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FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés
Paris
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La Documentation française
La CNIL propose son rapport d'activité pour l'année 2005, année au cours de laquelle est paru le décret d'application de la nouvelle loi "informatique et libertés" offrant la possibilité pour les entreprises, les collectivités locales, les établissements publics ou les associations de désigner un "correspondant informatique et libertés". Le rapport consacre par ailleurs un chapitre à ses avis sur les relations entre libertés individuelles et nouvelles technologies de l'information. Il revient sur les temps forts qui ont marqué l'année 2005 et fait le point sur des sujets tels que le bracelet électronique, le spam ou encore le vote électronique. Le rapport fait état des réflexions en cours (identité électronique, géolocalisation des véhicules des salariés...) et annonce le programme de travail de la CNIL pour 2006. Il revient enfin sur les propositions et recommandations adressées au gouvernement et au parlement.
( 1704 Ko, PDF)
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AVANT-PROPOS
Les membres
Les services au 31 décembre 2005
Les moyens
Les chiffres clés
La CNIL en Europe et dans le monde
La CNIL et les citoyens
Le décret d’application : Le correspondant a un statut
Les mesures de simplification
Le conseil
Les contrôles
Les sanctions
Les transferts internationaux de données
L’homo informaticus tracé
L’homo informaticus administré à distance
L’homo informaticus biomaîtrisé
La lutte contre le terrorisme
L’échange de fichiers sur internet
Les dispositifs d’alerte professionnelle
Le risque financier
La mesure de la diversité des origines
Le bracelet électronique
La surveillance des salariés
Le spam
Le vote électronique
Le partage des données médicales personnelles
Les annuaires et services de renseignements universels
Les données des passagers aériens
La diffusion et la réutilisation des données publiques
L’identité électronique
La géolocalisation des véhicules des salariés
Vers une définition européenne de la notion de donnée à caractère personnel
Généalogie et protection des données personnelles
L’Europe de la sécurité
Les jeunes à l’ère numérique (espaces de travail, blogs…)
La violence dans les stades
La prospection politique
Les casiers judiciaires parallèles
Les labels
Les principaux décrets d’application devant être
soumis pour avis à la CNIL en 2006
Les fichiers de police judiciaire
L’accès aux données de santé par les organismes d’assurance
maladie complémentaires
La nécessaire définition d’un cadre pour mesurer la diversité des origines
Les fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs
ANNEXE
Liste des délibérations adoptées par la CNIL en 2005
Autres rapports sur le(s) thème(s):
