Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2005 - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport pour 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, rend compte de ses premiers mois d'activité. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le domaine de l'emploi, auquel est consacré la première partie du rapport. Ce premier chapitre se conclut par une analyse du comportement des entreprises sollicitées par la HALDE. La deuxième partie est consacrée aux autres domaines, où l'on retrouve les discriminations à raison de l'origine, du handicap et de l'état de santé, des convictions religieuses, de l'orientation sexuelle dans tous les domaines de la vie quotidienne. On y trouve les recommandations faites par la Haute autorité et les délibérations adoptées par le collège de la Halde.

Lettre du président

Le collège

Le comité consultatif

Organisation administrative

Introduction

Indicateurs d’activité

1. L’emploi, principal domaine de discrimination

1.1 L’origine
1.2 La santé et le handicap
1.3 L’âge
1.4 Le sexe
1.5 L’appartenance syndicale
1.6 La situation de famille
1.7 Le cas particulier de la fonction publique
1.8 Les initiatives en direction des entreprises

2. Les autres domaines

2.1 Le logement
2.2 L’éducation
2.3 Le service public (hors éducation)
2.4 L’accès aux autres biens et services
2.5 Le principe d’égalité et les mesures de solidarité
2.6 L’accès aux fonctions représentatives

3. Recommandations et jurisprudence du collège

3.1 Les principales recommandations de la HALDE
3.2 Les principales délibérations de la HALDE

Conclusion

Annexes

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