I. UNE POLITIQUE EN CONSTRUCTION DANS UN CADRE ENCORE IMPRÉCIS
1-1 LA MALTRAITANCE EN INSTITUTIONS RESTE MAL CONNUE
1.1.1 Une notion difficile à cerner
1.1.1.1 La maltraitance recouvre des réalités différentes et ses frontières demeurent imprécises
1.1.1.2 Le mot maltraitance demeure lourd pour les établissements sociaux et médico-sociaux
1.1.2 La définition retenue par la DGAS s’ouvre sur de nouvelles approches de la vie en institution
1.1.2.1 Les choix de la DGAS
1.1.2.2 La DGAS promeut parallèlement une politique de bientraitance dans les établissements
1.2 LA MALTRAITANCE EN INSTITUTIONS EST MAL MESURÉE
1.2.1 Des données quantitatives peu nombreuses
1.2.1.1 Les statistiques sont rares et peu explicatives
1.2.1.2 Elles ne peuvent pas s’adosser à d’autres sources
1.2.2 La connaissance qualitative de la maltraitance progresse mais reste partielle
1.2.2.1 Une meilleure connaissance des facteurs de risque, utile pour une politique de prévention efficace
1.2.2.2 L’expression des victimes demeure subjective
1.3 UNE IMPULSION NATIONALE CONFRONTÉE À UN CONTEXTE INSTITUTIONNEL EN ÉVOLUTION
1.3.1 Un régime de protection des personnes vulnérables développé
1.3.1.1 Un dispositif pénal renforcé et suffisant pour la protection des personnes vulnérables
1.3.1.2 Une politique volontariste récente
1.3.2 dans un environnement institutionnel mouvant
1.3.2.1 Une ligne pas toujours lisible, marquée par l’urgence et la concurrence de nombreuses autres priorités
1.3.2.2 Un enchevêtrement de compétences, accru par la décentralisation
II. UNE MISE EN ŒUVRE INÉGALE, MAIS DES CONSTANTES DANS LES AVANCÉES ET LES FAIBLESSES
2.1 UN PILOTAGE DÉPARTEMENTAL EN COURS DE CONSTRUCTION ET HÉTÉROGÈNE
2.1.1 Des instruments de pilotage diversement sollicités
2.1.1.1 Le référent « maltraitance », des conceptions variées de la fonction
2.1.1.2 Le groupe de coordination départemental (GCD), mobilisateur à l’origine, s’est parfois enlisé ; le comité départemental de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les personnes vulnérables (CDPLM) est
inexistant
2.1.1.3 L’absence de dispositif formel de gestion des crises
2.1.1.4 La maltraitance, une thématique progressivement investie par les schémas, notamment gérontologiques
2.1.1.5 La sensibilisation systématique des établissements et de leurs personnels : un levier majeur inégalement
utilisé
2.1.2 Les relations avec les conseils généraux : quotidiennes et peu formalisées
2.1.3 La méconnaissance du milieu judiciaire
2.2 LA PRÉVENTION, DES OUTILS PERTINENTS DIVERSEMENT INVESTIS
2.2.1 Des procédures insuffisamment utilisées
2.2.1.1 Les demandes d’autorisation : un instrument efficace de prévention encore inégalement sollicité
2.2.1.2 Le budget : une procédure trop exclusivement administrative
2.2.2 Le conventionnement des EHPAD : un outil majeur et mobilisateur
2.2.2.1 Une démarche qualité affichée, au bilan positif pour la prévention de la maltraitance
2.2.2.2 Une démarche à consolider
2.3 L’ATTENTION À L’EXPRESSION DES USAGERS
2.3.1 Un dispositif théorique complet
2.3.1.1 Un cadre national bien défini
2.3.1.2 Le cheminement complexe des plaintes et des signalements
2.3.2 La difficile mise en place d’un acceuil téléphonique sur tout le territoire
2.3.2.1 Une multiplicité de numéros d’appel rendant le dispositif d’écoute peu lisible pour les usagers
2.3.2.2 L’adéquation entre les besoins des usagers et les dispositifs mis en place est incertaine
2.3.3 Les plaintes des personnes âgées : des procédures pas toujours formalisées, ne faisant toutefois
pas obstacle au traitement sérieux de problèmatiques complexes
