Les personnels des établissements publics de santé - Rapports publics - La documentation Française

Dans un premier chapitre consacré au cadre administratif et financier de la gestion des personnels hospitaliers, la Cour des comptes note une grande diversité des statuts, juge complexe la répartition des compétences de gestion au sein de l'administration et étudie les causes de la croissance des dépenses de personnel. Le second chapitre, centré sur les politiques de pilotage des effectifs, examine les outils de régulation, analyse les déséquilibres dans la répartition des personnels hospitaliers et apprécie les solutions apportées par les pouvoirs publics. Les dysfonctionnements constatés ont conduit la Cour à formuler des recommandations en conclusion de chacun des deux chapitres.

Délibéré

Introduction générale

Chapitre I - Les inadaptations du cadre de gestion des personnels

I - Le cadre administratif
A. Les statuts et les procédures de gestion
B. L’organisation de l’administration
C. Les obligations de service du personnel

II - Le cadre financier
A. Les dépenses de personnel
B. Les rémunérations

Chapitre II – Les carences de la régulation des effectifs

I - Les outils de la régulation des effectifs
A. La connaissance des effectifs et la prévision
B. Les personnels médicaux et paramédicaux

II - La répartition des effectifs
A. Les constats
B. Les conséquences sur le système public de soins

Conclusion générale

Annexes

Annexe I - Ies statuts des personnels médicaux hospitaliers

Annexe II - Les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière

Annexe III - Les composants du GVT « Glissement, vieillesse, technicité »

Annexe IV - Les données de l'enquête SPE (statistique des personnels des établissements) au 31 décembre 2002

Annexe V - Les rémunérations statutaires du personnel médical

Annexe VI - Les montants des honoraires de l'activité libérale l'hôpital

Glossaire

Réponses des administrations et des organismes intéressés

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