radioactifs : des conditions de réversibilité à préciser
5. Titre IV - Développement économique des territoires concernés
par un laboratoire souterrain ou un stockage en couches
géologiques profondes des déchets radioactifs : des modalitésà clarifier
6. Titre V - Organisation et financement de la gestion des
combustibles usés : l’élargissement du rôle de l’Agence
nationale pour la gestion des déchets radioactifs et des moyensà préciser
7. Titre VI - contrôles et sanctions : des responsabilités à clarifier
8. Titre VII - Dispositions diverses : l’ajustement des taxes à revoir
G - CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

DOCUMENTS ANNEXES

Document 1 : Exposé des motifs au projet de loi sur la gestion des matières et
déchets radioactifs

Document 2 : Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets
radioactifs

Document 3 : Liste des personnes rencontrées

TABLE DES SIGLES

Rechercher