AVANT-PROPOS
LES MISSIONS DU FONDS
LE FINANCEMENT DE LA CMU COMPLEMENTAIRE
- LES RECETTES DU FONDS
LES DOTATIONS DE L’ETAT
LES TAXES AFFECTEES
LA DOTATION DE L’ASSURANCE MALADIE RELATIVE AU CREDIT D’IMPOT
LA CONTRIBUTION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
- LES DEPENSES DU FONDS
LES VERSEMENTS AUX REGIMES OBLIGATOIRES
LES REMBOURSEMENTS AUX ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
LE CONTROLE DES DEDUCTIONS OPEREES PAR LES OC
- LA TRESORERIE DU FONDS
- PRESENTATION ECONOMIQUE DES COMPTES DU FONDS
LE SUIVI ET L’ANALYSE SOCIALE
- LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS
- APPRECIATION QUALITATIVE
LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOLF
L’ENTREE EN VIGUEUR DU « CREDIT D’IMPOT »
DES MODIFICATIONS LEGISLATIVES POUR 2006
PARCOURS DE SOINS ET CMU-C
LES REFUS DE SOINS
- DONNEES QUANTITATIVES
LES EFFECTIFS DES BENEFICIAIRES DE LA CMU COMPLEMENTAIRE
STRUCTURE ET NIVEAU DES DEPENSES DE CMU COMPLEMENTAIRE
LA MONTEE EN CHARGE DU CREDIT D’IMPOT
- LA CONNAISSANCE DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
LES EVOLUTIONS DU MONDE DES COMPLEMENTAIRES SANTE
LE CHIFFRE D’AFFAIRES DES COMPLEMENTAIRES SANTE
LES COMPLEMENTAIRES ET LE CREDIT D’IMPOT
LE NOMBRE DE BENEFICIAIRES DE LA CMU DECLARE PAR LES COMPLEMENTAIRES
L’ENGAGEMENT DES ORGANISMES DANS LA GESTION DE CONTRATS CMU
LA SITUATION DES MUTUELLES DE GUADELOUPE
LES AUTRES ACTIVITES DU FONDS
- INFORMATION : REFERENCES CMU ET SITE INTERNET
LE SITE INTERNET DU FONDS CMU
LES REPONSES AUX QUESTIONS DES ASSURES
LA LETTRE D’INFORMATION DU FONDS
- LES ETUDES FINANCEES PAR LE FONDS
- LE REPERTOIRE NATIONAL DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
- DES MOUVEMENTS DANS L’EQUIPE DU FONDS
LISTE DES ANNEXES
SYNTHESE DES EFFECTIFS DES BENEFICIAIRES AU 31 DECEMBRE 2005
HISTORIQUE DU NOMBRE DE BENEFICIAIRES
BENEFICIAIRES PAR DEPARTEMENTS
DEPENSES PAR DEPARTEMENT ET PAR NATURE DE SOINS
PRESENTATION SIMPLIFIEE DES RESULTATS COMPTABLES DU FONDS
SUIVI DE TRESORERIE 2005
TEXTES RELATIFS A LA CMU ET AU CREDIT D’IMPOT PARUS AU COURS DE L’ANNEE 2005
PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LE FONDS AU 31/12/2005
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
PROGRAMME 183 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006 (EXTRAITS DE LA PRESENTATION « LOLF »)
ORGANIGRAMME DU FONDS
RECAPITULATIF DU PARCOURS DE SOINS DANS LE CADRE DE LA CMU
LES 100 ORGANISMES D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DECLARANT L’ASSIETTE DE LA
CONTRIBUTION LA PLUS IMPORTANTE EN 2005
LES 70 ORGANISMES D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DECLARANT LE PLUS GRAND
NOMBRE DE BENEFICIAIRES DE CMU-C ET DU CREDIT D’IMPOT EN 2005
L’EXAMEN DES RESSOURCES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES ET LES EXPLOITANTS
AGRICOLES POUR L’OUVERTURE DU DROIT A LA CMU-C
