Rapport sur les "Relais Services Publics" en milieu rural - Rapports publics - La documentation Française

A la suite de la conférence nationale sur les services publics ruraux et la remise de son rapport par le président Durieu en novembre 2005 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000758/index.shtml) et de la consultation départementale sur l'offre de services publics en milieu rural provoquée par la circulaire du 2 août 2005, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a demandé à l'inspection générale de l'administration, assistée de la DIACT, d'étudier la possibilité de créer des "Relais services publics" (procédure de création, périmètre d'action, financement, labellisation...). Le "Relais services publics" est une structure légère et qualifiée d'un ou deux animateurs d'accueil chargés d'accueillir le public et de l'orienter vers les services administratifs compétents, dits services d'appui, par le biais des nouvelles techniques de communication.

RESUME DU RAPPORT

INTRODUCTION

1/ PERIMETRE DES RELAIS SERVICES PUBLICS

1.1 Principes du Relais
1.2 Partenaires possibles
1.2.1 Services de l’Etat
1.2.2 Collectivités locales
1.2.3 Opérateurs de service public
1.3 Types d’opération pouvant être effectuées
1.4 Matières pouvant être traitées

2/ LABEL, CHARTES DE QUALITE ET PROCEDURES D’EVALUATION

2.1 Octroi du label
2.2 Charte nationale de qualité
2.3 Inadaptation de la certification ISO dans l’immédiat
2.4 Procédures d’évaluation de la qualité

3/ BESOINS ET ORGANISATION

3.1 Locaux et/ou mobilité
3.2 Horaires
3.3 Personnel
3.4 Formation
3.5 Equipement
3.6 Documentation
3.7 Correspondants

4/ FINANCEMENT

5/ MISE EN PLACE : PROCEDURE

5.1 Recensement de l’existant
5.2 Démarche et critères de labellisation

6/ EVALUATION DU NOMBRE DE RELAIS

7/ CHARGE POUR L’ETAT

8/ CELLULE D’EVALUATION, DE COORDINATION ET DE PROSPECTIVE

8.1 Fonctions de la cellule
8.2 Organisation de la cellule

9/ PROMOTION

CONCLUSION

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