Réussir l'avenir de la viticulture de France - Rapports publics - La documentation Française

Dans le cadre du plan national de restructuration de la filière viti-vinicole française, Bernard Pomel, préfet, chargé de la coordination nationale des comités de bassin viticole, formule des propositions de façon à répondre à quatre objectifs : faire face au développement de nouveaux vignobles dans un contexte de mondialisation, utiliser les atouts et combler les lacunes de la France des vins ; associer des objectifs internes de restructuration de la filière viticole et externes d'intégration des activités viticoles dans l'environnement humain, économique, social et paysager ; dynamiser la gestion économique de la filière.

AVANT - PROPOS ASSUMER UNE DOUBLE MISSION

INTRODUCTION CERNER LES ENJEUX D’UNE « NOUVELLE REVOLUTION VITICOLE »

1. Relever les défis de la mondialisation
 Le défi de la réactivité devant l’évolution des marchés
 Le défi de la lisibilité des produits
 Le défi de la compétitivité des entreprises
 Le défi de l’adaptabilité aux nouvelles règles
 
 2. Utiliser les atouts et combler les handicaps de la France des vins
 Les atouts à préserver et à valoriser
 Les handicaps à supprimer ou à surmonter
 
 3. Afficher les objectifs d’une nouvelle « révolution viticole »
 Les objectifs internes
 - Favoriser le pilotage de l’offre par la demande
 - Conquérir ou reconquérir des parts de marché
 - Conforter l’offre d’excellence
 - Recrédibiliser les signes de qualité
 - Adapter les produits aux attentes des consommateurs
 - Laisser place à l’innovation
 - Entrer dans une logique de division du travail et du savoir-faire
 - Valoriser les meilleurs terroirs et sauvegarder les paysages viticoles
 
 Les objectifs externes
 - Prendre en compte la préservation des paysages
 - Apprendre à boire du vin avec modération
 - Préserver la dimension du plaisir et le caractère festif de la
 consommation de vin
 - Prendre en compte la dimension humaine et sociale de la viticulture
 
 4. Dynamiser la gestion économique de la filière, autour de trois principes
 d’action, la liberté, la responsabilité et la solidarité
 
 
 
 

 PREMIER VOLET ORGANISER LA CONDUITE DU CHANGEMENT

 1. Consacrer le rôle des instances de concertation de bassin viticole
 Acter la pertinence d’un outil de réflexion et de coordination
 Confirmer le bien-fondé de l’organisation du bassin
 Donner forme juridique à des Conseils de bassin
 
 2. Favoriser l’organisation de l’interprofession de bassin
 
 3. Clarifier les instruments au service de la viticulture
 Préciser les rôles de VINIFLHOR et de l’INAO
 Rechercher la simplification administrative
 Redéfinir la place et le rôle des centres techniques nationaux
 
 4. Créer un Conseil National de la Viticulture de France
 - Une instance de concertation, de coordination et d’arbitrage
 - L’instance marketing de la filière viticole française
 
 

 DEUXIEME VOLET INSUFFLER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ECONOMIQUE

 1. Répondre aux exigences du marché
 Améliorer la connaissance du marché pour les produits du bassin
 Fiabiliser la qualité des produits
 Accroître la lisibilité de l’offre
 - Regrouper les AOC
 - Regrouper les vins de pays
 - Simplifier les catégories de vins
 - Supprimer la catégorie des VDQS
 - Réaliser la présentation commune des AOC et des VDP d’un même
 bassin
 Définir un projet stratégique de bassin
 Renforcer la capacité de mise sur le marché
 Concentrer les moyens de promotion
 Développer les relations entre les entreprises de production, le négoce et
 la distribution (grande distribution et hard discount)
 Conquérir des marchés à l’exportation
 
 2. Elargir les pratiques culturales et œnologiques
 Fixer les rendements
 Raisonner le recours à l’irrigation
 Etendre le choix des cépages
 Autoriser le recours aux copeaux
 Permettre la désalcoolisation
 Encourager le recours exclusif à l’enrichissement par les moûts
 concentrés rectifiés
 Favoriser les méthodes d’enrichissement par concentration et le double
 enrichissement
 Engager la recherche de nouveaux produits
 
 3. Maîtriser la production
 Organiser l’évolution du vignoble
 - Unifier la gestion des autorisations et des droits de plantation
 - Harmoniser les demandes d’arrachage
 - Recourir à l’arrachage temporaire
 Faire évoluer les structures de production
 - Regrouper les caves
 - Restructurer les caves coopératives
 Améliorer les mécanismes de régulation de l’offre
 - Généraliser l’affectation parcellaire
 - Instituer la déclaration de récolte au niveau de la coopérative
 - Mettre en place un système de réserve dans l’ensemble des bassins
 - Instaurer un dispositif d’élimination par la distillation obligatoire
 - Interdire le repli
 Mutualiser l’élimination des excédents
 
 

 TROISIEME VOLET ASSURER L’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CHANGEMENT

 1. Renforcer les moyens techniques de la filière
 S’appuyer sur la technologie
 Investir dans la recherche – développement
 Améliorer la formation des hommes et des femmes
 Encourager l’adhésion à des chartes de bonnes pratiques viticoles
 
 2. Améliorer le dispositif de veille économique et le soutien aux viticulteurs dans
 les bassins
 Initier un dispositif d’alerte sur la situation des entreprises viticoles
 Renforcer le dispositif de soutien personnalisé aux viticulteurs
 
 3. Aider les viticulteurs à quitter leur activité
 Utiliser les mesures d’âge
 - La préretraite des exploitants des agricoles
 - Les préretraites ASFNE
 Favoriser la mobilité professionnelle
 -La convention de reclassement personnalisé (CRP)
 -Le congé de formation des exploitants agricoles
 Recourir aux mesures d’accompagnement dans l’emploi
 - La convention d'allocation temporaire dégressive (ATD)
 - La mise en place de cellules de reclassement interentreprises
 - La mobilisation du Service Public de l’Emploi (SPE)
 - L’appui aux projets de reconversion
 
 4. Mobiliser le foncier libéré
 
 

 CONCLUSION ACCORDER LES TEMPS DU CHANGEMENT
 
 

 ANNEXES

 Liste des bassins et des Préfets de région coordonnateurs de bassin
 Carte dessinant les contours des 10 bassins viticoles
 Rôle et compétences de l’interprofession de bassin