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Communication, médias

26ème rapport d'activité 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Avril 2006
123 pages

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La CNIL propose son rapport d'activité pour l'année 2005, année au cours de laquelle est paru le décret d'application de la nouvelle loi "informatique et libertés" offrant la possibilité pour les entreprises, les collectivités locales, les établissements publics ou les associations de désigner un "correspondant informatique et libertés". Le rapport consacre par ailleurs un chapitre à ses avis sur les relations entre libertés individuelles et nouvelles technologies de l'information. Il revient sur les temps forts qui ont marqué l'année 2005 et fait le point sur des sujets tels que le bracelet électronique, le spam ou encore le vote électronique. Le rapport fait état des réflexions en cours (identité électronique, géolocalisation des véhicules des salariés...) et annonce le programme de travail de la CNIL pour 2006. Il revient enfin sur les propositions et recommandations adressées au gouvernement et au parlement.



AVANT-PROPOS


LA CNIL
 

Les membres
Les services au 31 décembre 2005
Les moyens
Les chiffres clés
La CNIL en Europe et dans le monde
La CNIL et les citoyens

 
LA NOUVELLE LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS » EN PRATIQUE
 

Le décret d’application : Le correspondant a un statut
Les mesures de simplification
Le conseil
Les contrôles
Les sanctions
Les transferts internationaux de données

 
L’HOMO INFORMATICUS
 

L’homo informaticus tracé
L’homo informaticus administré à distance
L’homo informaticus biomaîtrisé

 
TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2005
 

La lutte contre le terrorisme
L’échange de fichiers sur internet
Les dispositifs d’alerte professionnelle
Le risque financier
La mesure de la diversité des origines

 
OÙ EN EST-ON SUR... ?
 

Le bracelet électronique
La surveillance des salariés
Le spam
Le vote électronique
Le partage des données médicales personnelles
Les annuaires et services de renseignements universels
Les données des passagers aériens
La diffusion et la réutilisation des données publiques

 
RÉFLEXIONS EN COURS
 

L’identité électronique
La géolocalisation des véhicules des salariés
Vers une définition européenne de la notion de donnée à caractère personnel
Généalogie et protection des données personnelles

 
AU PROGRAMME 2006
 

L’Europe de la sécurité
Les jeunes à l’ère numérique (espaces de travail, blogs…)
La violence dans les stades
La prospection politique
Les casiers judiciaires parallèles
Les labels
Les principaux décrets d’application devant être
soumis pour avis à la CNIL en 2006

 
PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA CNIL AU GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT
 

Les fichiers de police judiciaire
L’accès aux données de santé par les organismes d’assurance
maladie complémentaires
La nécessaire définition d’un cadre pour mesurer la diversité des origines
Les fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs

 


ANNEXE
Liste des délibérations adoptées par la CNIL en 2005