2.3.3.1 Des procédures encore insuffisamment formalisées et des outils de suivi hétéroclites
2.3.3.2 Un traitement sur le fond sérieux : pré-évaluation et commission des plaintes
2.3.3.3 L’analyse qualitative des plaintes rend compte de leur hétérogénité et des problèmes de définition
2.3.4 Une très insuffisante attention à l’expression des personnes handicapées
2.3.5 Des personnes “ressources” qualifiées non nommées
2.3.6 Les signalements administratifs : une gestion délicate
2.3.6.1 Des signalements des établissements aux DDASS pour les cas les plus lourds
2.3.6.2 Des interrogations et des réticences des DDASS à signaler à l’administration centrale
2.4 LA FONCTION D’INSPECTION DANS LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE : UNE FORTE MOBILISATION DES
SERVICES, MAIS AUSSI DES DIFFICULTÉS
2.4.1 Une construction progressive des supports de la fonction d’inspection
2.4.1.1 Les exigences d’une mission transversale : l’articulation gestion / inspection et les modalités de
fonctionnement interne
2.4.1.2 Des fonctions d’appui de la MAFI et des DRASS utiles
2.4.2 Un fort investissement des DDASS sur l’inspection, qui s’éloigne des objectifs initiaux du
programme quinquennal
2.4.2.1 Un ciblage de la programmation sur les établissements présentant un faisceau de risques
2.4.2.2 Des procédures de contrôle non stabilisées
2.4.2.3 Des engagements inégaux des conseils généraux dans le contrôle et la surveillance de leursétablissements
2.4.2.4 Les inspections sur plaintes, dans l’urgence, supplantent les inspections préventives programmées
2.4.3 Une faiblesse patente : les suites et les sanctions des contrôles
2.4.3.1 La mise en oeuvre des sanctions professionnelles n’apporte pas toutes les garanties contre la récidive
2.4.3.2 Les sanctions vis à vis des résidants sont délicates à mettre en oeuvre
2.4.3.3 Les recours à la justice, une suite pas toujours opérante
2.4.3.4 Un recours difficile aux sanctions administratives
2.5 LE RECUEIL DES INFORMATIONS : PRISME, UN OUTIL À LA MISE EN PLACE DIFFICILE
2.5.1 Un projet ambitieux encore en construction
2.5.1.1 Le projet PRISME n’est que partiellement finalisé
2.5.1.2 Le volet SIGNAL est peu et difficilement utilisé par les DDASS
2.5.2 Les données fournies sont fragiles et leur interprétation délicate
2.5.2.1 Des pratiques très hétérogènes dans les services
2.5.2.2 qui rendent malaisée l’interprétation des résultats
III. POUR UNE RELANCE DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES VULNÉRABLES EN ÉTABLISSEMENTS
3.1 CLARIFIER ET RENDRE PLUS LISIBLE
3.1.1 Le rôle des conseils généraux dans les établissements
3.1.2 Le pilotage du dispositif au niveau départemental
3.1.3 Le sens des mots et les procédures
3.1.4 Le suivi des établissements, les suites des contrôles et les sanctions administratives
3.2 AGIR EN PARTENARIAT
3.2.1 Une approche ministérielle coordonnée
3.2.2 Faire de la Justice un partenaire majeur, tant au niveau national que local
3.2.3 Mobiliser les représentants des établissements et associer les usagers pour promouvoir une
politique de sensibilisation et de prévention
3.3 VALORISER ET ADAPTER LES OUTILS DES SERVICES
3.3.1 S’appuyer de façon systématique sur les procédures existantes
3.3.2 Mutualiser les outils en créant un réseau public “lutte contre la maltraitance – promotion de la
bientraitance”
3.3.3 Adapter la politique d’inspection
3.4 EVALUER ET MIEUX CONNAÎTRE
3.4.1 Evaluer les dispositifs en faveur des usagers et de soutien aux victimes
3.4.2 Un contexte nouveau qui pose la question des outils de la connaissance
