Rapport du Médiateur de l'éducation nationale - Année 2005 - Rapports publics - La documentation Française

Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale. Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Il présente ainsi chaque année quelques cas significatifs et récurrents rencontrés par l'institution scolaire et propose à la suite un certain nombre de recommandations adéquates.

Avant-propos

Première partie : Pratiques et situations observées en 2005

Chapitre premier : Un accroissement des situations conflictuelles,
signe d’une écoute défaillante
Chapitre deuxième :
Une gestion administrative encore perfectible
Chapitre troisième :
Une prise en compte insuffisante de la différence

Deuxième partie : Recommandations

Chapitre premier : Le suivi des recommandations du médiateur de l’éducation nationale Chapitre deuxième : Le suivi des recommandations du Médiateur de la République Chapitre troisième : Les nouvelles recommandations du médiateur de l’éducation nationale

Troisième partie : Fonctionnement général du dispositif en 2005

Chapitre premier :
L’origine, l’effectif et l’évolution des médiateurs
Chapitre deuxième :
Les rapports des médiateurs avec l’institution
Chapitre troisième :
Les témoignages de personnalités du terrain
Chapitre quatrième :
L’activité des médiateurs en 2005

Conclusion

ANNEXES

Annexe 1 :
Dispositions du Code de l’éducation instituant les médiateurs à l’éducation nationale – Articles D222-37 à D222-42
Annexe 2 :
La charte des médiateurs du service public – Les grands principes
Annexe 3 :
Coordonnées du médiateur de l’éducation nationale,
des médiateurs académiques et correspondants

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